 |
 |
||||||||||||
 |
 |
 |
 |
 |
|||||||||
|
|||||||||||||
|
|
||||||||||||
|
|
|
|
|
|||||||||
|
|||||||||||||
Aliments > Fruits et légumes frais Exigences générales en matière d’emballage et d’étiquetage des fruits et légumes fraisCette brochure donne un aperçu des exigences générales en matière d’emballage et d’étiquetage des fruits et légumes frais vendus au Canada. EXIGENCES EN MATIÈRE D’EMBALLAGELes produits frais peuvent être commercialisés dans n’importe quel contenant approprié. Les contenants de produits frais commercialisés au Canada doivent être fermés d une manière appropriée pour le type de contenant. Pour certains produits Le Règlement sur les fruits et légumes frais spécifie le format du contenant pour certains produits réglementés commercialisés au Canada. Les produits suivants font l’objet d’une classification canadienne et ne peuvent être commercialisés dans des contenants dont le poids net est de plus de 50 kg.
Les pommes, les abricots, les pêches et les poires ne peuvent être commercialisés dans des contenants dont le poids net est de plus de 200 kg (442 lb) et les emballages de pommes contenant diverses variétés ne peuvent excéder 20 kg (44 lb). De plus, les betteraves, carottes, oignons, panais, pommes de terre et rutabagas commercialisés comme produits préemballés, ne peuvent être mis au marché que dans certaines grosseurs de contenants. Le Règlement sur les fruits et les légumes frais devrait être consulté pour connaître les exigences à cet égard. Les contenants ne doivent pas être tachés, souillés, gauchis, brisés ou autrement endommagés au point d altérer la qualité du produit. Les sacs contenant du maïs sucré ou tout contenant de pommes de terre ou d oignons doivent être neufs, propres et non-tachés. EMBALLAGES DE FRUITS OU DE LÉGUMES MÉLANGÉSLes fruits emballés avec d autres espèces de fruits ou d’autres produits alimentaires ne peuvent être commercialisés dans des contenants dont le poids net excède 10 kg (22 lb) et aucune espèce de fruit dans la combinaison ne doit excéder 1 kg de poids net (2,2 lb). Ces produits doivent porter la mention «Emballage cadeau». Cependant, il est possible de commercialiser différentes variétés de pommes dans le même contenant, tant que le poids net n’excède pas 20 kg (44 lb) et que les variétés soient clairement indiquées sur le contenant. Les légumes emballés avec d autres espèces de légumes ou des produits alimentaires ne peuvent être commercialisés dans des contenants dont le poids net excède 10 kg (22 lb) et aucune espèce de légume dans la combinaison ne doit excéder 1 kg de poids net (2,2 lb). Le contenant doit porter clairement la mention «légumes pour ragoût». Cependant, diverses variétés de pommes de terre grelot, de 19 mm à 41 mm (de 3/4 po à 1 5/8 po) peuvent être commercialisées dans le même contenant, à condition que celui-ci soit de 0,454 g (1 lb) ou de 0,907 g (2 lb). EXIGENCES EN MATIÈRE D’ÉTIQUETAGETous les contenants de fruits et de légumes frais doivent être étiquetés de façon à respecter les exigences du Règlement sur les fruits et les légumes frais. Tout renseignement apparaissant sur les étiquettes d aliments doit
être véridique, non trompeur et non mensonger et ne doit pas induire
en erreur en ce qui concerne la qualité, la quantité, la composition,
le caractère, l innocuité, la valeur, l’origine ou la
variété du contenu. Nulle étiquette de produit catégorisé soit domestique ou
importé au Canada, ne peut porter de mot ni de mention déclarant ou
laissant supposer que le produit emballé est d une qualité
supérieure à la catégorie marquée sur son contenant. Les exigences en matière d’étiquetage peuvent varier selon le
type de contenant utilisé. En outre, certains produits peuvent faire
l’objet d’exigences particulières supplémentaires en
matière d’étiquetage. Les types de contenants identifiés pour usage, incluent: 1) les
contenants de produits consommation préemballés, 2) les contenants de
maître qui contiennent un certain nombre d’emballages, et 3) les
contenants d’expédition. Un produit préemballé est considéré comme emballé
dans un contenant ordinairement vendu à un consommateur ou utilisé ou
acheté par lui sans avoir à être remballé. Tous les
produits préemballés doivent se conformer à la Loi sur
l emballage et l étiquetage des produits de consommation En général, les renseignements suivants doivent être
indiqués, en anglais et en français, sur la principale surface
exposée de ce type d’emballage. Cependant, ces renseignements ne sont
pas requis dans le cas ou le produit est emballé dans une enveloppe ou une
bande mesurant moins de 13 mm (½ po) de largeur ou étalé en vrac dans un magasin
au détail, non étiqueté, à l’exception du code à
barres ou d’un code numérique, ou autrement emballé dans un
emballage protecteur clair et transparent. étiquette doit mentionner «à chair jaune » ou «
pommes de terre à chair jaune ». Les lettres et les quantités numériques de la déclaration de
quantité nette ainsi que le nom de la catégorie et du pays
d’origine doivent apparaître en caractères gras. La hauteur
minimale de ces trois déclarations est régie par la superficie totale
de la principale surface exposée de l’emballage. Le règlement
sur les fruits et légumes frais devraient être consulté pour
déterminer les exigences par rapport à la hauteur minimale des
lettres. Les renseignements qui apparaissent sur ces types de contenants doivent
être les mêmes que ceux des emballages de consommation
préemballés, à l’exception des suivants : En vertu du Règlement sur les aliments et drogues, les
légumes ou les fruits frais sans ingrédient ajouté sont
exemptés de porter des renseignements nutritionnels. Cette exemption
inclus les oranges avec colorant, les fruits et légumes enrobés de
paraffine ou de gelée de pétrole, les fines herbes fraîches
comme le persil, le basilic et le thym etc.
(à l’exclusion des herbes séchées), les germes; les fruits
et légumes minimalement transformé (p.
ex., les fruits et légumes lavés, épluchés,
coupés, hachés, etc.), y compris les
mélanges de fruits et de légumes, comme les sachets de salades
mélangées et les salades de choux (sans vinaigrette, croûtons,
miettes de bacon, etc. Si l’étiquette ou l’annonce contient un des
éléments suivants, les exigences en matière
d’étiquetage nutritionnel doivent alors être respectées :
une référence nutritionnelle ou une allégation relative à
la teneur nutritive, une allégation relative au rôle biologique, une
allégation relative à la santé, un nom relative à la
santé, une mention, un logo, un symbole, un sceau d’approbation ou,
relative au rôle biologique, une allégation relative à la
santé, une mention, un logo, un symbole, un sceau d’approbation ou
tout autre marque de tiers concernant la santé, l’expression «
nutrition facts », « valeur nutritive » ou « valeurs
nutritives ». Pour de plus amples renseignements sur les exigences en matière
d’emballage et d’étiquetage des fruits et des légumes frais
ou l’étiquetage nutritionnel, consultez le site Web de l’Agence
canadienne d’inspection des aliments, à www.inspection.gc.ca et
faire référence au Règlement sur les fruits et les
légumes frais, la Loi sur l emballage et
l étiquetage des produits de consommation avril 2006 |
 Haut de la page |
Avis importants |
