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Liste de conformité

Programme d'échantillonnage pour la détection des résidus chimiques | Avertissement  |  Rapports sur les résidus

Liste maîtresse conformité 08-2006 / En vigueur: Le 17 novembre 2006

(La présente liste énumère des entreprises et des produits qui ont été trouvés en violations. Les produits sont sujet à être retenus jusqu’à la réception de résultats de laboratoire montrant leur conformité aux normes.)

Nota :

Le volet conformité est considéré comme une mesure de réglementation destinée à prévenir la mise en marché ou à obtenir le retrait d’un produit que l’on sait être contaminé ou falsifié. Dans le cadre de ce volet, au moins cinq lots doivent être analysés par un laboratoire reconnu avant que le produit puisse être mis en marché au Canada. Si le produit n’est pas accompagné des résultats de laboratoire ou que l’ACIA décide de refuser les résultats, l’agence échantillonne le produit retenu afin d’assurer sa conformité aux normes, avant de le libérer. Toutes les mesures sont prises aux frais du destinataire. Le produit continue d’être visé par le volet conformité jusqu’à ce que cinq échantillons consécutifs indiquent que les concentrations de résidus respectent les limites maximales de résidus. Dans le cadre du volet conformité, lorsque les concentrations de résidus d’un échantillon sont supérieures aux limites maximales de résidus, le produit ne peut être vendu ou utilisé pour l’alimentation humaine au Canada. Dans le cas de produits importés, ceux-ci peuvent être retournés dans leur pays d’origine.

Le produit visé par le volet conformité est inscrit sur une liste de conformité. La liste est mise à jour mensuellement, ou plus souvent lorsque des produits sont ajoutés à la liste ou rayés de la liste.

Cette liste remplace toutes listes précédentes.
Pour de plus amples informations sur la liste de conformité ou sur le programme d'échantillonnage pour la détection des résidus chimiques, S.V.P. contacter:
Christine Shaker, Spécialiste de la salubrité des fruits et des légumes frais.
Téléphone  613-221-7180
Courriel: Christine Shaker - shakerc@inspection.gc.ca

Dénégation de responsabilité:

Malgré tous les efforts consentis pour donner des renseignements exacts sur la liste de conformité, l’ACIA ne peut garantir d’aucune manière l’exactitude des renseignements qui y sont inscrits. L’ACIA ne doit pas être tenu responsable pour les erreurs ou les inexactitudes contenues dans la liste de conformité ou pour toute perte résultant de l’utilisation de ces renseignements.

L’utilisateur doit assumer tous les risques et toutes les responsabilités concernant l’utilisation des renseignements fournis et les résultats qui en découlent.