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Lettre d'information : Conformité aux exigences relatives à l'huile d'olive

L'objet de la présente double: (1) rappeler aux importateurs, aux distributeurs et aux détaillants canadiens d'huile d'olive les exigences réglementaires et les politiques en vigueur au Canada concernant l'importation, la distribution et la vente d'huile d'olive; (2) affirmer qu'ils sont légalement justiciables, afin d'assurer la pleine conformité à ces exigences.

Règlements en vigueur au Canada

Tous les produits alimentaires vendus au Canada doivent satisfaire aux exigences générales d'étiquetage et de composition énoncées dans la Loi sur les aliments et drogues et dans le règlement du même nom.

Les produits présentés comme étant de l'huile d'olive ou de l'huile d'olive pure ou vendus comme tels sont assujettis à la norme de composition énoncée dans l'article B.09.003 du Règlement sur les aliments et drogues, lequel porte que

« Huile d'olive ou huile douce

a) doit être l'huile obtenue du fruit de l'olivier (Olea europaea L) [...] » ;

Est interdite l'addition d'une ou de plusieurs huiles végétales ou de l'huile de marc d'olive à un produit présenté comme étant de l'huile d'olive. Cela est considéré comme une adultération et une pratique frauduleuse qui contrevient au règlement et au paragraphe 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues, qui interdit les allégations ou les déclarations fausses, trompeuses ou mensongères sur un aliment.

En plus de satisfaire aux exigences de l'article B.09.003 du Règlement sur les aliments et drogues, les produits présentés ou vendus sous le nom d'huile d'olive vierge ou d'huile d'olive extra vierge doivent satisfaire aux normes et aux définitions du Conseil oléicole international. Entre autres, ces normes exigent que ces huiles soient des produits pressés à froid, qui ne renferment aucune huile d'olive raffinée, et établissent une distinction entre l'huile vierge et l'huile extra vierge, distinction qui se font sur la teneur en acides gras libres.

Sanctions des infractions

La non-conformité aux exigences qui précèdent sur l'importation, la distribution ou la vente d'huile d'olive sera considérée comme une infraction possible au paragraphe 5(1) de la loi. Les infractions sont passibles des sanctions prévues par la loi, y compris de poursuites: amende d'au plus 50 000 $ ou emprisonnement de six mois, ou les deux peines à la fois, sur déclaration sommaire de culpabilité; amende d'au plus 250 000 $ ou emprisonnement de trois ans, ou les deux peines à la fois, en cas de déclaration de culpabilité sur acte d'accusation.

Obligations de l'industrie

Les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'huile d'olive sont tenus de s'assurer qu'ils se conforment aux exigences de la loi. Il est recommandé aux membres de l'industrie d'obtenir de leurs fournisseurs l'assurance que les produits qu'ils reçoivent et vendent satisfont à ces exigences ou de s'en assurer eux-mêmes par leurs propres services d'analyse.

Surveillance exercée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Lorsqu'elle contrôle l'authenticité de l'huile d'olive, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) utilise des méthodes d'analyse capables de déceler de très faibles taux d'adultération.

Même si l'ACIA s'est dotée d'un programme permanent de contrôle de l'huile d'olive, l'industrie canadienne de l'huile d'olive est incitée à accentuer ses propres efforts de contrôle. L'ACIA demande le concours de l'industrie pour assurer le respect des règlements canadiens et la protection des consommateurs contre les fausses représentations.

Dernière m.-à.-j. : le 20 janvier 1998
Agence canadienne d'inspection des aliments