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Politique d’importation visant les épinards frais et les mélanges à salade renfermant des épinards provenant des comtés de Monterey et de San Benito

Alertes connexes: 2006-09-15 | 2006-09-15 | 2006-09-18
2006-10-30 - Le Canada allège les restrictions frontalières visant les épinards frais des États-Unis

Introduction

Le 14 septembre dernier, vers la fin de la journée, l’Administration des aliments et drogues des États-Unis (USFDA) a informé l’ACIA qu’un avis pour avertir les consommateurs qu’une infection alimentaire causé par la bactérie E. coli O157:H7 et associée aux épinards allait être émis.

Les agents de l’ACIA ont immédiatement demandé des renseignements supplémentaires et commencé un examen des importations provenant des États-Unis, mais ils n’ont pas pu entreprendre un rappel des produits potentiellement touchés, car ceux-ci n’avaient pas été identifiés avec précision. Cependant, dès le vendredi 15 septembre, à titre de mesure préventive, l’ACIA a émis un avis général visant à avertir les Canadiens et Canadiennes de ne pas consommer d’épinards frais importés des États-Unis, qu’il s’agisse d’épinards en sacs, d’épinards en vrac ou de mélanges à salade renfermant des épinards.

Selon l'Agence de santé publique du Canada (ASPC), un cas de maladie directement associé à cet infection alimentaire a été signalé au Canada. Cependant, comme on importe régulièrement au Canada des épinards provenant des États-Unis, l’ACIA a décidé de mettre en œuvre la présente alerte à l’importation, qui exige que tout épinard frais ou mélange à salade renfermant des épinards provenant des comtés de Monterey et de San Benito en Californie soit refusé d’entrée au Canada.

Un Programme de vérification d’origine des épinards a été établi d’où la documentation à l’importation de tous les épinards frais américains et de toutes les salades mélangées contenant des épinards américains devra avoir une déclaration sur l’origine des épinards par État et en ce qui concerne la Californie, la déclatation devra être faite en fonction des comtés de la Californie. La déclaration d’origine des épinards devra être faite à la case 22 de la confirmation de vente (formulaire de l’Agence canadienne d’inspection des aliments 3855) et de la façon suivante: “Épinards cultivés dans l’État (nom de l’État autre que la Californie)” En ce qui concerne la Californie, la déclaration à la case 22 devra être : “Épinards cultivés en Californie mais à l’extérieur des comtés de Monterey et de San Benito.”

La consommation d’aliments contaminés par la bactérie E. coli O157:H7 peut provoquer des maladies graves et potentiellement mortelles, dont les symptômes sont de vives douleurs abdominales accompagnées de diarrhée sanglante. Certaines personnes peuvent subir des convulsions ou un accident vasculaire cérébral. Dans certains cas, une transfusion sanguine ou une dialyse rénale peuvent être nécessaires. Tout être humain peut devenir infecté par la bactérie, mais ce sont les personnes immunodéprimées, les jeunes enfants et les personnes âgées qui risquent le plus d’en subir des complications graves.

Portée de la politique

La présente politique d’importation vise tous les envois d’épinards frais et des salades mélangées (salade prémélangée, mélange printanier, etc.) provenant des États-Unis. Les épinards peuvent être vendu en vrac, emballés dans des sacs ou inclus dans des mélanges de salade.

Fondement juridique

Paragraphe 3.1 (1) du Règlement sur les fruits et légumes frais et article 4 de la Loi sur les aliments et drogues.

Le paragraphe 3.1 (1) du Règlement sur les fruits et légumes frais s’énonce comme suit :

Sous réserve du paragraphe (2), est interdite la commercialisation — soit interprovinciale, soit liée à l’importation ou l’exportation — d’un produit en tant qu’aliment, sauf si le produit :

(a)	n’est pas falsifié;
(b)	n’est pas contaminé;
(c)	est comestible;
(d)	est exempt d’insectes, de scorpions, de serpents, d’araignées et de tout autre organisme vivant nuisible à la santé;
(e)	est conditionné hygiéniquement;
(f)	dans le cas d’un produit irradié, est irradié conformément au titre 26 de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues;
(g)	satisfait aux autres exigences applicables de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les aliments et drogues.

L’article 4 de la Loi sur les aliments et drogues s’énonce comme suit :

Il est interdit de vendre un aliment qui, selon le cas :

(a)	contient une substance toxique ou délétère, ou en est recouvert;
(b)	est impropre à la consommation humaine;
(c)	est composé, en tout ou en partie, d’une substance malpropre, putride, dégoûtante, pourrie, décomposée ou provenant d’animaux malades ou de végétaux malsains;
(d)	est falsifié;
(e)	a été fabriqué, préparé, conservé, emballé ou emmagasiné dans des conditions non hygiéniques.

Politique d’importation

Étant donné le grand nombre de cas confirmés de maladie ou de mortalité associés à cet infection alimentaire, le nombre d’États touchés et le fait que la source exacte de la contamination n’a pas encore été déterminée par la USFDA, l’ACIA impose des restrictions, jusqu’à nouvel ordre, à l’entrée au Canada de tout envoi d’épinards frais californiens ou mélanges à salade renfermant des épinards frais californiens provenant des comtés de Monterey et de San Benito, Californie.

Il s’agit d’une mesure de préventive. La présente politique pourra être modifiée à mesure que des précisions seront fournies par les États-Unis.

Application de la politique

La présente politique vise tout envoi d’épinards frais ou de salade mélangées (salade pré-mélangées, mélanges printaniers, etc.) provenant des États-Unis.

• L’ACIA maintient une alerte à l’importation à l’égard de tout envoi d’épinards frais ou de salades mélangées (salade prémélangée, mélange printanier, etc.) provenant des États-Unis.
• Aux termes de cette alerte, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) doit avertir le Centre de services à l’importation (CSI) de l’ACIA de tout envoi d’épinards frais ou de salades mélangées arrivant à la frontière en provenance des États-Unis, et il doit remettre au CSI une copie de la Confirmation de vente et de la Facture douanière.
• Le CSI examine la documentation, plus spécifiquement les déclarations faites dans la case 22 de la confirmation de vente:
  
  

  A.)		Salades mélangées :
  		Pour chaque entrée de salade mélangée, la case 22 de la confirmation de vente doit contenir une déclaration à savoir si la salade mélangée contient ou non des épinards. S’il n’y a aucune déclaration, le CSI avise l’ASFC de “refuser l’entrée” du chargement.
  	Exemple :	“Salade mélangée contient des épinards” “Salade mélangée ne contient pas d’épinards”
  B.)		Épinards et salades mélangées contenant des épinards
  		Pour chaque entrée d’épinards et de salade mélangée contenant des épinards, la case 22 de la confirmation de vente doit contenir une déclaration de l’endroit où les épinards ont été cultivés. Les épinards cultivés dans les comtés de Monterey and San Benito en Californie seront refusés et le CSI avisera l’ASFC de “refuser l’entrée” du chargement. De plus, s’il n’y a aucune déclaration sur l’origine des épinards, le CSI avisera l’ASFC de “refuser l’entrée” du chargement.
  	Exemple :	“Épinards cultivés dans l’État du (indiqué le nom de l’État autre que la Californie)” “Épinards cultivés en Californie mais à l’extérieur des comtés de Monterey et San Benito”
  N.B. pour les salades mélangées : une combinasion des deux déclarations sera acceptable.
  	Exemple :	“Salade mélangée contenant des épinards et les épinards ont été cultivés dans l’État du “ ”Salade mélangée contenant des épinards et les épinards ont été cultivés à l’extérieur des comtés de Monterey et de San Benito en Californie.

  
  

• Si la confirmation de vente contient les déclarations acceptables dans la case 22, le CSI avisera l’ASFC de “libérer” le chargement.
• Si la confirmation de vente ne contient pas les déclarations acceptables dans la case 22 pour chaque entrée d’épinards et de salade mélangée, le CSI avisera l’ASFC de “refuser l’entrée” du chargement
• Pour chaque chargement d’épinards et de salade mélangée contenant des épinards, le CSI télécopira une copie de la confirmation de vente au quartier général à l’attention d’Isabelle Laberge (613) 221-7294
• Pour chaque chargement contenant des “salades mélangées ne contenant pas d’ épinards”, le CSI télécopira une copie de la confirmation de vente au bureau de destination de l’Agence.
• Le bureau de destination de l’Agence va exercer un contrôle sur les envois de salades mélangées pour déterminer s’ils contiennent des épinards frais.
• Si l’étiquette du produit indique qu’il y a présence d’épinards frais dans la salade mélangée ou si des épinards frais sont apparents, le bureau de destination de l’Agence devrait prendre les actions coercitives nécessaires pour retirer ce produit du Canada ou en disposer.
• Mêmes procédures pour les heures du soir ou les fins de semaine.

Registre des modifications

Modifié le 30 octobre 2006

Liste de distribution

• Spécialistes de réseau des centres opérationnels de l’ACIA
• Personnel régional de l’ACIA, y compris des Centres de services à l’importation
• Bureau des dangers microbiens, Santé Canada
• Association canadienne de la distribution de fruits et légumes

Renseignements

Division des produits agroalimentaires
Section des fruits et légumes frais

René Cardinal
Bureau : 613-221-7214
Cellulaire : 613-295-8909