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Importateur mis à l’amende pour importation illégale de poisson

Le 10 août 2006, le tribunal provincial de Colombie-Britannique a reconnu la société Ng Fung Enterprises (1999) Ltd. coupable de cinq chefs d’infraction à la Loi sur l’inspection du poisson, pour un montant d’amende total de 9 000 dollars.

Les infractions concernées ont été découvertes au moment où la société Ng Fung Enterprises (1999) Ltd. a déposé une demande de reconduction de son permis d’importation de poisson. À l’examen des dossiers d’importation de la société, les agents de l’ACIA ont constaté que l’importateur avait omis de déclarer plusieurs cargaisons de poisson importées au Canada. Après inspection, les inspecteurs de l’ACIA ont également constaté que l’importateur n’avait pas conservé les documents relatifs à l’importation d’une cargaison de poisson.

Une amende de 2 000 dollars a été imposée pour chaque chef d’infraction à l’obligation de déclarer à l’ACIA les cargaisons de poisson importées, et une amende additionnelle de 1 000 dollars a été imposée pour l’infraction à l’obligation de conserver les documents relatifs à une opération d’importation de poisson.

L’ACIA est chargée de faire appliquer diverses mesures législatives fédérales, notamment la Loi sur l’inspection des aliments et son règlement d’application. Le champ de compétence de l’ACIA concerne uniquement la mise en application des lois et règlements concernés. L’ACIA a pour mandat de protéger les consommateurs en veillant à la salubrité des aliments, à la protection des végétaux et à la santé des animaux au Canada.

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Pour plus de renseignements, communiquer avec :

Mark Clarke
Agent de communications, ACIA
Burnaby (C.-B.)
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