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Examen des normes sur les semences
Document de la deuxième série de consultations

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SOMMAIRE

Les répondants au document de consultation daté du 30 mai 1997 ont convenu : que tous les noms des végétaux devraient être normalisés selon les protocoles internationaux; que les espèces non répertoriées à l'Annexe I du Règlement sur les semences devraient être obligatoirement conformes aux normes s'appliquant aux graines de mauvaises herbes d'un tableau donné plutôt qu'aux normes sur les semences pures; qu'il serait bon de clarifier davantage les termes interdites et exemptes . Deux ajouts à la liste des graines de semences de mauvaises herbes nuisibles ont été approuvés, soit le tussack denté (Nassella trichotoma (Nees) Hack. ex Arechav.) et l'égilope articulé (Aegilops cylindrica Host).

Les répondants ont aussi convenu que les normes applicables au sainfoin, aux vesces et au tournesol à pollinisation libre sont actuellement trop strictes et qu'il faut les assouplir.

On a aussi observé des divergences quant à la nécessité d'établir des périodes de validité pour les essais de germination, mais aussi un appui très ferme pour que le canola en particulier soit mis à l'essai après traitement et le plus près possible de la mise en marché. Les répondants étaient toutefois divisés quant à la nécessité d'établir une norme pour la matière inerte pour les espèces cultivées pour lesquelles il n'y en a pas.

Des répondants ont carrément refusé d'envisager des modifications aux normes actuelles et ont demandé que tout changement ne soit apporté qu'après une période de trois ans. D'autres ont au contraire exigé que certaines modifications soient adoptées le plus rapidement possible. D'autres encore ont proposé des idées radicales auxquelles le secteur aurait du mal à adhérer, notamment l'élimination des tableaux et du système de classement ou le remaniement en profondeur du système.

Au départ, l'examen visait à cerner les changements faisant presque l'unanimité afin de les apporter relativement rapidement. La première série de consultations a permis d'en dégager un bon nombre. Elle a aussi fait émerger des divisions profondes, de nombreuses nouvelles idées, ainsi que des malentendus au sujet des exigences actuelles.

La deuxième série de consultations visait à confirmer les consensus sur les questions identifiées comme faisant l'unanimité ou presque, à tenter de trouver un terrain d'entente sur le plus grand nombre possible des autres points, à approfondir certains concepts qui ont été soit mal expliqués, soit mal compris, et à confirmer l'opposition à certaines propositions.

Les modifications à la réglementation seront proposées d'après les conclusions de cette deuxième série de consultations. De plus, les parties auront suffisamment de temps pour examiner les modifications au Règlement sur les semences avant leur entrée en vigueur. En même temps, d'autres discussions suscitées par l'examen des normes sur les semences se poursuivront dans le but de résoudre certains des points les plus préoccupants et les plus complexes pour l'industrie des semences.

Introduction

Examen des commentaires, classment des questions et discussion

Généralités

Refonte de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes

Catégorie 1, Graines de mauvaises herbes nuisibles interdites (applicable à tous les tableaux de l'Annexe I)

Catégorie 2, Graines de mauvaises herbes nuisibles principales (applicable à tous les tableaux de l'Annexe I sauf les tableaux XIV et XV)

Catégorie 3, Graines de mauvaises herbes nuisibles secondaires (applicable à tous les tableaux de l'Annexe I sauf les tableaux XIV et XV)

Catégorie 5, Graines de mauvaises herbes nuisibles (applicable aux tableaux XIV et XV de l'Annexe 1)

Tableaux des normes de catégorie

| Tableau I | Tableau II | Tableau III | Tableau IV | Tableau V | Tableau VI | Tableau VII |
| Tableau VIII | Tableau IX | Tableau X | Tableau XI | Tableau XII | Tableau XIII |
| Tableau XIV | Tableau XV | Tableau XVI | Tableau XVIII | Tableau XIX | Tableau XX |

Résumé des classifications

Annexe 1 : Liste des changements de noms découlant de l'harmonisation avec la nomenclature du GRIN

Annexe 2 : Remplacement des fractions figurant dans les tableaux de catégorie de l'annexe I du Règlement sur les semences

Annexe 3 : Isolement du brome des toits (Bromus tectorum) dans les échantillons analysés dans les laboratoires de l'ACIA à Saskatoon et à Ottawa.

Annexe 4 : Projet de critères applicables aux diverses catégories de graines de mauvaises herbes nuisibles

Propositions de l'ACPS concernant l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes

INTRODUCTION

Des représentants des grandes organisations semencières nationales, l'Association canadienne des producteurs de semences (ACPS), l'Association canadienne du commerce des semences (ACCS) et l'Association des analystes de semences commerciales du Canada ont rencontré des représentants de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (Section des semences et Laboratoire central des semences) le 24 septembre 1997 pour évaluer les réactions aux changements suggérés aux normes sur les semences et présentés dans un document daté du 30 mai 1997.

Une trentaine de personnes ont fait part de leur position et l'ACPS a répondu au nom de nombreuses autres.

L'examen des normes sur les semences vise à préciser les changements possibles aux normes actuelles et à appliquer rapidement ceux pour lesquels un large consensus a été dégagé. Certaines suggestions approuvées presque à l'unanimité peuvent également être traitées rapidement , pourvu que d'autres explications puissent convaincre ceux qui s'y opposaient au départ. Dans les deux cas, la rédaction des modifications au règlement ne s'amorcera qu'une fois que cette seconde série de consultations confirmera que les changements proposés sont approuvés.

Les propositions controversées feront l'objet d'une troisième série de consultations que l'on prévoit tenir à l'automne 1999. Les propositions qui suscitent la désapprobation presque générale seront abandonnées.

L'examen avait également pour objet de solliciter d'autres propositions de changement aux normes. Certaines suggestions ont été reçues et intégrées au présent document.

Les réponses ont été classées comme suit :

A - accord unanime ou presque unanime; apporter rapidement les modifications

B - accord général; d'autres explications et discussions peuvent favoriser un dénouement

C - examen supplémentaire requis pour trancher la question

D - suggestions additionnelles

E - opinions très partagées; reprendre les discussions pendant la troisième série de consultations

F - désaccord unanime ou presque unanime; inutile de discuter davantage.

La deuxième série de consultations a pour objet : de confirmer les consensus (A) auxquels ont abouti les discussions pendant la première série de consultations; d'arriver à un consensus sur le plus grand nombre possible de questions B; d'approfondir les discussions sur les questions C; d'examiner les suggestions additionnelles D; de confirmer les cotes E et F attribuées à certaines questions.

Un répondant a soutenu que les changements aux normes sur les semences ne devraient être apportés qu'après une période minimale de trois ans. Cette proposition devra être examinée davantage puisqu'elle dépend réellement des propositions pour lesquelles le processus d'adoption est déjà enclenché et va à l'encontre de la demande initiale des associations nationales des semences d'appliquer les changements en temps opportun. Il est certainement possible d'adopter différentes dispositions à divers moment. En fait, il est probable que les changements entreront en vigueur sur plusieurs années.

Plusieurs répondants ont commenté l'un des principes directeurs établis dans le document sur la première série de consultations, soit que les normes sur les semences sont des normes minimales fondées sur les méthodes opérationnelles établies, et 80 p. 100 des semences devraient y être conformes. Ce principe a été interprété comme suit : 80 p. 100 des semences sur le marché doivent être conformes à la garantie mentionnée sur l'étiquette, soit le nom de la catégorie, et que cela n'est pas suffisant. En fait, cela signifie que 80 p. 100 des semences produites devraient, selon les méthodes opérationnelles courantes, répondre à la norme pour les semences n^o 1, les 20 p. 100 qui restent devant être conformes à la norme établie pour les semences n^o 2 sous peine de ne pouvoir servir comme semences. En fait, selon les contrôles exercés sur le marché les trois dernières années, 95 p. 100 des semences certifiées et 85 p. 100 des semences ordinaires vendues au Canada seraient conformes au Règlement sur les semences.

Il s'agit là d'un principe fondamental du système canadien de classement des semences. Les normes de classement sont généralement établies à des niveaux inférieurs à celui de la majorité des lots de semences. Ainsi, la plupart des lots de semences de blé afficheront un taux de germination de plus de 90 p. 100, bien que la norme pour le blé n^o 1 soit de 85 p. 100. On prévoit ainsi une marge d'erreur pour l'analyse des semences et une baisse du taux de germination entre les essais menés aux fins de classement et de commercialisation. Toutefois, au moment de la vente, les semences doivent être conformes à la garantie indiquée sur l'étiquette. En général, il n'est pas recommandé d'établir une norme de catégorie qui se rapproche trop de la qualité moyenne des lots de semences, parce qu'un trop grand nombre de lots seront à la limite , au lieu d'être distinctement supérieurs ou inférieurs à la norme.

Comme on pouvait s'y attendre, les consultations ont fait ressortir des désaccords majeurs entre les négociants (ACCS) et les consommateurs de semences représenter par l'ACPS. Dans l'ensemble et contrairement aux consommateurs, les négociants ne tiennent pas à ce que l'on resserre les normes. Plusieurs répondants ont allégué que les normes de catégorie sont des normes minimales et que rien n'empêche les entreprises qui souhaitent vendre des produits de qualité supérieure de le faire. Bien que cela soit vrai, il importe aussi que les normes canadiennes visant les semences généalogiques ne soient pas perçues comme étant tout juste moyennes et que l'on ne soit pas tenter de dire que ces semences ne valent pas qu'on les paie plus cher que les semences ordinaires.

À titre indicatif, on a examiné 141 certificats d'analyse de semences de luzerne pour en extraire l'information sur le contenu total en graines de mauvaises herbes. Les semences de luzerne certifiées Canada n^o 1 ne peuvent contenir au total plus de 50 graines de mauvaises herbes par 25 grammes de semences. Vingt-deux échantillons ne contenaient pas de graines de mauvaises herbes, 104 en contenaient jusqu'à 25 par 25 grammes et 15 (11 p. 100), plus de 25 mais moins de 50 par 25 grammes. On pourrait donc conclure que l'on pourrait resserrer la norme pour les semences de luzerne Canada Certifiées n^o 1 à 25 graines par 25 grammes. Mais la première série de consultations a révélé que même si l'ACPS approuvait cette proposition, l'ACCS s'y opposait.

Nota : Une version provisoire de ce document a été distribuée à un nombre restreint de personnes l'automne 1997. Malheureusement, en raison de diverses circonstances, la version finale n'a été produite que récemment.

EXAMEN DES COMMENTAIRES, CLASSEMENT DES QUESTIONS ET DISCUSSION

Généralités

1. Nomenclature Les répondants se sont prononcés nettement en faveur de l'harmonisation des noms botaniques avec le Germplasm Resources Information Network (GRIN) de l'Agricultural Research Service du ministère de l'Agriculture des États-Unis. Prière de se reporter à l'Annexe 1 pour obtenir la liste des espèces - cultures ou mauvaises herbes - touchées. A

2. Norme pour les espèces non répertoriées Les répondants ont massivement convenu que les espèces non mentionnées devaient répondre à la norme relative aux graines de mauvaises herbes et non à la norme sur la pureté. A

La classification des espèces indigènes contaminant d'autres espèces indigènes préoccupaient certains répondants. On a donc suggéré de considérer ces espèces comme des semences d'autres espèces cultivées plutôt que comme des graines de mauvaises herbes, et de se reporter au Handbook 25 de l'Association of Official Seed Analysts, qui indique quand une semence est considérée comme étant une espèce cultivée et comme étant une mauvaise herbe selon l'espèce analysée. Si l'on peut obtenir un consensus général pendant la deuxième série, la question pourra être traitée rapidement; sinon, elle devra être approfondie pendant la troisième série de consultations. C, D

3. Remplacement des normes exprimées en fraction Les opinions étaient quelque peu partagées à ce sujet, mais des éclaircissements pourraient rallier les parties. Prière de se reporter à l'Annexe 2 pour plus de renseignements. Les réponses recueillies au cours de la deuxième série de consultations détermineront si cette proposition sera traitée rapidement ou non. C

4. Clarification des termes exempt de et interdit Les répondants ont convenu de la nécessité de clarifier ces définitions. A

L'expression exempt de , qui apparaît aux paragraphes 7(2), (3) et (5), s'applique aux tableaux I, II, III et VII et signifie que l'échantillon original prélevé aux fins de classement ne doit contenir aucune graine (c.-à-d., 0) de sarrasin de Tartarie (dans l'Ouest canadien) ou de folle avoine (dans l'Est canadien) pour les Tableaux I, II et III, et, dans le cas des espèces répertoriées au Tableau VII, aucune graine de gaillet gratteron. Un seuil de tolérance s'appliquera aux échantillons prélevés aux fins de surveillance.

Le mot interdit signifie qu'il ne doit y avoir aucune semence de l'espèce en question dans le lot de semences. Si, au cours de la surveillance des semences, les inspecteurs découvrent des graines de mauvaises herbes nuisibles interdites, ils seront tenus de prélever un échantillon additionnel deux fois plus volumineux que l'échantillon original. Si l'examen révèle que cet échantillon contient d'autres graines de mauvaises herbes nuisibles interdites, le lot de semences sera retenu, et des mesures correctives seront prises.

5. Remplacement de mélanges de variétés par mélanges certifiés La profession a généralement convenu que ce changement serait avantageux, mais les producteurs de semences sont de leur côté divisés sur la question. Le comité directeur estime qu'il serait possible d'en arriver à un consensus grâce à des éclaircissements et de plus amples discussions. C

On a suggéré d'étendre ces mélanges à d'autres tableaux, notamment au Tableau VII (canola). À moins de recueillir un appui ferme en faveur de ce changement au cours de la deuxième série de consultations, cet examen se limitera au remplacement de mélanges de variétés par mélanges certifiés dans les tableaux où l'expression apparaît actuellement. D

6. Ajout d'espèces Les répondants étaient généralement en faveur de l'ajout de certaines espèces; toutefois, ils se demandaient pourquoi il fallait s'en soucier étant donné que le paragraphe 6(2) du Règlement sur les semences établit des normes de pureté pour toutes les espèces non répertoriées. L'ajout d'espèces à des tableaux donnés nécessite l'établissement de normes et de méthodes de germination et, à l'exception des semences potagères, l'étiquetage obligatoire du nom de catégorie. Selon certains, il pourrait s'avérer difficile d'adopter des normes et des méthodes, bien que bon nombre d'autres compétences aient défini des normes de germination pour des centaines d'espèces de fleurs, d'herbes, etc., et que d'autres organisations ont élaboré de bonnes méthodes d'essai. Avec la récente légalisation du chanvre, on devrait songer à ajouter cette espèce au Tableau IV par exemple. C.

Les répondants ont suggéré que le Canada ait un protocole officiel pour l'ajout de nouvelles espèces et le choix du tableau de catégorie applicable. L'Association internationale d'essais de semences (ISTA) a des lignes directrices pour l'ajout d'espèces à son protocole d'essai. D

Prière de se reporter aux commentaires de chaque tableau pour connaître les positions prises pendant la première série de consultations. Prière de suggérer d'autres ajouts pendant la seconde série de consultations.

7. Normes pour la pureté et la matière inerte Les opinions étaient partagées au sujet de l'établissement de normes. Les répondants ont donc convenu de retirer ce point du processus accéléré. La plupart des pays ont des normes pour la pureté des semences et/ou une exigence sur l'étiquetage. On a donc suggéré de dresser des normes de pureté pour toutes les semences n^o 1. À noter que la plupart du temps, il ne serait pas nécessairement obligatoire de recourir au tri et à la pesée des semences; un simple tri visuel pourrait faire l'affaire. E

8. Déréglementation Selon la plupart des répondants, le gouvernement ne devrait pas beaucoup intervenir. Certains estimaient même que l'État ne devrait pas se soucier d'établir des normes pour les semences. D'autres s'opposaient par contre à ce que l'on modifie les normes en alléguant que rien n'empêche les entreprises de relever leurs propres normes pour répondre aux exigences de leurs clients. D'autres encore (en général des consommateurs de semences) étaient assez satisfaits des normes établies par le gouvernement et de l'idée de les resserrer. B

9. Période de validité des essais de germination Les répondants étaient contre l'imposition d'une exigence générale, bon nombre d'entre eux réitérant que les semences doivent répondre à la garantie précisée sur l'étiquette au moment de la vente. F

Les répondants ont cependant semblé s'entendre pour certaines cultures, comme le canola, qui ont soulevé des difficultés les dernières années. B

10. Suggestions additionnelles d'ordre général

L'ACPS a proposé que les normes de qualité des semences soient analogues pour les trois catégories de semences généalogiques (Fondation, Enregistrées et Certifiées) et :

1. que les semences n^o 1 soient presque exemptes de graines de mauvaises herbes et de semences d'autres espèces cultivées;
2. que les semences n^o 2 puissent en contenir un taux modéré;
3. que les catégories de semences Ordinaire n^o 1 et Ordinaire n^o 2 soient fondues en une seule et que les seuils établis correspondent à environ deux fois celui en vigueur pour les semences Certifiées n^o 2.

Cela simplifierait certainement les normes canadiennes. Si les producteurs de semences, en tant que principaux acheteurs de ces semences, sont prêts à accepter que la norme réglementaire pour les semences Fondation et Enregistrées soit légèrement réduite (au niveau actuel établi pour les semences Certifiées), la proposition doit être sérieusement examinée.

De plus, bien que les semences non contrôlées des principales grandes cultures soient étiquetées lorsqu'elles sont vendues sous les catégories Ordinaire n^o l et Ordinaire n^o 2 ou, dans le cas du canola, Ordinaire seulement, dans la pratique c'est rarement le cas. Peut-être devrait-on éliminer la catégorie Ordinaire et considérer la norme actuelle la plus basse comme étant la norme canadienne minimale (NCM) applicable à toutes les semences importées ou vendues au Canada. De plus, on pourrait adopter les règles de l'ISTA ou de l'AOSA pour l'essai des semences, ce qui réduirait considérablement la confusion à l'importation et faciliterait le commerce.

Certains ont aussi proposé comme solution différente ou additionnelle de revenir aux noms de catégories Canada n^os 1 et 2, dont l'utilisation serait restreinte aux établissements de semences agréés. Les établissements non agréés ne pourraient pas classer les semences et devraient étiqueter chaque emballage de semences conformément au paragraphe 18 (1).

Refonte de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes

Retrait d'espèces Prière de se reporter à l'Annexe 4 pour plus de précisions. B

Catégorie 1, Graines de mauvaises herbes nuisibles interdites (applicable à tous les tableaux de l'Annexe I)

1. Liseron des champs (Convolvulus arvensis L.) Décision partagée; de plus amples discussions au cours de la troisième série de consultations. Le liseron des champs demeurera dans l'intervalle une mauvaise herbe nuisible interdite. E

2. Salicaire pourpre (Lythrum salicaria L.) Pendant ce temps, on n'est pas parvenu à s'entendre pour désigner cette espèce comme une mauvaise herbe nuisible interdite. F

On a suggéré de ranger cette espèce dans la catégorie 2, soit celle des mauvaises herbes nuisibles principales. Le Laboratoire central des semences étudiera sa distribution et sa fréquence d'apparition comme contaminant dans les semences. D

3. Tussack denté (Nassella trichotoma (Nees) Hack. ex Arechav.) Les répondants étaient majoritairement d'accord pour inclure cette espèce parmi les mauvaises herbes nuisibles interdites. A

4. Brome des toits (Bromus tectorum L.) Peu de répondants étaient d'accord sur la façon de traiter cette espèce. L'ACIA reçoit encore de la correspondance l'exhortant de classer cette mauvaise herbe parmi les principales espèces nuisibles. On trouve un examen de sa distribution et de sa fréquence d'apparition à l'Annexe 3. Cet examen révèle que le classement de cette espèce dans les mauvaises herbes secondaires ne nuira pas indûment au commerce si l'on exerce des contrôles appropriés. C

5. Égilope articulé (Aegilops cylindrica Host) Les répondants étaient massivement favorables à la désignation de cette espèce comme mauvaise herbe nuisible interdite. A

6. Ventenata dubia (Leers) Coss. Les répondants ne sont pas parvenus à un accord au sujet de cette espèce. D'autres discussions sont prévues pendant la troisième série de consultations. E

Catégorie 2, Graines de mauvaises herbes nuisibles principales (applicable à tous les tableaux de l'Annexe I sauf les tableaux XIV et XV)

1. Dans le document de la première série de consultations, on propose d'ajouter la morelle à trois fleurs, l'herbe à puce et peut-être le brome des toits à la catégorie 2. Selon certains, il n'est pas approprié d'ajouter la morelle à trois fleurs et l'herbe à puce. F

2. Des répondants ont proposé, d'une part, d'ajouter l'orge agréable, le crépis, le brome pubescent, la matricaire inodore et l'ivraie de Perse et, d'autre part, de déplacer le radis sauvage des mauvaises herbes nuisibles principales aux mauvaises herbes nuisibles secondaires, en particulier pour le Tableau II. D

3. D'autres ont suggéré que la moutarde sauvage et le radis sauvage soient éliminés de la catégorie 2 et soient plutôt rangés dans la catégorie 6, soit celle des autres graines de mauvaises herbes, sauf pour le Tableau VII (canola et moutarde). D

Si un consensus général se dégage de la deuxième série de consultations sur l'une ou l'autre de ces suggestions, celles-ci pourraient être traitées rapidement. Sinon, ces points seront approfondis pendant la troisième série de consultations.

Catégorie 3, Graines de mauvaises herbes nuisibles secondaires (applicable à tous les tableaux de l'Annexe I sauf les tableaux XIV et XV)

1. Certains répondants étaient favorables à l'ajout de différents types de folle avoine (p. ex., fatuoïdes hybrides) dans la description de la folle avoine. À l'heure actuelle, on n'y trouve qu'Avena fatua L. La modification sera proposée en attendant des discussions plus poussées. B

2. On a proposé d'ajouter Avena sterilis au description de la folle avoine. D

3. On a proposé d'ajouter la sétaire verte, la sétaire glauque, le crépis et la renouée liseron. D

4. On a aussi suggéré d'éliminer l'oseille commune et le tabouret des champs de la catégorie 3 D.

Catégorie 5, Graines de mauvaises herbes nuisibles (applicable aux tableaux XIV et XV de l'Annexe 1)

1. Pendant la première série de consultations, on a proposé d'ajouter la tanaisie vulgaire, le chardon des champs, la matricaire inodore et l'herbe à puce dans la catégorie 5. Quelqu'un s'y est opposé, alors qu'un autre a demandé que les ajouts proposés ne s'appliquent qu'au Tableau XV. Si un consensus général se dégage de la deuxième série de consultations au sujet de la seconde suggestion, la question pourra être traitée rapidement. Sinon, elle sera approfondie pendant la troisième série de consultations. C, D, E

Tableaux des normes de catégorie

Tableau I

À l'exception de deux personnes qui s'y opposaient farouchement, dans l'ensemble, les répondants étaient d'accord pour que l'on porte de 1 à 2 le nombre maximal d'ergots par kilogramme pour les catégories Canada Certifiée n^o 1 et Ordinaire n^o 1. B

Tableau II

1. Dans l'ensemble, les répondants ont convenu que les normes visant les espèces fourragères dans ce tableau sont trop strictes et qu'un tableau distinct devrait être créé, avec des colonnes propres au sainfoin et aux vesces ou des notes en bas de page pour modifier les normes s'appliquant aux graines de mauvaises herbes et aux autres semences d'espèces cultivées. B

2. Selon certains, les normes du Tableau V visant le tournesol oléagineux à pollinisation libre sont trop rigoureuses. Prière de se reporter à l'Annexe 5 pour les normes proposées. B

3. Les répondants étaient généralement d'accord pour que soient modifiées les Méthodes et procédés canadiens d'essai des semences afin de permettre l'ajout des semences dures au compte de germination des lentilles utilisées comme engrais vert. B

4. Ils ont aussi généralement convenu que les capitules intacts de Malva spp. devraient être considérés comme des graines de mauvaises herbes nuisibles secondaires. Si le capitule n'est pas intact, il sera brisé en ses composantes qui seront dénombrées comme d'autres graines de mauvaises herbes. B

5. Il n'y a pas de consensus sur la reclassification du radis sauvage pour le moment. Cependant, se reporter à la catégorie 2, point 3 de la partie 10, soit Refonte de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes, sous Généralités. La question pourrait être approfondie pendant la troisième série de consultations. E

6. Les répondants étaient généralement en faveur d'un assouplissement de la norme de germination dans le cas des semences nues. (p. ex. 75% pour les semences n^o. 1 et 65% pour les semences n^o 2.) B

Tableau III

1. Les répondants étaient en général d'accord pour que les normes de germination exigées au Tableau III soient les mêmes que celles du tableau d'origine (p. ex. le Tableau II pour l'avoine et l'orge, le Tableau V pour le pois, etc.). B

Tableau IV

1. Il n'y a pas eu d'entente concernant la proposition voulant que l'on autorise la présence d'une graine de chiendent dans le lin. E

2. Les répondants se sont généralement déclarés en faveur de la réduction de 0,5 à 0 par 25 g (0 par 100 g d'échantillon d'analyse) du nombre de graines de folle avoine permises dans les semences de lin Fondation n^o 2, Enregistrées n^o 2 et Certifiées n^o 1. B

3. Ils ont aussi convenu que la norme pour les autres semences d'espèces cultivées devait être revue et que des changements devaient être proposés le cas échéant. B

Tableau V

1. Dans l'ensemble, les répondants ont convenu que le Tableau V s'appliquerait aux grandes cultures seulement. B

2. Les haricots et les pois de jardin seront déplacés au Tableau XVIII. A

3. Il n'y a pas eu d'entente quant à l'ajout de la vesce cultivée, de l'arachide et de la vesce sauvage. La vente de ces espèces non classées demeurera autorisée au Canada, mais les semences devront répondre aux normes établies au Tableau V, comme l'indique le paragraphe 6(2) du Règlement sur les semences. E

4. Les répondants ont approuvé à l'unanimité que soient ajoutés d'autres descripteurs lorsque c'est justifié. Toutefois, il a aussi été reconnu, particulièrement dans le cas du haricot (Phaseolus vulgaris), que la liste pourrait être assez longue. A

5. Les participants ont convenu d'abaisser la norme de germination pour le carthame à celle établie pour les pois. A

6. Les répondants ont généralement approuvé l'établissement d'une norme à l'égard de l'anthracnose pour les haricots de grande culture. Un répondant s'y est toutefois vivement opposé. B

Un autre répondant a suggéré de traiter le cas de la même façon que le charbon nu chez l'orge - soit en fixant une norme spécifique, mais en permettant le traitement avec un produit antiparasitaire homologué, s'il en existe un. Prière de se reporter à l'Annexe 6 pour les normes proposées. D

7. L'examen des résultats d'analyse pour le maïs, le tournesol et le carthame à pollinisation libre n'est pas complété. Cependant les participants ont convenu de modifier les normes. B

Tableau VI

Certains ont proposé que l'on exige la certification des mélanges de maïs hybride à forte teneur en huile. D

Tableau VII

1. Les répondants ont accepté de revoir la nomenclature de Brassica. A

2. Ils ont aussi convenu d'examiner la disposition du tableau pour les expressions oléagineux/fourrages, printemps/hiver et canola/colza. A

3. Il n'y a pas eu d'accord sur l'élimination des catégories Enregistrées du tableau. F

4. Les répondants ont accepté que la norme de germination soit rehaussée à 80 p. 100 pour la catégorie Canada Fondation n^o 2. A

5. Ils ont indiqué qu'ils aimeraient que le terme canola soit restreint aux semences généalogiques des variétés de type canola ou aux semences ordinaires qui ont été mises à l'essai et qui répondent à la norme pour le canola. A

La moutarde de qualité canola sera probablement vendue comme telle, et il faudra probablement prendre une décision à l'égard de la désignation du nom usuel de ces variétés. C

Certains ont proposé d'étiqueter les semences en utilisant les noms latins, soit B. napus, B. rapa ou B. juncea, plutôt que canola ou colza ou moutarde. Cela résoudrait les difficultés actuelles liées à la nomenclature de ces espèces. D

6. Dans l'ensemble, les répondants ont convenu que le radis oléagineux devrait figurer à l'Annexe I; cependant, il n'était pas clair si le Tableau VII convenait. Comme cette culture est généralement utilisée comme engrais vert, les normes sévères s'appliquant aux graines de mauvaises herbes et les autres semences d'espèces cultivées du Tableau VII peuvent ne pas convenir. Les commentaires reçus pendant la deuxième série de consultations permettront de déterminer quel tableau sera proposé pour cette culture. B

7. Il n'y a pas eu d'entente claire sur l'établissement de normes concernant la jambe noire infectant le canola. Cette question sera approfondie pendant la troisième série de consultations. E

8. On a proposé que les normes pour B. napus dans B. rapa et B. rapa dans B. napus soient éliminées, car l'analyse du tégument des semences n'est plus considérée comme une caractéristique fiable pour différencier les espèces. D

Tableau VIII

1. Il n'y a pas eu d'accord sur la modification des normes. Un examen de la qualité des semences a été amorcé, et on poursuivra les discussions pendant la troisième série de consultations. E

2. Une majorité de répondants se sont déclarés en faveur de l'élimination de Lespedeza, mais quelqu'un s'est interrogé sur la nécessité de cette mesure. C

3. La plupart des répondants appuyaient l'élimination des catégories Enregistrées, même s'ils ont souligné qu'il arrive parfois que l'on importe le produit américain de cette catégorie. C

4. L'ajout de Phacelia tanecetafolia a été approuvé. A

Tableau IX

1. Un répondant a indiqué que les normes proposées ne poseront pas problème et un autre, qu'elles étaient trop strictes. La question sera approfondie durant la troisième série de consultations. E

2. Bien que certains approuvent l'ajout de Kochia scoparia, d'autres se demandent pourquoi on ajouterait une mauvaise herbe à ce tableau. La plante peut être vendue en vertu du paragraphe 6(2); la question sera approfondie pendant la troisième série de consultations. E

3. Il n'y a pas eu d'accord sur l'ajout de légumineuses indigènes à ce tableau. E

4. Les catégories Enregistrées seront maintenues. F

Tableau X

1. Il n'y a pas eu d'accord sur les modifications aux normes proposées. Les répondants semblent convenir en général que les normes actuelles ne sont pas assez sévères et qu'elles pourraient être resserrées. L'Association of Official Seed Certifying Agencies (AOSCA) et d'autres intéressés ont demandé une plus grande harmonisation entre les normes canadiennes s'appliquant au lotier corniculé et celles de l'organisme. La question sera approfondie pendant la troisième série de consultations. E

2. Les catégories Enregistrées seront maintenues. F

Tableau XI

1. Il n'y a pas eu d'accord sur les modifications aux normes proposées. On poursuivra les discussions pendant la troisième série de consultations. E

2. Il n'y a pas eu d'accord au sujet de l'ajout des graminées indigènes à ce tableau. E

3. Les répondants ont accepté que l'on ajoute la fétuque élevée à la colonne VII. A

Tableau XII

1. Il a été convenu d'ajouter Poa supina, car il n'est pas distinct des autres espèces de Poa. A

2. La puccinellie à fleurs distantes ne sera pas éliminée. F

Tableau XIII

1. Il n'y a pas eu d'accord au sujet des modifications aux normes proposées. On approfondira la question pendant la troisième série de consultations. E

2. Les répondants ne se sont pas entendus sur l'établissement d'une norme pour la pureté des semences ni sur un seuil de tolérance pour la matière inerte dans ce tableau. Prière de se reporter à la question 7, Généralités. E

Tableau XIV

1. Il n'y a pas eu d'accord sur les modifications aux normes proposées. La question sera approfondie pendant la troisième série de consultations. E

2. On a convenu de remplacer graminées à pelouse par semences à pelouse dans ce tableau. A

3. On a aussi approuvé l'inversion de l'ordre des rangs afin de donner préséance aux mélanges de semences certifiées. A

4. Dans sa présentation, l'ACPS s'est déclarée en faveur des mélanges de semences à pelouse certifiées Canada, mais était divisée quant à la question 5 traitée sous Généralités. A, B

Tableau XV

1. On a confirmé que mélange couvre-sol était une expression appropriée en français.

2. Il y a eu plusieurs commentaires divergents concernant les normes de germination dans ce tableau. Il est proposé d'ajouter une colonne pour l'alpiste roseau et de préciser dans le Règlement que l'autre colonne s'applique à toutes les autres espèces répertoriées. D

3. Les discussions sur la norme de pureté pour les semences se poursuivront pendant la troisième série de consultations. E

Tableau XVI

1. Les répondants ont approuvé à l'unanimité l'application de la norme concernant les capitules de camomille des chiens à toutes les espèces répertoriées dans ce tableau. A

Tableau XVIII

1. On a convenu d'ajouter les haricots à ce tableau. A

2. Dans l'ensemble, les répondants ont approuvé le retrait de l'expression pour les potagers domestiques . Ce tableau s'appliquerait alors à toutes les semences potagères peu importe où et comment elles sont cultivées. B

3. On a proposé la définition suivante, qui est celle légèrement modifiée figurant dans la Recommended Uniform State Seed Law (RUSSL) :

Les semences potagères comprennent les semences d'espèces et de sortes qui sont cultivées dans les potagers privés et les jardins maraîchers et sont généralement connues et vendues sous la désignation de semences potagères au Canada. D

4. Les répondants de l'ACPS étaient unanimement d'accord pour que l'on ajoute l'arachide, alors que les producteurs de légumes s'y sont fortement opposés. Comme ce tableau s'applique aux semences potagères, il faudrait tenir compte des désirs des producteurs de légumes. C

5. On a convenu en général d'enlever le mot sucré pour le maïs, afin que les normes s'appliquent à la fois au maïs sucré et au maïs éclaté. B

6. Les répondants de l'ACPS avaient des opinions divergentes sur la nécessité d'abaisser la norme de germination du maïs de 5 p. 100, mais les producteurs de légumes y étaient favorables. Comme ce tableau s'applique aux semences potagères, il est proposé que la norme de germination soit réduite de 5 p. 100. B

7. Les répondants ont convenu à l'unanimité de changer la ligne du pois pour y lire autres sortes , afin d'inclure les pois chiches. A

Tableau XIX

1. On a convenu d'ajouter B. chinensis et B. pikenensis. A

2. On a convenu de revoir la nomenclature. A

3. On a approuvé le retrait des frisé ou vert à la ligne chou frisé ou chou vert, afin que le tableau inclut le chou fourrager. A

Tableau XX

1. Il a été convenu de revoir la nomenclature. A

2. L'ACPS a approuvé l'ajout du fenugrec, mais les producteurs de légumes se sont interrogés à ce sujet. C

3. Les répondants de l'ACPS étaient d'accord pour que l'on ajoute d'autres espèces, mais les producteurs de légumes s'interrogeaient à ce sujet. La question devrait être approfondie pendant la troisième série de consultations. C

RÉSUMÉ DES CLASSIFICATIONS

A - Changements approuvés à forte majorité ou à l'unanimité
- modifications réglementaires à apporter

Généralités

Les répondants ont majoritairement approuvé l'harmonisation des noms botaniques dans l'Annexe I et l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes, tout en conservant les noms vernaculaires.

Ils étaient aussi majoritairement d'accord pour que les espèces non répertoriées répondent aux normes relatives aux graines de mauvaises herbes d'un tableau donné plutôt qu'aux exigences sur la pureté.

Ils ont aussi convenu qu'il était souhaitable de clarifier davantage ce qu'on entend par exempt de et interdit .

Arrêté sur les graines de mauvaises herbes

Les répondants ont majoritairement approuvé la désignation du tussack denté (Nassella trichotoma (Nees) Hack.ex. Arechav.) comme mauvaise herbe nuisible interdite.

Ils étaient aussi fortement favorables à la désignation de l'égilope articulé (Aegilops cylindrica Host) comme mauvaise herbe nuisible interdite.

Tableaux des normes de catégorie

Tableau IV - Les répondants ont convenu qu'il fallait examiner la norme pour les autres semences d'espèces cultivées et proposer des changements le cas échéant.

Tableau V - Les haricots et pois de jardin seront déplacés au Tableau XVIII.

Les répondants ont approuvé à l'unanimité la nécessité d'ajouter d'autres descripteurs le cas échéant.

Tableau VII - Les répondants ont convenu de la nécessité de revoir la nomenclature de Brassica.

Ils ont aussi indiqué qu'il fallait changer la présentation du tableau concernant les expressions oléagineux/fourrages, printemps/hiver et canola/colza.

Ils ont également approuvé la hausse du taux de germination à 80 p. 100 pour la catégorie Canada Fondation n^o 2.

Tableau VIII - Les répondants étaient favorables à l'ajout de Phacelia tanecetafolia.

Tableau XI - Ils étaient également d'accord pour que l'on ajoute la fétuque élevée à la colonne VII.

Tableau XII - Ils ont aussi approuvé l'ajout de Poa supina.

Tableau XIV - Les répondants ont accepté que l'expression graminées à pelouse soit remplacée par semences à pelouse dans ce tableau.

Ils étaient en faveur de l'inversion de l'ordre des rangs pour donner préséance aux mélanges de semences certifiées.

Ils ont trouvé que c'était une bonne idée de passer à mélanges de semences à pelouse Canada Certifiées.

Tableau XVI - Les répondants ont approuvé à l'unanimité l'application de la norme visant la camomille des chiens à toutes les espèces énumérées dans ce tableau.

Tableau XVIII - Ils ont aussi accepté l'ajout des haricots à ce tableau.

Ils ont convenu à l'unanimité de changer la ligne du pois pour y lire autres sortes .

Tableau XIX - Ils étaient en faveur de l'ajout de B. chinensis et de B. pikenensis.

Ils ont accepté que l'adjectif frisé soit enlevé de l'expression chou frisé.

B - Accord général

Généralités

La plupart des répondants étaient d'avis que l'intervention gouvernementale ne devait pas peser. Certains estimaient même que le gouvernement ne devrait pas se soucier du tout d'établir des normes pour les semences. D'autres ont dit apprécier le rôle de l'État dans la réglementation de semences.

Arrêté sur les graines de mauvaises herbes

Certains répondants étaient en faveur de l'ajout de différents types de folle avoine (p. ex., fatuoïdes hybrides) dans la description de cette espèce.

Tableaux des normes de catégorie

Tableau I - Dans l'ensemble, les répondants approuvaient la proposition voulant que l'on porte de 1 à 2 le nombre maximal d'ergots par kilogramme pour les catégories Canada Certifiée n^o 1 et Ordinaire n^o 1.

Tableau II - Ils ont généralement convenu que les normes visant les espèces fourragères dans ce tableau sont trop strictes.

Les répondants étaient généralement d'accord pour que soient modifiés les Méthodes et procédés canadiens d'essai des semences afin de permettre l'ajout des semences dures au compte de germination des lentilles utilisées comme engrais vert.

Ils ont aussi convenu dans l'ensemble que les capitules intacts de Malva spp. devraient être considérés comme des graines de mauvaises herbes nuisibles secondaires.

Les répondants étaient généralement en faveur d'un assouplissement de la norme de germination dans le cas des semences nues.

Tableau III - Dans l'ensemble, les répondants étaient favorables à l'idée que les normes de germination exigées devraient être les mêmes que celles du tableau d'origine , c'est-à-dire le tableau de l'Annexe 1 qui répertorie le type de culture.

Tableau IV - Les répondants se sont généralement déclarés en faveur de la réduction de 0,5 à 0 par 25 g (0 par 100 g d'échantillon d'analyse) du nombre de graines de folle avoine permises dans le lin.

Ils ont aussi accepté que l'on examine la norme pour les autres semences d'espèces cultivées et que l'on propose des changements le cas échéant.

Tableau V - Les répondants ont approuvé dans l'ensemble que ce tableau devrait s'appliquer aux grandes cultures seulement.

Ils ont généralement accepté l'établissement d'une norme à l'égard de l'anthracnose pour les haricots de grande culture.

Les normes pour le maïs, le tournesol et le carthame à pollinisation libre devrait être modifier.

Tableau VII - Dans l'ensemble, les répondants ont convenu que le radis oléagineux devrait figurer à l'Annexe I; cependant, il n'était pas clair si le Tableau VII convenait.

Tableau XIV - Dans sa présentation, l'ACPS s'est déclarée en faveur des mélanges de semences à pelouse certifiées Canada..

Tableau XVIII - Les répondants ont généralement convenu d'enlever pour les potagers domestiques . Ce tableau s'appliquerait alors à toutes les semences potagères peu importe où et comment celles-ci sont cultivées.

Les répondants ont approuvé en général le retrait du mot sucré dans l'expression maïs sucré afin que les normes s'appliquent à la fois au maïs sucré et au maïs éclaté.

Les répondants de l'ACPS étaient divisés quant à la nécessité d'abaisser la norme de germination du maïs de 5 p. 100. De leur côté, les producteurs de légumes y étaient favorables.

C - Considération supplémentaire requise

Généralités

Les opinions étaient quelque peu partagées sur le remplacement des fractions. mais la proposition pourrait être acceptée si on la clarifiait davantage.

La profession a généralement convenu que le passage de mélanges de variétés à mélanges certifiés serait avantageux, mais les producteurs de semences étaient semble-t-il divisés à ce sujet.

Dans l'ensemble, les répondants étaient favorables à l'ajout de certaines espèces. Certains se sont toutefois interrogés sur la nécessité de s'en soucier.

Arrêté sur les graines de mauvaises herbes

Brome des toits - Peu de répondants étaient d'accord sur la façon de traiter cette espèce. Selon une analyse de sa distribution et de son apparition, sa classification comme mauvaise herbe nuisible secondaire n'influerait pas indûment sur le commerce si l'on exerçait des contrôles.

Pendant la première série de consultations, les répondants ont proposé l'ajout de la tanaisie vulgaire, du chardon des champs, de la matricaire inodore et de l'herbe à puce à la catégorie 5 qui s'applique aux Tableaux XIV et XV seulement. Une personne a suggéré que ces ajouts ne s'appliquent qu'au Tableau XV.

Tableaux des normes de catégorie

Tableau VII - La moutarde de qualité canola sera probablement vendue comme telle, et il faudra probablement prendre une décision concernant le nom vernaculaire de ces variétés.

Tableau VIII - Une majorité de répondants se sont déclarés en faveur de l'élimination de Lespedeza, mais quelqu'un s'est interrogé sur la nécessité de cette mesure.

La plupart des commentaires appuyaient l'élimination des catégories Enregistrées, bien que l'on ait souligné qu'il arrive parfois que l'on importe le produit américain de cette catégorie.

Tableaux XVIII, XIX et XX - Comme ces tableaux portent sur les semences potagères , il faudrait tenir compte des souhaits de la profession de ne pas ajouter les arachides, le fenugrec, etc., même si l'ACPS approuve cette proposition.

D - Suggestions additionnelles

Généralités

On a proposé de classer les espèces indigènes parmi les autres semences d'espèces cultivées, plutôt que parmi les graines de mauvaises herbes, et de se reporter au Handbook 25 de l'Association of Official Seed Analysts, qui indique quand une semence est considérée comme étant une espèce cultivée ou comme étant une mauvaise herbe selon l'espèce analysée.

On a aussi suggéré d'étendre les mélanges de variétés à d'autres tableaux (p. ex. Tableau VII (canola)).

On a également proposé que le Canada ait un protocole officiel pour l'ajout de nouvelles espèces et la détermination du tableau de classement approprié. L'Association internationale d'essais de semences (ISTA) a des lignes directrices pour l'ajout d'espèces à son protocole d'essai.

L'ACPS a proposé que les normes de qualité des semences soient analogues pour les trois catégories de semences généalogiques (Fondation, Enregistrées et Certifiées).

On pourrait aussi envisager l'abolition de la catégorie Ordinaire grâce à l'utilisation de la norme minimale actuelle comme norme minimale canadienne applicable à toutes les semences importées et vendues au Canada.

Arrêté sur les graines de mauvaises herbes

Salicaire pourpre - On a suggéré de classer cette espèce dans la catégorie 2, soit celle des mauvaises herbes nuisibles principales.

On a proposé d'ajouter Avena sterilis au description de la folle avoine.

On a proposé d'ajouter l'orge agréable, le crépis, le brome pubescent, la matricaire inodore et l'ivraie de Perse à la catégorie 2.

On a aussi proposé de déplacer le radis sauvage des mauvaises herbes nuisibles principales aux mauvaises herbes nuisibles secondaires, en particulier pour le Tableau II.

On a également laissé entendre que la sétaire verte, la sétaire glauque, le crépis et la renouée liseron pourraient être ajoutés à la catégorie 3.

On a aussi proposé l'élimination de l'oseille commune et du tabouret des champs de la catégorie 3.

Certains ont aussi suggéré l'ajout de la tanaisie vulgaire, du chardon des champs, de la matricaire inodore et de l'herbe à puce à la catégorie 5, et ce, pour le Tableau XV seulement.

Tableaux des normes de catégorie

Tableau V - Les répondants ont généralement approuvé l'établissement d'une norme à l'égard de l'anthracnose pour les haricots de grande culture. Un répondant a suggéré de traiter la question de la même façon que pour le charbon nu chez l'orge - soit en précisant une norme spécifique, tout en permettant le traitement avec un produit antiparasitaire homologué, s'il en existe un.

Tableau VI - On a suggéré d'établir des dispositions pour la certification des mélanges de maïs hybride à forte teneur en huile.

Tableau VII - On a proposé que les semences de canola soient étiquetées en utilisant le noms scientifiques (p. ex. B. napus, B. rapa et, quand cela sera devenu réalité, B. juncea).

On a proposé que les normes pour B. napus dans B. rapa et B. rapa dans B. napus soient éliminées, car l'analyse du tégument des semences n'est plus considérée comme une caractéristique fiable pour différencier les espèces.

Tableau XV - On a aussi suggéré que l'on ajoute une colonne pour l'alpiste roseau et que l'on précise dans le règlement que l'autre colonne s'applique à toutes les autres espèces répertoriées.

Tableau XVIII - La définition proposée suivante est celle légèrement modifiée figurant dans la Recommended Uniform State Seed Law (RUSSL) :

Les semences potagères comprennent les semences d'espèces et de sortes qui sont cultivées dans les potagers privés et les jardins maraîchers et sont généralement connues et vendues sous la désignation de semences potagères au Canada.

E - Opinions très partagées

Généralités

Normes pour la pureté et la matière inerte. À noter que le plus souvent, il ne serait pas nécessairement exigé de recourir à la séparation et à la pesée des semences, car un test de tri visuel pourrait être utilisé.

Arrêté sur les graines de mauvaises herbes

Liseron des champs (Convolvulus arvensis L.) Décision partagée. Le liseron des champs demeurera dans l'intervalle une mauvaise herbe nuisible interdite.

Ventenata dubia On n'est pas parvenu à un accord au sujet de cette espèce.

Ajout de la tanaisie vulgaire, du chardon des champs, de la matricaire inodore et de l'herbe à puce à la catégorie 5.

Tableaux des normes de catégorie

Tableau II - Il n'y a pas d'accord sur la reclassification du radis sauvage pour l'instant.

Tableau IV - Il n'y a pas de consensus au sujet de la proposition voulant que l'on autorise la présence d'une graine de chiendent dans le lin.

Tableau V - Les répondants ne se sont pas entendus sur l'ajout de la vesce cultivée, de l'arachide et de la vesce sauvage.

Tableau VII - Il n'y a pas eu d'entente claire sur l'établissement de normes à l'égard de la jambe noire pour le canola.

Tableau VIII - Il n'y a pas eu d'accord sur la modification des normes.

Tableau IX - Un répondant a indiqué que les normes proposées ne devraient pas poser problème, et un autre, qu'elles étaient trop strictes.

Bien que certains aient approuvé l'ajout de Kochia scoparia, d'autres se sont interrogés sur la raison d'ajouter une mauvaise herbe à ce tableau.

Il n'y a pas eu d'accord sur l'ajout de légumineuses indigènes à ce tableau.

Tableau X - Il n'y a pas eu d'accord sur les modifications aux normes proposées. Les répondants semblent convenir en général que les normes actuelles ne sont pas assez sévères et qu'elles pourraient être resserrées. L'Association of Official Seed Certifying Agencies a demandé au Canada de raffermir ses normes pour les semences certifiées.

Tableau XI - Il n'y a pas eu d'accord sur les modifications aux normes proposées.

Il n'y a pas eu non plus d'entente au sujet de l'ajout de graminées indigènes à ce tableau.

Tableau XIII - Il n'y a pas eu d'accord au sujet des modifications aux normes proposées.

Il n'y a pas eu non plus de consensus sur l'établissement de normes pour la pureté, ni de seuil pour la matière inerte dans ce tableau.

Tableau XIV - Il n'y a pas eu d'accord sur les modifications aux normes proposées.

Tableau XV - La norme sur la pureté des semences sera approfondie pendant la troisième série de consultations.

F - Désaccord unanime ou presque unanime

Généralités

Période de validité des résultats des essais de germination. Se reporter à la liste B en ce qui concerne le canola.

Arrêté sur les graines de mauvaises herbes

Salicaire pourpre - Les répondants n'ont pas appuyé sa désignation comme mauvaise herbe nuisible interdite.

Morelle à trois fleurs, herbe à puce et brome des toits - Toutes les parties se sont opposées à l'ajout des deux premières espèces à la catégorie 2 des mauvaises herbes nuisibles principales, mais certains étaient en faveur de l'ajout du brome des toits.

Tableaux des normes de catégorie

Tableau VII - Il n'y a pas eu d'accord sur l'élimination des catégories Enregistrés du tableau.

Tableau IX - Les catégories Enregistrées seront maintenues.

Tableau X - Les catégories Enregistrées seront maintenues.

Tableau XII - La puccinellie à fleurs distantes ne sera pas enlevée.

Annexe 1 : Liste des changements de noms découlant de l'harmonisation avec la nomenclature du GRIN

Changements touchant les plantes cultivées au Canada

Changements apportés à la nomenclature des mauvaises herbes nuisibles du Canada, découlant de l'harmonisation avec la nomenclature du GRIN

Annexe 2 : Remplacement des fractions figurant dans les tableaux de catégorie de l'annexe I du Règlement sur les semences

Propositions ressortant du document de consultation de la ronde 1 :

On trouve des chiffres compris entre 1 et 0 (0,1, 0,2 et 0,5) dans les tableaux I, II, III, IV, V et XVIII. Étant donné qu'il est rare de trouver des fragments de graines, que veulent dire ces chiffres? Est-ce que 0,1 veut dire 1 graine par 10 kg de semences et qu'en conséquence, on doit examiner au moins cette quantité? (D'ailleurs, les statistiques montrent plutôt qu'il faut examiner au moins 30 kg pour arriver à un niveau de confiance raisonnable que la norme est respectée). Pourquoi faudrait-il examiner un échantillon plus gros quand il s'agit de vérifier une norme de 0,5 que pour vérifier une norme de zéro?

Au Royaume-Uni, au lieu de fractions, on inscrit un zéro dans le tableau et on précise les exemptions dans des notes en bas de page, par ex. une graine de cuscute dans un échantillon de la taille spécifiée ... n'est pas considérée comme une impureté si un deuxième échantillon de la même taille n'en contient aucune .

Proposition :

On suggère de remplacer toutes les fractions par le chiffre 0 et de modifier l'article 7 pour inclure les mentions suivantes concernant les différents tableaux de normes de catégories :

Tableau I - Malgré le tableau I de l'annexe I, la semence Canada Fondation n^o 2 et Canada Enregistrée n^o 2 peut contenir une graine de mauvaise herbe nuisible secondaire par 10 kg.

Tableau I - Malgré le tableau I de l'annexe I, la semence Canada Certifiée n^o 2 peut contenir une graine de mauvaise herbe nuisible secondaire par 2 kg.

Tableau II - Malgré le tableau II de l'annexe I, la semence d'avoine Canada Fondation n^o 2 et Canada Enregistrée n^o 2 peut contenir une graine de mauvaise herbe nuisible secondaire par 10 kg.

Tableau II - Malgré le tableau II de l'annexe I, la semence d'avoine Canada Certifiée n^o 1 peut contenir une graine de mauvaise herbe nuisible secondaire par 2 kg.

Tableau II - Malgré le tableau II de l'annexe I, la semence Canada Fondation n^o 2 autre que d'avoine, la semence Canada Enregistrée n^o 2 autre que d'avoine et la semence Canada Certifiée n^o 2 autre que d'avoine peut contenir une graine de mauvaise herbe nuisible secondaire par 5 kg.

Tableau III - Malgré le tableau III de l'annexe I, la semence de mélange de céréales Canada Certifiée n^o 1 peut contenir une graine de mauvaise herbe nuisible secondaire par 5 kg.

Tableau IV - Malgré le tableau IV de l'annexe I, la semence Canada Fondation n^o 2, la semence Canada Enregistrée n^o 2 et la semence Canada Certifiée n^o 1 peut contenir une graine de mauvaise herbe nuisible secondaire par 2 kg.

Tableau IV - Malgré le tableau IV de l'annexe I, la semence Canada Fondation n^o 1 et la semence Canada Enregistrée n^o 1 de sorgho commun, d'herbe du Soudan et d'alpiste des Canaries peut contenir une graine d'une autre plante cultivée par 25 g.

Tableau V - Malgré le tableau V de l'annexe I, la semence Canada Fondation n^o 2 peut contenir une graine d'une autre plante cultivée par 2 kg.

Tableau XVIII - Malgré le tableau XVIII de l'annexe I, la semence Canada Fondation n^o 2 peut contenir une graine d'une autre plante cultivée par 2 kg.

La fiche SWI 132.1.3 Classification de semences à partir d'un échantillon serait modifiée en conséquence pour spécifier les étapes à suivre par le classificateur qui découvre un contaminant visé par la tolérance zéro dans la quantité initiale de semences examinée. Par exemple, si une graine de folle avoine est découverte dans les cinq premiers kilos de semence de qualité Fondation, il faudrait en examiner cinq autres kilos et n'y trouver aucune graine de folle avoine pour que la semence puisse être classée Canada Fondation n^o 2, toutes les autres normes étant par ailleurs satisfaites.

Nous aimerions aussi savoir, seulement en ce qui concerne les graines de mauvaises herbes nuisibles secondaires, si l'actuel 0,0 est un 0 absolu. Il est arrivé récemment qu'un classificateur a trouvé une graine de folle avoine dans le neuvième kilo examiné (bien qu'il n'ait été tenu d'en examiner que cinq kilos). Il a examiné 41 autres kilos de la semence et n'y a trouvé aucune graine de folle avoine. Plutôt que d'encourager les classificateurs à cesser leur examen au bout de la quantité minimum, ne devrions-nous pas encourager l'examen d'échantillons plus importants tout en permettant des taux minimes de quelques graines de mauvaises herbes?

Annexe 3 : Isolement du brome des toits (Bromus tectorum) dans les échantillons analysés dans les laboratoires de l'ACIA à Saskatoon et à Ottawa.
D. Ashton, Laboratoire central d'analyse des semences, ACIA, Ottawa, le 6 août 1998

Ce rapport a été préparé pour répondre aux demandes de la Section des semences concernant la fréquence à laquelle le brome des toits est découvert dans les semences afin d'aider à décider si cette espèce devrait être classée parmi les mauvaises herbes nuisibles.

Notes :

1. Les échantillons EXP (exportation) sont exclus de l'enquête parce que les données sur les graines de mauvaises herbes dans ces échantillons d'exportation ne sont pas consignées.
2. Aucun nombre de graines n'est indiqué relativement aux espèces inscrites au tableau XII (pâturin, etc.), au tableau XIV (mélanges de graminées à pelouse) ou au tableau XV (plantes couvre-sol) parce que la norme est un pourcentage par rapport au poids.
3. Codes des échantillons : OFL = laboratoire étranger, ce qui est l'équivalent d'IOM (contrôle officiel des importations).
4. Le nombre de graines est exprimé par 25 g.

1994-1995
Nombre total d'échantillons soumis à une analyse de pureté (échantillons EXP exclus) : Tableau XI : 359; Tableau XIII : 323

Nombre total d'échantillons contenant du brome des toits : 15
Nombre d'échantillons qui n'auraient pas satisfait à la norme relative au nombre minimal de graines si le brome des toits avait été rangé dans la catégorie des mauvaises herbes nuisibles secondaires : 3 (soit, 0,44 % du nombre total d'échantillons)
Tableau prédominant : tableau XI, 13/15 = 87 %
Proportion des échantillons visés par le tableau XI : 13/359 = 3,6 %
Sorte de plante cultivée prédominante : agropyre 8/15 = 53 %

1995-1996
Nombre total d'échantillons soumis à une analyse de pureté (échantillons EXP exclus) : Tableau XI : 306; Tableau XIII : 416

Nombre total d'échantillons contenant du brome des toits : 22
Nombre d'échantillons qui n'auraient pas satisfait à la norme relative au nombre minimal de graines si le brome des toits avait été rangé dans la catégorie des mauvaises herbes nuisibles secondaires : 2 (soit, 0,28 % du nombre total d'échantillons)
Tableau prédominant : tableau XI, 19/22 = 86 %
Proportion des échantillons visés par le tableau XI : 19/306 = 6,2 %
Sorte de plante cultivée prédominante : agropyre 9/22 = 41 %; brome 5/22 = 23 %

1996-1997
Nombre total d'échantillons soumis à une analyse de pureté (échantillons EXP exclus) : Tableau XI : 317; Tableau XIII : 259

Nombre total d'échantillons contenant des graines de brome des toits : 10
Nombre d'échantillons qui n'auraient pas satisfait à la norme canadienne relative au nombre minimal de graines de mauvaises herbes si le brome des toits avait été rangé parmi les mauvaises herbes nuisibles secondaires : 1 (soit 0,17 % du nombre total d'échantillons)
Tableau prédominant : tableau XI, 7/10 = 70 %
Proportion des échantillons visés par le tableau XI : 7/317 = 2,2 %
Sorte de plante cultivée prédominante : agropyre 3/10 = 30 %

1997 - 1998
Nombre total d'échantillons soumis à une analyse de pureté (échantillons EXP exclus) : Tableau XI : 241; Tableau XIII : 269

Nombre total d'échantillons contenant du brome des toits : 12
Nombre d'échantillons qui n'auraient pas satisfait à la norme canadienne relative au nombre minimum de graines de mauvaises herbes si le brome des toits avait été rangé dans la catégorie des mauvaises herbes nuisibles secondaires : 3 (soit, 0,59 % du nombre total d'échantillons)
Tableau prédominant : tableau XI, 7/12 = 58 %
Proportion des échantillons visés par le tableau XI : 7/241 = 2,9 %
Sorte de plante cultivée prédominante : mélanges 5/12 = 42 %

* La norme relative au nombre total de graines de mauvaises herbes est un pourcentage, non un nombre entier.

RÉSUMÉ

Au cours des quatre dernières années, les laboratoires d'analyse des semences de l'ACIA ont analysé 2 490 échantillons de semences représentant des lots de semences de graminées fourragères, pures ou en mélanges, dans le cadre du programme de surveillance du marché du Programme des semences. Le brome des toits a été découvert dans 55 échantillons au total (soit 2,2 %). De ce nombre, neuf (0,36 %) n'auraient pas satisfait à la norme canadienne relative au nombre minimum de graines de mauvaises herbes si le brome des toits avait été rangé dans la catégorie des mauvaises herbes nuisibles secondaires.

En outre, plus de 700 autres échantillons de semences à gazon, de mélanges de semences à pelouse et de mélanges de plantes couvre-sol ont été analysés au cours des quatre dernières années. Le brome des toits a été découvert dans 4 de ces échantillons.

Il ressort clairement de ces chiffres que le fait de ranger le brome des toits (Bromus tectorum) dans la catégorie des mauvaises herbes nuisibles secondaires n'aurait pas de conséquences graves pour la profession semencière, tandis que cela répondrait aux préoccupations des producteurs et d'autres partenaires intéressés, en particulier dans les zones plus arides de l'est de l'Alberta et du sud de la Saskatchewan.

La catégorie 2 (mauvaises herbes nuisibles principales) ne s'applique pas à la classification des semences inscrites au tableau XIV (mélange de graminées à pelouse ou gazon) ou au tableau XV (mélange de plantes couvre-sol) - C'est la catégorie 5, mauvaises herbes nuisibles, qui s'applique à ces mélanges. Peu de données étayent par conséquent les préoccupations exprimées par les vendeurs de mélanges de graminées à gazon concernant le classement du brome des toits parmi les graines de mauvaise herbe nuisible.

Annexe 4 : Projet de critères applicables aux diverses catégories de graines de mauvaises herbes nuisibles

Les propositions ci-dessous se fondent sur les critères utilisés par le service d'inspection de la santé des animaux et des végétaux (APHIS) du ministère de l'Agriculture des États-Unis (USDA) pour établir la liste fédérale des graines de mauvaises herbes nuisibles. On peut prendre connaissance du protocole d'évaluation des risques phytosanitaires utilisé par cet organisme sur le Web à l'adresse :

http://www.aphis.usda.gov/ppq/weeds

Les méthodes d'évaluation des risques de l'APHIS sont harmonisées avec celles de l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes (NAPPO) et de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).

L'American Federal Noxious Weed Act de 1974 contient la définition suivante d'une mauvaise herbe nuisible :

[traduction] toute forme vivante (notamment mais non exclusivement les graines et les organes reproductifs) d'un végétal, parasitaire ou autre, d'une sorte ou d'une subdivision d'une sorte qui est d'origine étrangère, nouvelle ou non, très répandue aux États-Unis, et qui est susceptible de porter préjudice directement ou indirectement aux plantes cultivées et autres plantes utiles, au bétail et aux volailles ou à d'autres domaines d'intérêt agricole, dont l'irrigation, ou à la navigation, aux ressources halieutiques et fauniques des États-Unis, ou à la santé publique.

Cette définition est essentiellement l'équivalent de notre définition des mauvaises herbes nuisibles interdites.

Selon la définition de la FAO et de la NAPPO, un organisme nuisible justiciable de quarantaine

[traduction] est susceptible de causer des préjudices économiques importants dans la région qu'il menace et où il n'est pas encore présent, ou dans une région où il est présent, mais peu répandu et fait officiellement l'objet de mesures de quarantaine.

Cette définition pourrait aussi être prise en considération au moment de fixer les critères applicables aux espèces de mauvaises herbes nuisibles interdites.

GRAINES DE MAUVAISES HERBES NUISIBLES INTERDITES

Cette catégorie devrait être limitée aux espèces qui répondent aux critères suivants :

1. Avoir des graines identifiables (qu'on peut distinguer de celles d'autres espèces).
2. Être susceptibles de se comporter comme des mauvaises herbes nuisibles (de nuire directement ou indirectement aux plantes cultivées, d'être une plante parasite, etc.) dans au moins une région du Canada. Pour évaluer ce critère, les facteurs suivants sont à considérer :
   1. Le végétal pourrait-il croître au Canada?
   2. Quelle est sa gamme de plantes-hôtes (s'agissant d'un végétal parasite) ou quelle est sa capacité de nuire à l'agriculture?
   3. À quelle vitesse le végétal peut-il se propager?
   4. Quel préjudice économique pourrait-il causer (par ex. marchés perdus à cause de la présence d'un nouvel organisme justiciable de quarantaine)?
   5. Quelle est la probabilité que ce végétal s'introduise au Canada?
3. Ne pas être indigènes et n'avoir pas atteint les limites de leur aire d'extension écologique (ne pas déjà être très répandues).

À remarquer que la catégorie Graines de mauvaises herbes nuisibles interdites n'est pas un facteur de classification. Aucune norme ne s'applique aux graines de mauvaises herbes nuisibles interdites - elles servent essentiellement aux mesures de quarantaine. Devrait-on cependant accorder une certaine tolérance pour autoriser des lots de semences dans lesquels on a trouvé un très faible pourcentage de graines de mauvaises herbes nuisibles interdites?

GRAINES DE MAUVAISES HERBES NUISIBLES PRINCIPALES

Cette catégorie devrait être limitée aux espèces qui répondent aux critères suivants :

1. Avoir des graines identifiables (que l'on peut distinguer de celles d'autres espèces).
2. S'être montrées aptes à se comporter comme des mauvaises herbes nuisibles dans au moins une région du Canada.
3. Être indigènes ou, dans le cas des espèces introduites, avoir atteint les limites de leur aire d'extension écologique (être très répandues) au Canada.
4. Être difficiles à éradiquer ou à tenir en échec une fois installées dans les cultures.

GRAINES DE MAUVAISES HERBES NUISIBLES SECONDAIRES

Cette catégorie devrait être limitée aux espèces qui répondent aux critères suivants :

1. Avoir des graines identifiables (que l'on peut distinguer de celles d'autres espèces).
2. Être aptes à avoir un effet négatif important (à nuire directement ou indirectement) aux plantes cultivées dans au moins une région du Canada.
3. Être relativement faciles à éradiquer ou à tenir en échec dans les cultures.

CATÉGORIE I

Graines de mauvaises herbes nuisibles interdites
(Applicable à tous les tableaux de l'annexe I du Règlement sur les semences)

Astragalus bisulcatus (Hook.) A. Gray           Two-grooved Milk-vetch           Astragale fondu

Cette espèce est indigène dans l'ouest du Canada et n'a pas été découverte dans les échantillons de semences. Je recommande qu'elle soit soustraite de l'application de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes. Elle n'est classée nuisible dans aucun des États américains, bien que toutes les espèces du genre Astragalus le soient à HI.

Astragalus miser Dougl. ex Hook.           Timber Milk-vetch           Astragale prostré

Cette espèce est indigène dans l'ouest du Canada et se retrouve quelquefois dans des échantillons de semences. On pourrait la laisser sur la liste de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes, si on juge qu'elle est une menace, car elle est plus facile à reconnaître que la plupart des espèces Astragalus. Toutefois, je recommande qu'on la supprime de la catégorie parce qu'elle est indigène et très répandue et peu susceptible de se propager dans de nouvelles régions. Elle n'est classée nuisible dans aucun des États américains, bien que toutes les espèces du genre Astragalus le soient à HI.

Astragalus pectinatus (Dougl. ex Hook.) Dougl. ex G. Don        Narrow-leaved Milk-vetch        Astragale peigné

Cette espèce est indigène dans l'ouest du Canada et n'a pas été découverte dans les échantillons de semences. Je recommande qu'elle soit soustraite à l'application de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes. Elle n'est classée nuisible dans aucun des États américains, bien que toutes les espèces du genre Astragalus le soient à HI.

Carduus nutans L.           Nodding Thistle           Chardon penché

Cette espèce devrait continuer à être visée par l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes en tant que mauvaise herbe nuisible interdite, mais il faudrait la remplacer par Carduus spp.. Plusieurs États américains ont déjà fait ce changement; toutes les espèces sont introduites et sont très difficiles à identifier au niveau de l'espèce. On sait que les espèces C. nutans et C. acanthoides s'hybrident entre elles, en Ontario du moins. Les graines des hybrides seraient relativement intermédiaires, ce qui rend la distinction impossible. Elle est classée nuisible en CA, CO, ID, KS, MI, MN, MO, NE, ND, OK, OR, SD, UT et WY. Toutes les espèces Carduus sont classées nuisibles en DE, HI, MD, TN et VA. Diverses autres espèces Carduus (en particulier C. acanthoides) sont classées nuisibles en CA, MI, MN, NE, OR, SD et WY.

Centaurea diffusa L.           Diffuse Knapweed           Centaurée diffuse

Cette espèce devrait continuer à être visée par l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes en tant que mauvaise herbe nuisible interdite. Elle est introduite et très nuisible. Elle est classée nuisible en CA, ID, MT, NE, OR, UT et WY.

Centaurea maculosa Lam.           Spotted Knapweed           Centaurée maculée

Cette espèce devrait continuer à être visée par l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes en tant que mauvaise herbe nuisible interdite. Elle est introduite et très nuisible. Elle est classée nuisible en CA, ID, MI, MT, NE, NC, OR, SD, UT et WY.

Acroptilon repens (L.) DC.           Russian Knapweed           Centaurée de Russie

Cette espèce devrait continuer à être visée par l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes en tant que mauvaise herbe nuisible interdite. Elle est introduite et très nuisible. Elle est classée nuisible en AK, AZ, CA, CO, CT, GA, HI, IA, ID, IL, IN, KS, LA, MI, MN, MT, ND, NE, NV, NM, NY, OH, OK, OR, SC, TX, UT, WA et WY.

Centaurea solstitialis L.           Yellow Star-thistle           Centaurée du Solstice

Cette espèce devrait continuer à être visée par l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes en tant que mauvaise herbe nuisible interdite. Elle est introduite aux États-Unis et est très nuisible. Elle est classée nuisible en CA, HI, ID, MO, MT, NV, OR, UT, WA, WV et WY.

Note concernant les espèces Centaurea :

Je propose que l'on envisage de placer dans la catégorie des mauvaises herbes nuisibles interdites toutes les espèces Centaurea (nous pourrions excepter C. cyanus qui est couramment cultivée comme plante ornementale). Les espèces introduites sont presque toutes des mauvaises herbes posant problème et plusieurs autres espèces sont classées nuisibles en CA, NE, OR et UT. C. iberica et C. melitensis, en particulier, risquent de poser des problèmes. En outre, il est très difficile pour les analystes d'identifier les semences au niveau de l'espèce, et ce travail est difficile aussi dans la pratique pour ceux qui n'ont pas les ressources spéciales (herbiers exhaustifs, bons microscopes).

Cicuta douglasii (DC.) Coult. & Rose           Western Water-hemlock           Cicutaire pourpre

Cette espèce est une plante indigène déjà répandue, qui n'affectionne que les terrains humides. Nous recevons des demandes d'identification très rarement seulement et, à mon avis, il conviendrait de la rayer de la liste. Si on la conserve, il faudrait la remplacer par Cicuta spp . Toutes les Cicuta sont toxiques et très difficiles à distinguer les unes des autres. L'identification au niveau de l'espèce n'est pas toujours facilement réalisable pour ceux qui n'ont pas les ressources spéciales.

Convolvulus arvensis L.           Field Bindweed           Liseron des champs

Cette espèce est très répandue et très commune au Canada. Il est vrai qu'elle apparaît dans des échantillons de semences, surtout de céréales. De fait, c'est la seule mauvaise herbe nuisible interdite que nous trouvons régulièrement (surtout dans les céréales). L'ACIA est d'avis qu'il y aurait lieu de l'enlever de la liste des nuisibles interdites, car il n'est aucunement question de protéger l'agriculture canadienne - c'est beaucoup trop tard. Je recommanderais en l'occurrence le même traitement que le chiendent - nuisible principale. Le liseron des champs a cela de commun avec le chiendent que c'est une plante vivace répandue qui a probablement déjà atteint la limite de son aire d'extension au Canada, mais que l'on ne veut pas semer dans ses champs. Elle est classée nuisible en AL, AK, AZ, AR, CA, CO, CT, DC, DE, FL, GA, HI, ID, IL, IN, KS, LA, MA, ME, MD, MI, MN, MS, MO, MT, NC, ND, NE, NH, NJ, NM, NV, NY, OH, OK, OR, SC, SD, TN, TX, VT, VA, WA, WI, WV et WY. Toutes les espèces Convolvulus sont classées nuisibles en PA, RI, et UT. Elle figure aussi dans The World's Worst Weeds (Holm et al, 1977). Convolvulus sepium est également classée nuisible en AL, AR, GA, HI, KS, LA, MI, MS, MO, NJ, NC, ND, OH, OK, SC, SD, TN, TX et WA. Devrait-on aussi la considérer comme une mauvaise herbe nuisible? Nous la trouvons rarement, si ce n'est jamais, dans les échantillons.

Delphinium bicolor Nutt.           Low Larkspur           Pied-d'alouette bicolore

Cette espèce est indigène dans l'ouest du Canada et n'a pas été découverte dans les échantillons de semences. Je recommande qu'elle ne soit plus visée par l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes. Elle n'est classée nuisible dans aucun des États américains.

Delphinium glaucum S. Wats.           Tall Larkspur           Pied-d'alouette glauque

Cette espèce est indigène dans l'ouest du Canada et n'a pas été découverte dans les échantillons de semences. Je recommande qu'elle ne soit plus visée par l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes. Elle n'est classée nuisible dans aucun des États américains.

Lupinus argenteus Pursh           Silvery Lupine           Lupin argenté

Cette espèce est indigène dans l'ouest du Canada et n'a pas été découverte dans les échantillons de semences. Je recommande qu'elle ne soit plus visée par l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes. Elle n'est classée nuisible dans aucun des États américains.

Oxytropis sericea Nutt.           Early Yellow Locoweed           Oxytropis jaune hâtif

Cette espèce est indigène dans l'ouest du Canada et n'a pas été découverte dans les échantillons de semences. Je recommande qu'elle ne soit plus visée par l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes. Elle n'est classée nuisible dans aucun des États américains, bien que toutes les espèces Oxytropis le soient à HI.

Sarcobatus vermiculatus (Hook.) Torr.           Greasewood

Cette espèce est indigène dans l'ouest du Canada et n'a pas été découverte dans les échantillons de semences. Je recommande qu'elle ne soit plus visée par l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes. Elle n'est classée nuisible dans aucun des États américains.

Senecio jacobaea L.           Tansy Ragwort           Sénéçon jacobée

Cette espèce n'apparaît que très rarement dans les échantillons de semences. Je recommande qu'on la retire de la liste des nuisibles interdites pour la placer sur celle des nuisibles secondaires, comme le propose l'ACPS. Elle est classée nuisible en ID, OR et WA.

Solanum carolinense L.           Horse Nettle           Morelle de la Caroline

Cette espèce pourrait être maintenue dans la liste de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes. C'est une mauvaise herbe très nuisible, mais elle est probablement indigène au sud de l'Ontario, ce qui amène à se demander si elle ne devrait pas être seulement classée nuisible principale. Elle approche probablement des limites de son aire d'extension. (Voir la note ci-dessous sur la possibilité de classer toutes les espèces Solanum en tant que nuisibles principales). Elle est classée nuisible en AL, AK, AZ, AR, CA, CO, CT, DE, FL, GA, HI, IA, IL, IN, KS, LA, ME, MD, MA, MI, MN, MS, NE, NV, NH, NJ, NM, NY, NC, OH, OK, PA, RI, SC, SD, TN, TX, VT et WV.

Thermopsis rhombifolia (Nutt. ex Pursh) Richard.           Golden-bean

Cette espèce est indigène dans l'ouest du Canada et n'a pas été découverte dans les échantillons de semences. Je recommande qu'elle ne soit plus visée par l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes. Elle n'est classée nuisible dans aucun des États américains.

Triglochin maritima L.           Seaside Arrow-grass           Trocart maritime

Cette espèce est indigène dans de nombreuses régions du Canada et n'a pas été découverte dans les échantillons de semences. Je recommande qu'elle ne soit plus visée par l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes. Elle n'est classée nuisible dans aucun des États américains.

Zigadenus elegans Pursh           White Camas           Zigadène vénéneux
Zigadenus venenosus S. Wats.           Death Camas           Zigadène vénéneux

Ces espèces sont indigènes au Canada et n'ont pas été découvertes dans les échantillons de semences. Je recommande qu'elles soient soustraites de l'application de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes. Si on les maintient, il y aurait lieu d'inscrire Zigadenus spp . Les espèces sont très difficiles à différencier et toutes sont très toxiques. Elles ne sont classées nuisibles dans aucun des États américains.

CATÉGORIE 2

Graines de mauvaises herbes nuisibles principales
(Applicable à tous les tableaux de l'annexe I du Règlement sur les semences, les tableaux XIV et XV exceptés)

Sorghum halepense (L.) Pers.           Johnson Grass           Sorgho d'Alep

Cette espèce devrait continuer à être visée par l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes. Elle est introduite et très nuisible. Comme elle survit maintenant à l'hiver dans le sud-ouest de l'Ontario, ce qui montre son aptitude à persister ici, je pense qu'il faudrait envisager de la placer sur la liste des mauvaises herbes nuisibles interdites. Elle est classée nuisible en AL, AR, CA, CO, FL, GA, HI, IA, ID, IL, IN, KS, KY, LA, MI, MS, MO, NE, NJ, NM, NC, OH, OK, OR, PA, SC, TN, TX, UT, WA, WI et WV. Elle figure aussi dans The World's Worst Weeds (Holm et al, 1977).

CATÉGORIE 3

Graines de mauvaises herbes nuisibles secondaires
(Applicable à tous les tableaux de l'annexe I du Règlement sur les semences, tableaux XIV et XV exceptés)

Cichorium intybus L.           Chicory           Chicorée sauvage

Y a-t-il lieu de conserver cette espèce sous le régime de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes comme mauvaise herbe nuisible secondaire? Elle est introduite et est répandue dans l'est du Canada, mais ne s'installe pas dans les champs cultivés. On la trouve parfois dans les champs de foin et les pâtures. Ses graines se retrouvent de temps à autre dans les échantillons de semences, mais très occasionnellement. Elle n'est classée nuisible dans aucun des États américains.

Lappula occidentalis var. occidentalis           Western Stickseed           Bardanette de l'Ouest

Cette espèce devrait être soustraite à l'application de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes. Elle est indigène et nous la trouvons rarement dans les semences; elle n'apparaît pas fréquemment dans les champs cultivés. Les analystes d'expérience ne devraient avoir aucun mal à séparer les semences d'avec les graines de la bardanette. Elle n'est classée nuisible dans aucun des États américains.

CATÉGORIE 4

Graines de mauvaises herbes nuisibles secondaires
(Applicables au tableau XII de l'annexe I du Règlement sur les semences)

Les graines de mauvaises herbes mentionnées dans la catégorie 3 ainsi que :

Glechoma hederacea L.           Ground-ivy           Lierre terrestre

Cette espèce est commune et répandue au Canada, mais nous n'en trouvons jamais les graines. Il ne semble pas qu'elle se propage normalement par les graines. Je recommande qu'elle ne soit plus visée par l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes. Elle n'est classée nuisible dans aucun des États américains.

CATÉGORIE 5

Graines de mauvaises herbes nuisibles
(Applicable aux tableaux XIV et XV de l'annexe I du Règlement sur les semences)

Glechoma hederacea L.           Ground-ivy           Lierre terrestre

Voir la note ci-dessus, au bas de la catégorie 4.

Propositions de l'ACPS concernant l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes

a. Suppression du liseron des champs de la catégorie des mauvaises herbes interdites.

Voir la note au base de la catégorie 1.

b. Ajout des espèces suivantes à la liste des mauvaises herbes interdites :

Salicaire (Lythrum salicaria)

Cette espèce introduite se répand rapidement et ses graines commencent à apparaître de temps à autre dans les échantillons de semences. La classer comme nuisible interdite me semble exagéré - elle ne constitue pas vraiment une menace pour l'agriculture, car elle n'affectionne que les mouillères. Elle est déjà présente dans tous les provinces. Les graines présentes dans les semences des plantes cultivées ne sont pas un moyen important de propagation à mon avis. Elle pourrait être placée sur la liste des nuisibles principales. Elle est classée nuisible en ID.

(Nassella trichotoma)

Je veux bien appuyer cette proposition, mais seulement dans la mesure où la présence de cette espèce dans des lots de semences est préjudiciable à notre commerce avec d'autres pays, surtout avec les États-Unis. Je ne pense pas que cette espèce soit capable de survivre à l'hiver où que ce soit au Canada. Elle est classée nuisible en AL, AR, DE, FL, HI, IL, MD, MI, MO, MS, NE, NC, OH, OK, OR, RI, SC, TN, TX, VT, VA, WA et WV, et a été placée sur la liste fédérale des mauvaises herbes nuisibles. On n'a jamais signalé que cette plante poussait au Canada ni aux États-Unis.

Brome des toits (Bromus tectorum)

La classer comme nuisible interdite me paraît aller trop loin. Elle est déjà répandue. Il me semblerait plus raisonnable de la classer en tant que nuisible principale ou même secondaire. L'une ou l'autre option aurait des répercussions importantes sur les lots de semences de plantes fourragères de l'Ouest qui contiennent souvent cette espèce. Elle est classée nuisible en WI.

Upadhyaya, M.K., Turkington, R. et McIlvride, D. 1986. The Biology of Canadian weeds. 75. Bromus tectorum. Can. J. Plant Sci. 66:689-709.

Aegilops cylindrica

Je ne sais pas si cette espèce peut survivre à l'hiver au Canada (on ne l'a pas signalée ici jusqu'à présent), mais elle pose problème en Idaho et en Oregon, des régions qui ressemblent au sud de la Colombie-Britannique. Je veux bien appuyer cette proposition. Cette plante est probablement apte à croître dans nos régions du Sud productrices de blé d'automne où elle serait très difficile à éradiquer; on a également constaté qu'elle pouvait s'hybrider avec le blé. Elle est classée nuisible en AL, CO, ID, KS, MT, NM, OK, OR, TX, UT, WA et WY.

Morishita, D.W. Non daté. Biology of jointed goatgrass. http://jgg.unl.edu/abstract/bojg.htm.

Ventenata dubia

Cette proposition me laisse perplexe. On trouve cette espèce à très faibles taux dans les semences depuis des années. Possède-t-on plus d'information? Je ne peux pas appuyer cette proposition sur la base de l'information que nous avons pour l'instant. Cette espèce n'est classée nuisible dans aucun des États américains; d'ailleurs, elle a été si peu remarquée qu'elle n'a pas de nom populaire largement reconnu. Je ne peux trouver aucun écrit montrant que cette espèce persiste au Canada.

Placer le seneçon jacobée sur la liste de mauvaises herbes nuisibles secondaires.

Voir ci-dessus la note au bas de la catégorie 1. Cette espèce est rarement trouvée dans les échantillons. Par conséquent, le fait de la classer en tant que nuisible interdite n'aurait que peu de répercussions négatives.

Ajout de la morelle à trois fleurs (Solanum triflorum) à la liste des mauvaises herbes principales.

Cette mauvaise herbe pose problème dans les provinces des Prairies, mais en retrouve-t-on les graines dans les échantillons de semences? Du fait de son port bas, je présume que ses graines sont la plupart du temps propagées par les oiseaux ou les mammifères qui en mangent les fruits. Ce changement aurait des répercussions importantes sur l'analyse des semences, car les espèces du genre Solanum sont tristement connues pour être difficiles à distinguer les unes des autres. Je ne vois pas de différence significative entre cette espèce et le groupe des Solanum nigrum pour ce qui concerne le comportement de mauvaise herbe. Le laboratoire central d'analyses des semences se retrouverait inondé de graines à identifier, car certaines des sous-espèces du groupe de la morelle noire (par ex. S. ptycanthum) sont très courantes dans les échantillons. Il y a un certain nombre d'espèces de Solanum (autres que S. carolinense) qui sont classées nuisibles dans un ou plusieurs des États suivants : AL, AR, AZ, CA, CO, FL, GA, HI, ID, KS, LA, MI, MS, NV, NM, OK, KS, MI, SC, TX, WA. Plusieurs espèces sont aussi sur la liste fédérale des mauvaises herbes nuisibles, mais il s'agit d'espèces tropicales qui, de ce fait, concernent moins le Canada. S. nigrum figure aussi dans The World's Worst Weeds (Holm et al, 1977). Si une de ces espèces de Solanum posait un problème, je recommanderais d'ajouter l'ensemble de ce genre à la liste. Cela pourrait créer des problèmes, car certaines des morelles noires se retrouvent souvent dans les échantillons.

Bassett, I.J. et Munro, D.B.. 1985. The Biology of Canadian weeds. 67. Solanum ptycanthum, S. nigrum and S. sarrachoides. Can. J. Plant Sci. 65:401-414.

Ajout de l'apocyn à feuilles d'androsème (Apocynum androsaemifolium) à la liste des mauvaises herbes nuisibles principales.

Cette proposition me laisse perplexe. Cette espèce est répandue et commune dans les champs, mais, à ce que l'on sait, jamais ses graines se sont retrouvées dans les échantillons. Possède-t-on plus d'information? Je n'ai trouvé que très peu d'information sur le comportement de mauvaise herbe de cette espèce. J'ai bien sûr remarqué qu'elle se développe en larges plaques dans les pâtures, mais je ne pense pas qu'elle y ait été introduite par les semences. C'est une plante toxique, mais j'aimerais que nous cherchions à résister à la tendance d'utiliser l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes pour traiter le problème des plantes toxiques si leur propagation n'est pas assurée par les graines. Elle est apparentée à l'asclépiade (Asclepias spp.) et, comme cette dernière, elle se propage par le vent. Bien que l'asclépiade soit commune dans les champs, nous n'en trouvons presque jamais dans les échantillons de semences. D'après l'information en notre possession, je ne peux pas appuyer cette proposition.

Ajout du brome des toits à la liste des mauvaises herbes nuisibles secondaires (ou interdites). Voir la note ci- dessus.

Ajout des plantes suivantes à la catégorie 5 :

Chardon des champs Je ne vois pas d'objection.

Matricaire inodore Je ne vois pas d'objection.

Séneçon jacobée Tant que cette espèce est classée nuisible interdite, il n'est pas utile de l'ajouter à la catégorie 5. Si elle est supprimée de la liste des mauvaises herbes nuisibles interdites, je ne vois pas d'objection à l'ajouter à la catégorie 5.

Apocyn à feuilles d'androsème Voir la note ci-dessus.

Préparé par :

Ken Allison
Spécialiste de la biologie des semences
Laboratoire central d'analyses des semences
Ottawa ( Ontario)
mai 1999

Annexe 5. TABLEAU

Applicable à l'espèce suivante :
(a) Tournesol (fécondation libre) de type oléagineux - Helianthus annuus L.

*Notes :La semence Canada Fondation n^o 1 et la semence Canada Enregistrée n^o 1 peuvent contenir une graine d'une autre mauvaise herbe par 2 kg.
La semence Canada Fondation n^o 2 et la semence Canada Enregistrée n^o 2 peuvent contenir une graine de mauvaise herbe nuisible secondaire par 5 kg.
La semence Canada Certifiée n^o 1 peut contenir une graine d'une mauvaise herbe nuisible secondaire par 2 kg.

Pour plus qu'information contact :

Section des semences
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, promenade Camelot

Nepean (Ontario) K1A 0Y9
Téléphone : (613) 225-2342
Télécopieur : (613) 228-6629

 

juin 1999