Les coopératives au Canada
En quoi la coopérative est différente des autres formes d'entreprises ?
L'entreprise coopérative | L'entreprise à capital actions | L'organisation à but non lucratif |
---|---|---|
Participation à la propriété | ||
La part de membre est enregistrée au nom du membre. |
En général, une action ne comporte pas de nom. À moins qu'elle soit enregistré, elle appartient au «porteur». |
Il n'y a pas de part de propriété. Les membres sont acceptés (ou cooptés) comme membres lorsqu'ils s'engagent à payer une cotisation annuelle qui leur confère ce statut de membre ou une cotisation unique. |
En général, la part de membre ne peut pas prendre une plus-value. Elle ne peut être rachetée que par la coopérative à sa valeur nominale. Certaines lois permettent l'émission de parts de placements (sans valeur au pair) à des membres et/ou non-membres. |
L'action ordinaire peut prendre une plus-value. Un actionnaire peut vendre ses actions à une autre personne à un prix convenu avec elle. |
Toute personne peut devenir membre en autant qu'elle appuie les objectifs de l'organisation; qu'elle soit ou non usager ou bénéficiaire des services offerts par l'organisation. |
La responsabilité d'un membre est limitée au montant de parts qu'il possède. |
La responsabilité d'un actionnaire est limitée à la valeur des actions qu'il possède. |
|
Participation à la prise de décision | ||
En Assemblée générale, un membre n'a droit qu'à une seule voix, quel que soit le nombre de parts sociales qu'il détient. |
En Assemblée générale, un actionnaire a droit à autant de votes qu'il possède d'actions de la compagnie. |
En général, la règle « une personne, un vote » s'applique. Une procuration ou une structure de délégués peut être utilisé si la législation le permet. |
Certaines coopératives au sociétariat important et dispersé peuvent introduire une structure intermédiaire de représentation des membres (p.ex. Un délégué représente un groupe de membres d'un district géographique) |
||
Un membre ne peut pas voter par procuration ni confier son vote à une tierce personne. |
Un actionnaire peut obtenir une procuration de vote des autres actionnaires. |
|
Les détenteurs de parts de placement ont un droit de vote limité. |
|
|
Partage des résultats | ||
Les Lois sur les coopératives peuvent limiter ou interdire le versement d'intérêt sur les parts de membre. |
Le dividende sur les actions n'est pas limité. |
|
Les surplus peuvent être versés à la réserve ou aux membres sous forme de ristournes au prorata des opérations effectuées par chacun d'eux avec la coopérative. |
Les profits peuvent être distribués sous forme de dividendes selon les droits prévus pour les différentes catégories d'actions ou réinvestis dans la compagnie. |
Les surplus éventuels n'appartiennent pas aux membres mais à l'organisation. Ils ne peuvent donc pas être redistribués entre les membres mais doivent être versés intégralement dans la réserve générale impartageable de l'organisation. |
Dans certains cas, la législation permet aux coopératives qui ont émis des parts de placement de verser une partie de leur surplus sous forme de dividendes sur ces parts. |
||
Certaines Lois provinciales peuvent décréter que la réserve générale de la coopérative est impartageable ou partageable en tout ou en partie. |
Les actionnaires peuvent disposer de l'ensemble des avoirs de l'entreprise en respectant certaines dispositions législatives. |
|
Certaines coopératives, comme les coopératives d'habitation, de santé ou de soins à l'enfance, sont structurées comme des coopératives à but non lucratif; c'est à dire que les surplus ne sont pas distribués aux membres. |