Canadian Dairy Commission / Commission canadienne du lait

Gestion de l'offre

Système harmonisé de classification du lait

La plupart des agences et offices provinciaux de mise en marché achètent le lait des producteurs et le vendent aux transformateurs pour la fabrication de produits laitiers. Le lait produit au Canada est vendu aux transformateurs selon un système harmonisé de classification du lait pour la fabrication des produits visés par les classes suivantes :

Classe	Produits
1(a)	Lait et breuvages faits de lait partiellement écrémé ou écrémé, traités ou non pour l'intolérance au lactose, aromatisés ou non, additionés de vitamines ou de minéraux ou non, destinés à la vente au détail et au secteur des services alimentaires lait de poule boisson cordiale lait fermenté lait concentré pour fin de reconstitution en lait de consommation
1(b)	Tous les types de crème contenant un taux de matière grasse d'au moins 5 p. cent destinés à la vente au détail et au secteur des services alimentaires
1(b)ii	Crème fraîche contenant 32 % de matière grasse ou plus utilisée dans la fabrication de produits frais de boulangerie qui ne sont pas admissibles aux permis de classe 5. Toute utilisation de cette classe exige un permis de la classe 1(b)ii.
1(c)	Nouveaux produits 1(a) et 1(b) faits de lait de consommation et destinés à la vente au détail et au secteur des services alimentaires tels qu'approuvés par les autorités provinciales pendant une période de lancement
1(d)	Produits fait de lait de consommation 1(a) et 1(b) et mis en marché à l'extérieur des dix provinces signataires mais à l'intérieur des frontières canadiennes, par exemple, au Territoire du Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et sur les navires de croisière.

Classe	Produits
2	Tous les types de crème glacée, de mélange à crème glacée, de yogourt, de kéfir, congelés ou non Tous les types de crème acidulée (crème sure) Tous les types de mélanges de lait frappé1 Autres produits laitiers congelés Les produits suivants : fudge, poudings, substituts de repas, mélanges à soupe, lait pour nourissons, caféinate et desserts indiens

1. Les laits frappés destinés à la vente au détail sont actuellement classfiés comme un produit de la classe 1 au niveau de la MCLO et de la classe 2 au niveau du P5.

Classe	Produits
3(a)	Tous les fromages qui ne sont pas identifiés dans la Classe 3(b) Tous les types de fromage en grains sauf ceux de type brassé
3(b)	Tous les types de fromage cheddar Caillé brassé Fromage à la crème Bases de fromage crémeux (mélanges de fromage) Cheddar et types de cheddar vendus frais (voir la définition 2)

2. Définition d'un fromage apparenté au cheddar : un fromage de nomenclature descriptive sera reconnu comme un fromage de type cheddar aux fins de la classification si c'est un fromage à pâte ferme ou demi-ferme non affiné, à caillé non lavé dont la teneur minimale en matière grasse du lait est de 25 % et la teneur maximale en humidité de 45 %.

Classe	Produits
4(a)	Tous les types de beurre et d'huile de beurre Tous les types de poudre Lait concentré servant d'ingrédient dans l'industrie alimentaire 3 Tous les produits qui ne sont pas mentionnés ailleurs
4(a)14	Composants de lait pour la fabrication de caséine présure (sèche ou caillée) ou pour la fabrication de concentré protéique du lait (CPL) utilisé dans la fabrication d'un produit final non standardisé dans la catégorie du fromage fondu.
4(b)	Lait concentré destiné à la vente au détail, sucré ou non
4(c)	Nouveaux produits de transformation tels qu'approuvés par les autorités provinciales pendant une période de lancement
4(d)	Inventaires et pertes5
4(m)	Composants du lait pour les marchés particuliers tels qu'établis de temps à autre par le CCGAL.

3. À l'intérieur de la MCLO, lait concentré utilisé pour fabriquer d'autres produits laitiers. Dans le P5, on le classfifie selon son utilisation finale.

4. Prix et administration

i. Les offices provinciaux ou les agences fixeront le prix de la matière grasse pour la classe 4(a)1 au prix de la classe 4(a) et le prix des protéines et autres solides de la classe 4(a)1 au prix établi par le CCGAL sur une base semi-annuelle (1er août et 1er février).

ii. La CCL recevra des offices et des agences prvinciales les déclarations mensuelles d'utilisation de lait en vue de la mise en commun des revenus. Les provinces conviennent que les revenus de la classe 4(a)1 seront mis en commun au niveau du P10.

iii. La vérification de la classe 4(a)1 sera effectuée par les organismes habituellement chargés de ce travail dans les provinces. Dans le cas des déplacements interprovinciaux du produit, la CCL coordonnera la vérification et l'échange d'information entre les vérificateurs provinciaux. Le transformateur recevant du lait cru utilisé pour fabriquer de la caséine présure (sèche ou caillée) ou du CPL sous la classe 4(a)1 devra fournir des documents pour justifier la demande de composants de lait utilisés dans la fabrication d'un produit final non standardisé dans la catégorie du fromage fondu. Les provinces participantes doivent appliquer des procédures adéquates pour assurer la conformité au sein de cette classe.

iv. La classe 4(a)1 pourra être renouvelée après examen et adoption par le CCGAL d'ici le 1er février 2008.

5. Pertes : pertes expliquées (décharges, retours de lait de consommation, cuves stériles, etc.) Pertes inexpliquées : jusqu'à 2 % pour la transformation (dans l'Ouest seulement).

Classe	Produits
5(a)*	Fromage utilisé comme ingrédient dans la transformation secondaire de produits destinés aux marchés intérieur et d'exportation
5(b)*	Tous les autres produits laitiers utilisés comme ingrédient dans la transformation secondaire de produits destinés aux marchés intérieur et d'exportation
5(c)*	Produits laitiers utilisés comme ingrédients dans le secteur de la confiserie pour des produits destinés aux marchés intérieur et d'exportation
5(d)	Exportations prévues et autres exportations approuvées par le CCGAL, le total de ces exportations ne devant pas dépasser les engagements du Canada envers l'OMC.

Dans le cadre de la classe 5(a), (b) et (c) (le Programme de permis des classes spéciales de lait), le lait de transofrmation est classé et offert pour la fabrication de produits laitiers et de produits contenant des ingrédients laitiers à des prix qui varient selon l'utilisation finale. Les quantités de composants de lait auxquelles offertes sous la classe 5 sont contrôlées au moyen de permis émis par la Commission canadienne du lait.

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