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Soumission accompagnant le permis d'importation de poisson - Exigences relatives à la tenue de registres - EXEMPLE

Les Importations XYZ ltée
Quelque part, Canada
Téléphone : (123) 456-7890
Télécopieur : (123) 456-7890
Courrier électronique : «                   »

Aperçu

Les registres de rappels, de plaintes et de contrôles des procédés sont conservés pendant une période d'au moins trois ans par l'entreprise (à l'adresse ci-dessus). La personne-ressource est «                       ».

Procédures de rappel

Il revient au propriétaire de l'entreprise de décider s'il faut retirer le produit du marché.

Notre service des ventes se chargera de faire le suivi des ventes, ce qui comprend la description du produit vendu, les quantités, ainsi que le nom et l'adresse du client.

Le système est vérifié une fois par année aux fins de conformité.

Plaintes

Toutes les plaintes font l'objet d'une enquête effectuée par «                 ». Les enquêtes comprennent une évaluation de tout produit fourni par le plaignant et de tout produit qui reste à l'entrepôt. Lorsque les plaintes visent l'innocuité du poisson, l'ACIA est avisée immédiatement. L'enquête comprend une consultation de l'ACIA afin de vérifier si la plainte est liée à l'innocuité du produit. Les autres plaintes sont conservées dans les dossiers à titre de référence pour l'ACIA pendant les audits.

Contrôles des procédés

À la suite du premier envoi de chaque produit du poisson en conserve ou prêt-à-manger par les transformateurs, et par la suite lorsque des modifications sont apportées aux procédés et produits et/ou lorsqu'il y a un changement de fournisseurs, chaque fournisseur nous fait parvenir une fois par année une copie des données sur les procédés. Ces données sont fournies sous forme de plan HACCP indiquant tous les points de contrôle critiques applicables à la transformation du produit ou de documents fournis par (nom de l'autorité reconnue en matière de procédés). Nous veillons également à ce que les fournisseurs confirment une fois par année les modifications apportées à leurs procédés. L'entreprise peut obtenir, sur demande, des copies des registres de vérification particuliers de l'exportateur.

Mesures correctives

L'enquête sur des plaintes valides liées à l'innocuité des produits du poisson entraînera la prise de mesures correctives, responsabilité de «                 ». Des mesures de suivi seront prises, y compris une correspondance avec l'ACIA.

I. Importateur           Le 6 avril 2000
I. Importateur, Président