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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Aliments du bétail, Loi relative aux Règlement de 1983 sur les aliments du bétail (DORS/83-593) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [783Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement de 1983 sur les aliments du bétail Pour une recherche avancée Table des matières détaillée (Table des matières)   REGLEMENT DE 1983 SUR LES ALIMENTS DU BETAIL   TITRE ABRÉGÉ   DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION   EXEMPTIONS   SUBSTANCES DÉLÉTÈRES   CONDITIONS PRÉALABLES À LA DISSÉMINATION D'UN ALIMENT NOUVEAU   RENSEIGNEMENTS REQUIS   DÉCISION DU MINISTRE   NOUVEAUX RENSEIGNEMENTS REQUIS   ENREGISTREMENT   PREUVE SATISFAISANTE   ENREGISTREMENT ET RENOUVELLEMENT DE L'ENREGISTREMENT   REFUS ET ANNULATION DE L'ENREGISTREMENT   NORMES ET EXIGENCES GÉNÉRALES   ANALYSE GARANTIE   LIMITES DE TOLÉRANCE   ÉTIQUETAGE   NOM DES ALIMENTS   UNITÉS DE MESURES FIGURANT SUR LES ÉTIQUETTES   EMBALLAGE   ÉCHANTILLONS POUR FINS D'ANALYSE   ALIMENTS RETENUS   ANNEXE I   ANNEXE II   ANNEXE III   FORMULE I : DEMANDE D'ENREGISTREMENT OU DE RENOUVELLEMENT POUR LES ALIMENTS DU BÉTAIL   FORMULE II : DÉCLARATION D'UN AGENT OU REPRÉSENTANT CANADIEN EN RÉSIDENCE   FORMULE III : SOMMAIRE DES ENREGISTREMENTS   ANNEXE IV   PARTIE I   CATÉGORIE 1. FOINS ET FOURRAGES SÉCHÉS   CATÉGORIE 2. PLANTES DE PÂTURAGE, DE PARCOURS ET DE FOURRAGES VERTS   CATÉGORIE 3. FOURRAGES ENSILÉS   CATÉGORIE 4. ALIMENTS ÉNERGÉTIQUES   CATÉGORIE 5. ALIMENTS PROTÉIQUES   CATÉGORIE 6. PRODUITS MINÉRAUX   CATÉGORIE 7. PRODUITS VITAMINÉS ET PRODUITS À BASE DE LEVURE   CATÉGORIE 8. PRODUITS DIVERS   PARTIE II   CATÉGORIE 1. FOINS ET FOURRAGES SÉCHÉS   CATÉGORIE 2. PLANTES DE PÂTURAGE, PLANTES DE PARCOURS ET FOURRAGES VERTS   CATÉGORIE 3. FOURRAGES ENSILÉS   CATÉGORIE 4. ALIMENTS ÉNERGÉTIQUES   CATÉGORIE 5. ALIMENTS PROTÉIQUES   CATÉGORIE 6. PRODUITS MINÉRAUX   CATÉGORIE 7. PRODUITS VITAMINÉS ET PRODUITS À BASE DE LEVURE   CATÉGORIE 8. PRODUITS DIVERS   ANNEXE V   PARTIE I   PARTIE II

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