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Aliments au détail

Matériel de référence

• Trousse de l’étiquetage nutritionnel - concernant les exemptions du tableau de la valeur nutritive
• Feuillets de renseignements
• Manuel des coupes de viande
• Coupes de porc au détail
• Information aux restaurateurs et aux exploitants de services alimentaires 

Les produits alimentaires importés ou transformés au Canada doivent être conformes aux exigences réglementaires nationales sur la salubrité, la prévention de la fraude et l'étiquetage. Ils incluent les aliments transformés ou emballés et étiquetés par les détaillants en alimentation et ceux vendus dans les restaurants. La conformité de ces produits aux exigences réglementaires protège les consommateurs canadiens et permet à l'industrie d' exercer une concurrence loyale. 

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est responsable de l'inspection des produits alimentaires à tous les paliers de commerce.  Au détail, son Programme des practiques équitables d'étiquetage lui permet de réaliser son objectif, soit celui de protéger les consommateurs contre les pratiques déloyales en appliquant les dispositions de la Loi sur les aliments et drogues, de la Loi sur l 'emballage et l' étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur les produits agricoles au Canada, de la Loi sur l 'inspection du poisson, ainsi que d'un certain nombre de lois provinciales. Ces dispositions visent à protéger les consommateurs contre toute fraude commerciale et contre la fausse représentation des produits et à les aider à choisir les produits alimentaires de manière plus éclairée, grâce à l'établissement des normes de quantité nette, de qualité, de composition, de substitution, d 'étiquetage et de publicité, et ce, pour tous les aliments vendus au Canada. L'ACIA partage la responsabilité de la salubrité des aliments vendus au détail avec les services de santé provinciaux.

En cas d'infraction dans les magasins d'alimentation, les restaurants et d'autres établissements de vente d'aliments au détail, les inspecteurs de l'ACIA informent les détaillants des dispositions réglementaires qu 'ils doivent observer et, au besoin, prennent les mesures nécessaires pour faire respecter la loi. Ainsi, ils peuvent prendre des mesures de conformité dans les cas suivants :

• falsification d’un produit par un autre de moindre valeur ou par l’utilisation d’un produit chimique non autorisé (p. ex. une huile d’olive falsifiée par une huile végétale de moindre valeur ou du boeuf haché falsifié par l'ajout de viande de porc, de sulfites ou d'agents de remplissage);

• substitution d’un produit par un produit de moindre valeur, comme la substitution de coupes de viande et d'espèces de poisson (p. ex. la substitution d’une morue par un églefin ou d’une noix de ronde par un filet);

• violations des normes de composition, comme l’excès de gras dans le boeuf haché ou la présence d’additifs alimentaires non autorisés;

• inexactitude des renseignements sur les ingrédients, y compris la présence non déclarée des allergènes alimentaires les plus courants;

• allégations trompeuses concernant notamment la liste des ingrédients, la prévention des maladies, l’origine et les méthodes de production;

• inexactitude des allégations concernant l’information nutritionnelle et la teneur en éléments nutritifs;

• détérioration des aliments périssables les rendant ainsi non conformes aux exigences de la catégorie déclarée (p. ex. les fruits et légumes frais);

• quantité nette inférieure à la norme;

• absence d'information obligatoire sur l’étiquette, comme la date d'emballage (emballé le...);

• l’information déclarée sur l’étiquette ne respecte pas les normes (p. ex. étiquette bilingue, hauteur des caractères);

• violations des dispositions concernant la publicité dans les médias de masse et en magasin (p. ex. allégations relatives à la santé interdites);

• conditionnement trompeur ou pratiques de présentation trompeuses.
   

Dans le cadre des inspections des établissements de vente au détail, les agents du Programme des pratiques équitables d'étiquetage, mèneront également des enquêtes en cas de plaintes formulées par les consommateurs et les commerçants.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme des pratiques équitables d'étiquetage, veuillez communiquer avec l'un des bureaux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments figurant sur la page du service d'étiquetage des aliments à guichet unique.