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Communiqués / Bulletins d'information
ENVOIS VERS LES ÉTATS-UNIS D’ALIMENTS DESTINÉS
À LA CONSOMMATION HUMAINE ET ANIMALE
Nouveaux règlements sur les aliments en vertu de la Loi sur le
bioterrorisme des États-Unis
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) informe le
secteur et le public engagés dans des activités exigeant l’envoi
d’aliments de consommation humaine et animale à destination des
États-Unis ou transitant par ce pays que de nouveaux règlements
entreront en vigueur le 12 décembre 2003, en application de la
Loi sur le bioterrorisme de la Food and Drug Administration (FDA).
Ces nouveaux règlements traitent de l'enregistrement des
installations alimentaires et des préavis concernant les expéditions
d'aliments importés aux États-Unis. Ils ne s’appliquent pas
aux produits ni aux installations qui, au moment de l’importation,
relèvent de la compétence exclusive du ministère de
l’Agriculture des É.-U.
Les installations qui fabriquent, transforment, emballent, distribuent,
reçoivent ou entreposent des aliments destinés à la consommation
humaine ou animale aux États-Unis doivent s'enregistrer auprès de
la FDA. Il n'y a
aucun frais d'enregistrement.
La FDA doit
également recevoir un préavis de l’arrivée de tous les
aliments destinés à la consommation humaine et animale entrant aux
États-Unis ou y transitant. Le préavis doit être reçu et
confirmé par voie électronique par la FDA pas plus de cinq jours avant
l’arrivée d’envois et suivant le mode de transport : deux
heures avant l'arrivée d'envois expédiés par voie
routière, quatre heures avant l'arrivée d'envois
expédiés par voie aérienne ou ferroviaire, huit heures avant
l'arrivée d'envois expédiés par voie maritime.
En outre, les préavis concernant les envois par courrier international
doivent être reçus et confirmés par voie électronique par
la FDA avant que
l’envoi ne soit posté, ce qui comprend les cadeaux personnels de
produits alimentaires fabriqués.
Pour des renseignements ou des liens supplémentaires sur les nouvelles
exigences de la FDA,
consultez le site Web du ministère de l’Agriculture et de
l’Agroalimentaire du Canada à l’adresse : http://ats.agr.ca/.
Vous pouvez transmettre vos demandes de renseignements au bureau de
l’ACIA le plus
près de chez vous. La liste
des bureaux figure aux pages bleues de l’annuaire
téléphonique.
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