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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Produits agricoles au Canada, Loi sur les Règlement sur les fruits et les légumes frais (C.R.C., ch. 285) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [769Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement sur les fruits et les légumes frais Pour une recherche avancée Table des matières (Détails)   REGLEMENT SUR LES FRUITS ET LES LEGUMES FRAIS   TITRE ABRÉGÉ   INTERPRÉTATION   APPLICATION   INTERDICTION   EXEMPTION   ESSAI DE MISE EN MARCHÉ   PARTIE I : CATÉGORIES ET NORMES   PARTIE I.1 : SANTÉ ET SÉCURITÉ   PARTIE II : EMBALLAGE ET ÉTIQUETAGE   Emballage   Étiquetage   PARTIE III : COMMERCIALISATION INTERPROVINCIALE OU LIÉE À L’IMPORTATION   Commercialisation interprovinciale   Importation   PARTIE VII : INSPECTION   PARTIE VIII : ADMINISTRATION   Saisie et rétention   Confiscation et disposition   PARTIE IX   PARTIE X : AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS ET EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES ÉTABLISSEMENTS AGRÉÉS   Suspension de l’agrément   Retrait de l’agrément   Remise du certificat d’agrément   Conditions relatives aux établissements agréés   Exploitation et entretien des établissements agréés   Étiquetage   ANNEXE I   ANNEXE I.1   ANNEXE II : CONTENANTS STANDARD POUR PRODUITS PRÉEMBALLÉS   ANNEXE III   ANNEXE IV : NUMÉRO D’AGRÉMENT

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