Agence canadienne d'inspection des aliments Canada
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil Nouveau Lois et règlements Plan du site
Salubrité des aliments Santé des animaux Protection des vegétaux Affaires intégrées

bullet Produits végétaux
bullet Production des végétaux
bullet Page principale - Section de semence
- Enregistrement des variétés
bullet Lois et règlements
bullet Matériel de référence
bullet Avis des variétés

Plantes > Enregistrement des variétés  

Enregistrement des variétés

Ce site est maintenu par la Section des variétés de la Division de la production et de la protection des végétaux. Il a été conçu pour donner à l'industrie des semences et au secteur agro-alimentaire en général l'information la plus à jour possible sur l'enregistrement des variétés végétales au Canada. La Section des variétés englobe le Bureau de la protection des obtentions végétales, le Bureau de biosécurité végétale et le Bureau d'enregistrement des variétés.

Si vous souhaitez recevoir l'avis des documents nouveaux/révisés énumérés ci-dessous.


Consultations

Lois et règlements

Matériel de référence

Variétés enregistrées et renseignements



Haut de la page
Haut de la page
Avis importants