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Rapports du Comité des plaintes
  • Rapport du Comité des plaintes: Rapport du comité établi pour entendre la plainte déposée par la société Volaille Giannone Inc. contre Les Producteurs de poulet du Canada qui a eu lieu à Ottawa le 1er novembre 2004.
    (texte seulement)
                                            Format PDF

  • Rapport du Comité des plaintes: Rapport du comité établi pour entendre la plainte déposée par les signataires de la Saskatchewan contre l'Office canadien de commercialisation des oeufs qui a eu lieu à Ottawa les 17 et 18 mars 2004.
    (texte seulement)
                                            Format PDF

  • Rapport du Comité des plaintes: Rapport du comité établi pour entendre la plainte déposée par les signataires de la C.-B. contre L'Office canadien de commercialisation du dindon qui a eu lieu à Ottawa le 1er décembre 2004.
    (texte seulement)
                                            Format PDF

 

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Mise à jour : 2006-01-04

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