Aliments > Produits transformés > Importation de légumes en conserve de Chine Note de service respectant l'inspection des légumes
peu acides en conserve de Chine exportés au Canada
Note de Service |
Portée du Protocole d'Entente |
Catégories: Établissements |
Établissements qui exportent au Canada
Confirmation des effets de la mise en oeuvre du protocole pour les légumes en
conserve de Chine
- Un envoi de légumes en conserve provenant de Chine ne portant que
l'ancien code sera refusé l'entrée au Canada.
- Un envoi de légumes en conserve provenant de Chine portant l'ancien code et le nouveau
code sera accepté, mais seule le nouveau code sera pris en compte pour l'administration
du protocole.
- Un envoi de légumes en conserve provenant de Chine sans le nouveau
code sera refusé l'entrée au Canada.
- Un envoi de légumes en conserve provenant de Chine portant un nouveau code ne figurant
pas sur la liste des établissements autorisé de l'Administration of Quality Supervision,
Inspection and Quarantine sera refusé l'entrée au Canada.
- Un envoi de légumes en conserve provenant d'un établissement chinois ne figurant pas
sur la liste des établissements autorisés par l'Administration of Quality Supervision,
Inspection and Quarantine/Certification and Accreditation Administration sera refusé
l'entrée au Canada.
- Un envoi de légumes en conserve provenant de Chine contenant un ou des légumes ne
figurant pas sur la liste des légumes autorisée par l'Administration of Quality
Supervision, Inspection and Quarantine sera refusé l'entrée au Canada.
- Un envoi de légumes en conserve provenant de Chine qui n'est pas accompagné d'un
certificat d'exportation de l'Administration of Quality Supervision, Inspection and
Quarantine sera refusé l'entrée au Canada.
- Lorsqu'une catégorie est attribuée à un établissement pour l'un des légumes en
conserve qu'il est autorisé à exporter, tous les autres légumes en conserve autorisés
seront placés dans la même catégorie. (Ceci devrait être ré:visé: 6 mois après
l'implantation du nouveau Protocole de l'Administration of Quality Supervision, Inspection
and Quarantine/Certification and Accreditation Administration/Agence canadienne
d'inspection des aliments).
- Tous les résultats d'inspection visant les légumes en conserve provenant de Chine
mentionnés seront utilisés pour déterminer à quelle catégorie appartient un
établissement.
- La catégorie existante identifiant un établissement sous le protocole des champignons
en conserve de Chine sera transférée au protocole de légumes en conserve provenant de
Chine à la mise en oeuvre de celui-ci.
Michel R. Saumur
Chef, importation
Agence canadienne d'inspection des légumes
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