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LE RÈGLEMENT SUR L'INDEMNISATION RELATIVE À LA GALE VERRUQUEUSE DE LA POMME DE TERRE (2003) EST MAINTENANT EN VIGUEUR

Le 27 octobre 2004 - Le nouveau règlement amorcé par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour indemniser les personnes touchées par les cas de gale verruqueuse de la pomme de terre découverts à l'Île-du-Prince-Édouard en 2002 est maintenant en vigueur. Il a été publié dans la partie II de la Gazette du Canada le 20 octobre 2004.

Le total des indemnités qui pourraient être accordées en vertu du Règlement sur l'indemnisation relative à la gale verruqueuse de la pomme de terre (2003) est estimé entre 600 000 et 800 000 $. Le règlement s'applique également aux cas qui ont été découverts depuis septembre 2002 et à ceux qui peuvent survenir dans le futur.

L'ACIA a confirmé la présence de la gale verruqueuse dans un seul champ de l'Île-du-Prince-Édouard le 24 octobre 2000. Elle a immédiatement pris des mesures de quarantaine et commencé à exercer une surveillance extensive pour empêcher la propagation de la maladie. En septembre 2002, l'ACIA a décelé de nouveaux cas de gale verruqueuse dans deux fermes distinctes de l'Î.-P.-É. En 2004, d'autres cas ont été décelés dans une des fermes qui étaient déjà sous le couvert de restrictions phytosanitaires à la suite des découvertes de 2002.

L’ancien Règlement sur l'indemnisation relative à la gale verruqueuse de la pomme de terre, promulgué en 2001, indemnisait les personnes qui ont subi des pertes financières après s'être conformées aux mesures ordonnées par l'ACIA pour lutter contre la gale verruqueuse et prévenir sa propagation à la suite de la découverte d'un cas en octobre 2000. Parmi les coûts admissibles à l'indemnisation en vertu de ce règlement, il y avait la perte de l'utilisation des terres pour la production de pommes de terre, le nettoyage et la désinfection de l'équipement et des installations et l'élimination des pommes de terre infectées ou d'autres produits agricoles.

Le nouveau Règlement sur l'indemnisation relative à la gale verruqueuse de la pomme de terre (2003) accorde une indemnité semblable aux personnes qui ont subi des pertes après s'être conformées aux mesures de lutte de l'ACIA à la suite de la découverte des deux cas en 2002. Le règlement permet également d'accorder une indemnité semblable pour les cas de gale verruqueuse de la pomme de terre qui peuvent survenir dans le futur, non seulement à l'Î.-P.-É. mais dans toute autre province (à l'exception de Terre-Neuve-et-Labrador, où des mesures de quarantaine sont en place pour cette maladie). Il encouragera donc les personnes concernées à signaler les cas de gale verruqueuse et à se conformer aux mesures de quarantaine.

La gale verruqueuse de la pomme de terre est causée par un champignon du sol, Synchytrium endobioticum, qui attaque les points végétatifs des plants de pomme de terre, comme les yeux, les bourgeons et les extrémités des stolons. Il s'agit d'une maladie justiciable de quarantaine au Canada et dans de nombreux autres pays, car elle réduit le rendement des cultures et rend les pommes de terre invendables. Des pommes de terre ou de la terre contaminées peuvent transmettre la gale verruqueuse aux régions exemptes. Le champignon n'est pas un pathogène humain et ne menace pas la santé humaine.

Les textes du règlement et du résumé de l'étude d'impact de la réglementation sont affichés sur www.inspection.gc.ca/francais/reg/appro/2004/20076_f.shtml.

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Questions des médias :

Sherry Lynn Kelly
Bureau régional de l'Île du Prince-Edouard
Agence canadienne d'inspection des aliments
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