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Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Protection des végétaux, Loi sur la Ordonnance sur le nématode doré (DORS/80-260) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [12Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Ordonnance sur le nématode doré Pour une recherche avancée Table des matières   ORDONNANCE SUR LE NEMATODE DORE   TITRE ABRÉGÉ   DÉFINITIONS   DISPOSITIONS GÉNÉRALES   ANNEXE (art. 2)

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