Partenariat rural canadien
RAPPORT DU
COMITÉ CONSULTATIF SUR LES QUESTIONS RURALES

Rédigé en prévision de la troisième
Conférence rurale nationale
Les 21, 22 et 23 octobre 2004
Red Deer (Alberta)

Les opinions exprimées dans le présent document sont celles des membres du Comité consultatif sur les questions rurales et ne réflètent pas nécessairement les points de vue officiels du Gouvernement du Canada.

Message de la présidente

Au nom du Comité consultatif sur les questions rurales, j'ai le plaisir de présenter le rapport aux délégués de la troisième Conférence rurale nationale à Red Deer. Le rapport donne un aperçu du fonctionnement du Comité et des dossiers clés dont les membres se sont occupés.

L'honorable Andy Mitchell, alors secrétaire d'État pour le développement rural, a annoncé la création du Comité consultatif sur les questions rurales lors de la seconde Conférence rurale nationale à Charlottetown en avril 2002.

Chaque province et territoire sont représentés au Comité. Les membres ont beaucoup d'expérience et de connaissances sur les questions d'intérêt public qui touchent les régions rurales, éloignées et du nord du Canada. Le Comité appuie pleinement l'engagement pris par le gouvernement du Canada d'écouter les citoyens des régions rurales et de collaborer avec eux pour trouver des solutions locales aux problèmes locaux. Pendant leurs délibérations, et grâce à leurs tournées dans diverses régions, les membres du Comité ont rencontré un grand nombre de citoyens des régions rurales et ont pris connaissance de tout un éventail de projets visant à renforcer la viabilité des secteurs locaux. Les membres sont ravis de la détermination, de l'acharnement au travail et de l'esprit innovateur des citoyens des régions rurales, lesquels sont essentiels à la durabilité des collectivités rurales.

Les membres sont reconnaissants de pouvoir siéger au Comité et de l'appui soutenu qu'ils ont reçu de l'honorable Andy Mitchell, de M. Georges Farrah et du Secrétariat rural. Au cours de la session parlementaire qui s'amorce, nous serons ravis de collaborer avec l'honorable Wayne Easter, secrétaire parlementaire chargé du développement rural pour le ministre Mitchell.

Les participants de la Conférence rurale nationale ont à coeur la durabilité des régions rurales, éloignées et du nord du Canada. Les membres du Comité consultatif sur les questions rurales sont honorés de se joindre à eux pour « prendre les mesures nécessaires qui garantiront la durabilité des collectivités rurales. »

Je vous remercie de votre attention.

La présidente du
Comité consultatif sur les questions rurales,
Kay Young

La perspective rurale

Le Canada rural, dans son immensité et la multiplicité de ses horizons, est bien différent du Canada urbain. Les caractéristiques géographiques des régions rurales, leur densité démographique plus basse et la distance qu'il faut franchir pour atteindre les grands marchés amènent les collectivités de ces régions à adopter des solutions différentes de celles retenues par les collectivités urbaines, même lorsqu'il leur faut composer avec des situations similaires.

La diversité rurale s'observe également au niveau des régions et des collectivités. Les différences sont extrêmement prononcées entre le Nord canadien et le Canada atlantique, entre les Prairies et le sud de l'Ontario, entre les régions rurales du Québec et celles de la Colombie-Britannique. Par delà les différences géographiques entre régions, on peut aussi constater l'existence de distinctions d'ordre culturel et social au sein même des régions. Les collectivités rurales situées près des centres urbains diffèrent de celles constituant les centres ruraux ou qui se trouvent dans les régions nordiques ou éloignées. Ces différences sont à la source de la diversité rurale et doivent être prises en compte si l'on veut élaborer une politique rurale efficace.

Par quels moyens le Canada peut-il appuyer la vitalité de ses collectivités rurales? Qui doit intervenir? Quel doit être le rôle de la politique publique? Voilà certaines des questions qui ont alimenté les discussions du Comité consultatif sur les questions rurales. Le présent rapport donne des exemples destinés à mettre en lumière la complexité des défis qui se posent.

Mandat du Comité

Le Comité consultatif sur les questions rurales a été mis sur pied en avril 2002; il a pour mandat de présenter des conseils au secrétaire d'État (Développement rural) au sujet des aspects de la politique publique qui ont une incidence sur les résidants des régions rurales et éloignées du Canada. Les seize membres du Comité sont des résidants de régions rurales de tout le pays. Ils participent activement à la vie de leur collectivité et font partie d'organisations rurales, d'associations locales, d'organismes publics et d'établissements d'enseignement supérieur. Leur mandat est de deux ou trois ans, et ils prennent part aux travaux du Comité à titre bénévole. Le président est nommé parmi les membres du Comité pour un mandat d'un an.

Depuis la réorganisation du Cabinet en décembre 2003, c'est au secrétaire parlementaire au Développement rural qu'il appartient de coordonner les initiatives fédérales visant le Canada rural; c'est à lui que le Comité prodigue ses conseils.

Le déroulement des travaux du Comité

Les réunions du Comité durent deux jours et se tiennent généralement en région rurale. Il y a eu six réunions entre avril 2002 et avril 2004 dans des régions de l'Ouest, du Nord, du Centre et de l'Est du Canada. Le Comité établit l'ordre du jour de concert avec le secrétaire parlementaire, tandis que le Secrétariat rural fournit des documents d'information sur les questions de l'heure. Les rapports préparés à la suite des ateliers, tables rondes et conférences dans le cadre de l'initiative Dialogue rural du Secrétariat rural sont une importante source de renseignements sur les enjeux qui touchent les collectivités canadiennes rurales et éloignées.

Le secrétaire parlementaire discute régulièrement avec le Comité; il demande des conseils sur les questions de l'heure et tire pleinement parti de l'éventail de compétences et d'expériences des membres. Le Comité s'acquitte de ses responsabilités lors des discussions se déroulant durant les réunions ou au moyen de rapports écrits et de documents de travail préparés par des sous-comités entre les réunions; il s'efforce alors de saisir les enjeux à partir de différentes perspectives et d'exprimer la réalité des collectivités rurales, éloignées et nordiques dans toute sa complexité et sa diversité, le but étant de dégager des consensus.

Les réunions sont également l'occasion pour les membres de faire rapport sur des questions et activités qui ont des effets sur les Canadiennes et les Canadiens des régions rurales de tout le pays, de se pencher sur les répercussions que peuvent avoir des événements de portée nationale et internationale, et de prendre connaissance de projets locaux grâce à des visites et à des présentations.

Cette volonté du Comité de situer les choses dans une perspective plus large a eu un effet stimulant et a amené le Comité à orienter ses travaux de manière à aider tous les intervenants à mieux comprendre comment définir une politique publique adaptée au milieu rural dans toute sa diversité.

Enjeux et défis

Tout au long des discussions du Comité, l'accent a été mis sur la manière dont ses recommandations pourront aider le gouvernement du Canada à apporter des solutions judicieuses aux enjeux de politique publique qui touchent les régions rurales, éloignées et nordiques. Lors de l'une de ses premières réunions, le Comité a tenu un exercice de remue-méninges afin d'établir une liste de thèmes clés dont on pourrait débattre pour déterminer les priorités communes. 

Il se produit en outre chaque année des événements qui influent directement sur la politique rurale. Par exemple, les défis découlant des engagements pris par le Canada aux termes du Protocole de Kyoto ont des répercussions différentes sur les régions urbaines et sur les régions rurales du pays, aussi un sous-comité a-t-il défini des principes d'application de la lentille rurale dans les réflexions stratégiques et opérationnelles à venir dans la foulée de ces engagements. Les mesures de réglementation des exportations touchant le bois d'œuvre et le bétail doivent nous faire comprendre l'importance de règles du jeu équitables pour tous à cet égard si nous voulons que les exportations canadiennes soutiennent et stimulent l'économie rurale dans l'avenir. Il y a d'autres initiatives nationales de réglementation, par exemple le registre des armes à feu et les mesures de réglementation prises en vertu de la Loi sur les pêches, qui n'ont pas les mêmes effets sur les collectivités urbaines et sur les collectivités rurales, et qui ont des conséquences importantes pour la viabilité de ces dernières. L'évolution démographique telle que révélée par le Recensement de 2001 montre que la population rurale ne croît pas au même rythme que la population urbaine.

Relativement à chaque point sur lequel il s'est penché, que ce soit à la demande du secrétaire parlementaire ou en raison de son propre sentiment d'urgence au regard de certains enjeux qu'il a étudiés, le Comité s'est posé les questions suivantes :

• Quels sont les enjeux?
• Quelles sont les tendances, et quels sont les obstacles?
• Qui sont les intervenants?
• Quel est le rôle des différents ordres de gouvernement?
• Quels objectifs doit-on viser?

Cette démarche a permis de tirer profit des points de vue et de l'expérience de chacun des membres. Dans son rapport, le Comité a décidé de se concentrer sur les thèmes suivants, qui montrent bien la complexité des défis ainsi que la nécessité de poursuivre le dialogue et d'utiliser les résultats de la recherche pour étayer les conseils offerts :

• Promouvoir la communication et la compréhension mutuelle entre le milieu rural et le milieu urbain;
• Garantir la durabilité des collectivités rurales
• Agir au regard de l'évolution démographique
• Renforcer les capacités des collectivités
• Promouvoir la recherche rurale.

Pour une compréhension mutuelle entre le milieu rural et le milieu urbain

Les membres du Comité conviennent qu'il est essentiel de favoriser l'établissement de liens étroits et positifs entre les résidants des régions rurales et ceux des régions urbaines. Le bien-être des uns et des autres est tributaire d'un soutien adéquat des services. Toutefois, en raison des problèmes entraînés par la croissance démographique urbaine, ce sont les besoins des villes qui ont suscité le plus l'attention à l'échelle nationale. Pendant ce temps, la diminution de la population dans les régions rurales du centre du pays, du Nord et éloignées pourrait entraîner une baisse de l'intérêt accordé à ces régions dans le contexte de la politique publique.

La sensibilisation aux défis ruraux exige davantage que quelques remarques pleines de bons sentiments mais vides de substance; il faut présenter publiquement des arguments valides et crédibles sur la valeur de la « ruralité ». La mise sur pied d'une base de données statistiques permettrait de montrer l'apport du Canada rural à la viabilité et à la vitalité de la nation tout entière ainsi que les effets qu'exercent sur le milieu rural les tendances régionales, nationales et internationales. Des relations plus profondes entre le milieu urbain et le milieu rural peuvent stimuler la compréhension mutuelle et favoriser la conscientisation à propos de leur importance respective, de leur interdépendance et des problèmes très différents qu'ils doivent affronter.

À partir du moment où l'on est conscient de la diversité rurale, il est clair que le rôle du gouvernement peut varier selon le contexte rural particulier. Les services d'accès à l'Internet sont un bon exemple de services devant être envisagés en fonction de leur contribution possible au bien public. Le Comité a observé que les citoyens des régions rurales comprennent parfaitement l'importance des réseaux à large bande dans les collectivités rurales, éloignées et du Nord. Voici ce qu'on peut lire à ce propos dans un rapport trimestriel préparé à la suite de discussions en tables rondes : « Il ne s'agit pas simplement de recevoir des courriels plus rapidement, mais de permettre aux citoyens et citoyennes des régions rurales, éloignées et du Nord et aux Premières nations d'avoir accès aux services essentiels, comme l'éducation, les soins de santé, l'apprentissage continu, et à un milieu d'affaires concurrentiel.»⁽¹⁾

L'accès aux services publics est un droit fondamental, et le lieu de résidence ne devrait pas entrer en ligne de compte. Des initiatives innovatrices comme la Télésanté peuvent se traduire par des modes de prestation de services dans les régions rurales et éloignées qui différeront des modes employés dans les collectivités urbaines et adjacentes. Dans les régions peu densément peuplées, la prestation de ces services publics peut justifier l'intervention du gouvernement en vue d'offrir un accès à large bande.

Si l'on peut s'entendre à propos des services essentiels à la viabilité des régions rurales et parvenir à un consensus sur la nécessité pour le gouvernement de consacrer davantage de ressources afin d'assurer la prestation de ces services dans les régions rurales autant que dans les régions urbaines, la mobilisation de fonds publics à cette fin sera alors justifiée.

Le Comité est persuadé que les décisions visant à mettre de l'avant des approches stratégiques différentes pour les régions rurales et pour les régions urbaines n'obtiendront les appuis nécessaires que lorsqu'il existera des communications et des relations étroites entre le milieu rural et le milieu urbain. De telles relations contribueront à la cohésion nationale; leur absence laisse les populations rurales et urbaines appauvries.

Les conditions nécessaires à la durabilité rurale

Le développement durable est un thème vital actuellement pour les régions rurales et éloignées du Canada. Le Comité consultatif est conscient de la complexité du concept de durabilité. Par exemple, l'un des membres du Comité, le professeur Bruno Jean, a publié sur le sujet un article intitulé « Réussir le développement des communautés rurales : dix conditions gagnantes »⁽²⁾. Il insiste sur le fait que chacune des dix conditions en question est nécessaire, qu'aucune ne peut en soi conduire au développement durable. Au cours de ses travaux et de ses discussions, le Comité a étudié d'autres facteurs nécessaires à la vitalité des collectivités rurales, ce qui a fait ressortir encore plus la complexité de la tâche consistant à assurer la durabilité de ces régions.

C'est d'abord aux collectivités locales qu'il appartient d'assurer l'amalgame des facteurs nécessaires à leur développement durable. Le professeur Jean souligne que chaque collectivité doit élaborer sa propre solution, car ce qui donnera de bons résultats dans une collectivité sera peut-être inopérant dans une autre.

Mais cette façon d'envisager la chose peut ne pas suffire en soi, car certaines collectivités n'ont pas les ressources, les compétences ou la motivation requises pour enclencher et soutenir le processus de développement. Comment le gouvernement peut-il habiliter ces collectivités, leur donner les moyens qui leur sont nécessaires? Il n'est pas facile de répondre à cette question. Certaines collectivités souhaitent que le gouvernement intervienne très activement, d'autres préfèrent qu'il se borne à fournir un soutien, tandis que d'autres encore pourraient peut-être accomplir un travail plus efficace en l'absence de toute intervention du gouvernement.

Si les collectivités sont responsables de leur propre développement, c'est le gouvernement qui doit leur fournir les services publics, et il peut aussi exercer un leadership et concevoir des outils qui aideront les collectivités.

Le Comité propose la mise en place d'une approche systématique où le milieu rural sera envisagé à la façon d'un système global dont les composantes n'exigent pas toutes une attention égale. Cette approche servira d'assise aux politiques et aux programmes publics en vue d'offrir l'aide requise aux endroits et au moment où elle sera la plus nécessaire.

Incitations pour amener les gens à rester dans les régions rurales ou à venir s'y installer

Le Comité, tirant parti de l'éventail collectif d'expériences de ses membres et de la perspective particulière dans laquelle chacun d'eux envisage la problématique, s'est penché sur le défi consistant à inciter les gens à rester dans les régions rurales ou à venir s'y installer.

Voici quelques-unes des conditions nécessaires pour favoriser la stabilité et la croissance de la population rurale, et pour permettre à ces gens de mener une existence confortable et de s'adapter au changement :

• Un revenu adéquat
• Des services suffisants
• Une formation appropriée.

Le Comité a pris conscience de la difficulté qu'ont les collectivités rurales à mettre en place les conditions nécessaires, étant donné les variations régionales au chapitre de l'emploi, la distance à laquelle se trouvent les centres et les profils démographiques. Il est clair que des situations particulières exigent des solutions particulières.

Le Comité a posé la question suivante : Faut-il attendre de la société qu'elle réunisse toutes ces conditions dans toutes les régions? Il serait envisageable de supposer une forme quelconque de « tri » permettant au gouvernement d'axer ses initiatives stratégiques sur les régions où elles seront vraiment efficaces. Toutefois, cette solution n'a pas fait consensus, aussi le Comité juge-t-il nécessaire d'étudier la question de savoir comment un ensemble d'approches pourraient être utilisées en fonction des différentes situations pouvant exister dans le milieu rural.

Le Comité conclut qu'il est crucial d'amener les gens à demeurer dans les régions rurales ou à venir s'y installer si l'on veut garantir la durabilité des collectivités rurales.

Renforcement des collectivités rurales

Les membres du Comité sont bien conscients du fait que le renforcement des capacités des collectivités est une condition essentielle au développement rural. Ce renforcement s'opère par des activités, des ressources et des mesures de soutien permettant d'accroître les compétences et les habiletés des gens et des groupes communautaires pour leur donner les moyens d'agir efficacement et de remplir un rôle déterminant dans le développement de leur collectivité. La conception et l'utilisation d'outils appropriés afin de concourir à l'essor des collectivités est une étape importante sur la voie du développement rural systématique.

Les discussions du Comité ont porté notamment sur la nécessité d'exposer clairement les objectifs ou les résultats attendus des activités de renforcement des capacités des collectivités. Par exemple, si les initiatives de renforcement des capacités des collectivités visent à maintenir la durabilité de la collectivité, il faudra tenir compte au premier chef de l'emploi et de la génération de revenu. Cela dit, il y a certaines forces et tendances qui influent sur l'évolution des collectivités et sur lesquelles les populations rurales, et même les différents ordres de gouvernement, ne peuvent exercer aucune contrainte ni aucune influence. Les collectivités et les gouvernements doivent connaître ces tendances et y réagir d'une façon à la fois stratégique et réaliste. Il peut s'agir de mesures réglementaires faisant obstacle à l'activité locale, de sources de financement pour les entrepreneurs locaux, ou même, à la limite, du renforcement des capacités en vue de quitter un milieu rural s'il n'y a aucun moyen d'accroître les chances de maintenir une activité économique diversifiée.

La recherche rurale

Le Comité conclut que des travaux de recherche fiables, accessibles et pertinents sont un élément essentiel si l'on veut que la population canadienne prenne conscience des enjeux particuliers au Canada rural ainsi que des solutions pratiques qui peuvent exister.

Un sous-comité s'est penché sur la question; il conclut que des recherches approfondies sur des sujets comme l'interdépendance rurale et urbaine, les facteurs déterminant la taille de la population rurale, les nouvelles assises économiques des régions rurales et la définition du concept de ruralité peuvent contribuer à faire mieux comprendre les enjeux ruraux. Ce sous-comité a aussi formulé des conseils sur les priorités à retenir dans la définition d'un programme de recherche de grande portée. L'objectif central doit être d'encourager les entités du domaine de la recherche au Canada - conseils subventionnaires, programmes de recherche fédéraux, etc. - à jouer un rôle plus actif en ce qui touche les travaux de recherche nécessaires pour le Canada rural.

Le Comité consultatif est persuadé que la politique rurale pourra être améliorée à mesure qu'augmentera notre connaissance des grands facteurs qui influent sur l'existence des Canadiennes et des Canadiens vivant dans les régions rurales et éloignées du Canada. Il est nécessaire de comprendre la diversité rurale, y compris les avantages qu'elle présente, si l'on veut connaître plus à fond les possibilités et les défis des collectivités rurales et éloignées du Canada. Il deviendra ainsi possible de concevoir des solutions appropriées et d'évaluer avec précision l'incidence des politiques fédérales sur les régions rurales.

Conclusion

Au cours des deux dernières années, le Comité consultatif sur les questions rurales a étudié le large éventail des enjeux et défis du Canada rural. Les discussions qui se sont déroulées ont permis de mieux comprendre la grande diversité des collectivités rurales et d'étudier les moyens par lesquels il sera possible de définir des solutions efficaces à l'échelon communautaire.

ANNEXE 1
COMITÉ CONSULTATIF SUR LES QUESTIONS RURALES
Liste des membres

Terre-Neuve-et-Labrador
Caroline (Kay)Young (présidente)
Danny Huxter

Nouvelle-Écosse
Teresa MacNeil

Nouveau-Brunswick
Sue Calhoun
Marion Green (à compter d'octobre 2003)
Stuart Jamieson (jusqu'en octobre 2003)

Île-du-Prince-Édouard
Maureen Campbell-Ross (jusqu'en décembre 2003)

Québec
Bruno Jean

Ontario
Jim Aquino
Mike McCracken

Manitoba
Owen McAuley

Saskatchewan
Rose Olfert

Alberta
Bob Church

Colombie-Britannique
Greg Halseth

Nunavut
Leonie McKitrick

Territoires du Nord-Ouest
Kathy Tsetso

Yukon
Grand chef Ed Schultz (jusqu'en octobre 2003)

Secrétariat rural (Poste de membre d'office)
Donna Mitchell, Directrice exécutive

ANNEXE 2
COMITÉ CONSULTATIF SUR LES QUESTIONS RURALES
Réunions

Les 26 et 27 mai 2002
Ottawa (Ontario)

• Aperçu général du Canada rural : Faits et tendances
• L'immigration au Canada

Les 20 et 21 septembre 2002
Tsawwassen (Colombie-Britannique)

• Détermination des grands défis du Canada rural
• Relations entre régions rurales et urbaines

Visite d'observation : Collectivités rurales adjacentes aux régions urbaines

• Déterminants de la santé - régions rurales et régions urbaines
• Première nation de Tsawwassen
• Transferts technologiques
• Cloverdale Produce and Vegetable Farm
• Première nation de Semihamoo

Les 10 et 11 janvier 2003
Huntsville (Ontario)

• Changement climatique

Visite d'observation : Partenariats communautaires

• Niigon Technologies
• Projet du secteur riverain de Muskoka
• Centre Charles W. Stockey

Les 23 et 24 mai 2003
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)

• Priorités en matière de recherche
• Programmes de financement pour le Canada rural
• Définition de principes d'application de la lentille rurale en vue de l'élaboration de politiques et de programmes associés au Protocole de Kyoto

Visite d'observation : Possibilités et défis rattachés à l'économie naissante

• Collectivités branchées
• Yellowknives Dene
• Denendeh Development Corporation
• École K'alemi Dene

Les 14 et 15 octobre 2003
Shediac (Nouveau-Brunswick)

• Conférence rurale nationale
• Partenariats des secteurs public et privé dans le Canada rural
• Approches en matière de développement rural et de renforcement des capacités des collectivités

Visite d'observation : Appuyer la durabilité

• Entreprise Kent
• Écocentre Irving
• Les Petits Crayons

Les 14 et 15 mars 2004
Ottawa (Ontario)

• Cadre national de politique rurale
• Conférence rurale nationale

¹ Les collectivités rurales, véritable clé de voûte, rapport trimestriel, discussions en tables rondes, juillet à septembre 2003, Agriculture et Agroalimentaire Canada, n^o de publication : 2220E, http://www.rural.gc.ca/dialogue/report/quarter1_f.phtml

² Jean, Bruno, « Réussir le développement des communautés rurales : dix conditions gagnantes », Organisations & Territoires,12 (2), 2003, pp. 19-31. (Université du Québec à Chicoutimi, ISSN 1493-8871).

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