Programme des
enquêtes sur la salubrité des aliments
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| Le Programme des enquêtes sur
la salubrité des aliments applique les dispositions sur la salubrité et la qualité
nutritionnelle de la Loi sur les aliments et drogues (LAD). |
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Programme des
pratiques équitables d’étiquetage
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| Le Programme
des pratiques équitables d’étiquetage gère et applique les dispositions non
liées à la santé et à la salubrité des aliments de la LAD et de la Loi sur
l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation (LEEPC). Les
activités comprennent les enquêtes sur les plaintes logées par les consommateurs et
l’industrie, l’élaboration de programmes conçus pour favoriser la conformité
aux dispositions des lois concernées et l’élaboration de politiques générales sur
la protection des consommateurs pour l’ACIA. |
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