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Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM)

Numéros de téléphone pour information sur les sites de cueillette

Rôles et responsabilités

La Division du poisson, des produits de la mer, et de la production et l'Agence canadienne d'inspection des aliments :

• règle l'importation et l'exportation, la transformation, l'emballage, l'étiquetage, le transport, la certification, l'entreposage, le réemballage des mollusques pour les protéger de la contamination et de leur dégradation, maintien l'intégrité des sources et l'identité des lots, suspend les activités des transformateurs de mollusques ou révoque leur accréditation si les modes de fonctionnement et les mesures d'hygiène sont jugés inacceptables;
• règle la dépuration (c'est-à-dire la purification contrôlée) des mollusques, vérifie la qualité des produits et l'efficacité du processus de purification, et maintien des registres sur la production et la qualité des produits;
• évalue les laboratoires qui exécutent des analyses des mollusques, selon les exigences du programme, et maintien un programme de contrôle des biotoxines dans les aires de croissance, selon les objectifs des activités du MPO et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Environnement Canada :

• classifie les aires de croissance actuelles et éventuelles pour déterminer si elles sont aptes à la récolte, d'après des critères d'hygiène et de sécurité pour la santé publique.

Le Secteur de la gestion des pêches du MPO :

• contrôle la récolte des mollusques à partir des zones jugées contaminées ou qui sont fermées;
• patrouille les aires de croissance, appréhender et poursuit les personnes qui contreviennent aux mesures de restriction;
• règle et supervise le reparcage, restreint la récolte des mollusques à partir d'aires de croissance contaminées ou susceptibles de l'être en cas de situation d'urgence pour la santé publique;
• règle les permis, les lieux et les périodes de récolte, et la taille minimale des espèces, à des fins de gestion des stocks.