Animaux >
Aliments du bétail
PD-001
DOCUMENT DE POLITIQUE SUR LES ALIMENTS DU BÉTAIL
SUR L'AJOUT DE NOURRITURE POUR ANIMAUX DE COMPAGNIE
COMME INGRÉDIENT
DANS LES ALIMENTS DU BÉTAIL
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a
reçu plusieurs questions au sujet de l'utilisation de nourriture pour
animaux de compagnie, y compris les aliments récupérés et
impropres à la vente, comme ingrédient ou composante des aliments du
bétail. On a demandé à la Section des aliments du bétail de
donner son avis sur l'acceptabilité de cette pratique. Pour formuler
sa décision, la Section a tenu compte des renseignements qui suivent.
L'étiquetage et la publicité sur la nourriture pour animaux de
compagnie vendue au Canada sont régis par la Loi sur l’emballage et
l’étiquetage des produits de consommation, qui relève
d’Industrie Canada. Cette loi fait en sorte que les étiquettes et les
publicités des aliments pour animaux de compagnie sont vérifiables et
conformes à la vérité. Cependant, la fabrication et la vente de
nourriture pour animaux de compagnie au Canada ne sont pas
réglementées par l'ACIA ni aucun
autre organisme gouvernemental. Des programmes volontaires d’assurance de
la qualité existent afin d’assurer la qualité, la salubrité
et la valeur nutritionnelle des aliments pour animaux de compagnie.
Puisque le bétail est élevé comme nourriture pour les
humains, contrairement aux animaux de compagnie, l’industrie des aliments
pour animaux de compagnie peut se servir d’ingrédients qui seraient
interdits pour les aliments du bétail. Il est donc inacceptable
d’introduire ces ingrédients dans l'alimentation du bétail
sous forme de déchets de nourriture pour animaux de compagnie. Voici des
exemples d’ingrédients qui ne peuvent pas être introduits dans
l'alimentation du bétail :
| a. |
les ingrédients dont l’utilisation dans
l’alimentation du bétail n’est pas approuvée en vertu de
l’annexe IV ou V du Règlement sur les aliments du bétail; |
| b. |
les ingrédients jugés impropres à la consommation
par le bétail (p. ex. qui ne respectent pas les normes des aliments du
bétail); |
| c. |
les ingrédients ajoutés pour des raisons
thérapeutiques ou qui ont une valeur médicale et qui ne peuvent pas
être considérés comme des ingrédients pour aliments du
bétail; |
| d. |
les produits de l’équarrissage pouvant contenir des
protéines animales et/ou des matières à risque
spécifiées, qui peuvent être frappés d’interdiction
pour les aliments du bétail et dont l’étiquette peut ne pas
porter les avertissements requis. |
La Section des aliments du bétail, après avoir mené des
consultations à l’interne et avec son conseiller juridique, adopte la
position suivante : les aliments pour animaux de compagnie, y compris les
aliments récupérés et impropres à la vente, ne sont pas des
ingrédients approuvés pour les aliments du bétail. Leur
inclusion n’est pas considérée sécuritaire et ne sera pas
tolérée. Les demande d’approbation ou d’enregistrement de
produits de nourriture pour animaux de compagnie destinés à
l'utilisation dans les aliments pour animaux ne seront pas
acceptées.
Les questions concernant ce document de politique devraient être
adressées à la:
Section des aliments du bétail
Division de la santé des animaux et de la production
Agence canadienne d'inspection des aliments
59 Promenade Camelot
Ottawa, Ontario K1A 0Y9
Téléphone: 613-225-2342
Fax: 613-228-6614
|
