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Végétaux > Protection des obtentions végétales 

Bureau de la protection des obtentions végétales

Le Bureau de la protection végétale administre la Loi sur la protection des variétés végétales (1990) et le Règlement visant à protéger les détenteurs de droits de nouvelles variétés pour une période allant jusqu'à 18 ans.


Projet de modification de la Loi sur la protection des obtentions végétales

Lois et règlements

Lignes directrices et rapports

Demande de certificat d'obtention - processus en trois étapes

Bulletin des variétés végétales

Statut des demandes pour la protection des obtentions végétales et la délivrance de certificat d'obtention (novembre 2006)


Pour en savoir davantage sur la protection des variétés végétales, communiquez avec le Bureau :


Télécopieur : (613) 228-4552
Courriel : Valerie Sisson



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