Salle de nouvelles > Communiqués / Bulletins d'information 

Modification proposée aux dispositions visant à indemniser les propriétaires d’animaux dont la destruction a été ordonnée

OTTAWA, le 20 novembre 2006 – L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) propose de modifier les montants versés pour indemniser les propriétaires d’animaux dont la destruction a été ordonnée à des fins de lutte contre la maladie.

On a convenu des modifications proposées à la suite de vastes consultations menées auprès des intervenants de l’insdustrie et du gouvernement. Grâce à ces modifications, les indemnisations correspondront mieux à la valeur marchande des animaux. Les plafonds d’indemnisation autorisés pour tous les types d’animaux ont été mis à jour.

Les indemnisations pourraient augmenter pour certaines catégories d’animaux comme les animaux reproducteurs de valeur génétique supérieure. Par exemple, l’indemnisation des bovins pur-sang enregistrés, actuellement limitée à 2 500 $ par animal, serait augmentée et pourrait atteindre jusqu’à 8 000 $. Pour d’autres catégories, les plafonds demeureraient les mêmes ou seraient rabaissés. On a utilisé une méthode uniforme pour déterminer les valeurs d’une catégorie d’animaux à l’autre.

Le programme d’indemnisation de l’ACIA a pour but d’encourager les propriétaires d’animaux à signaler rapidement toute maladie grave affectant les animaux. Il fait donc partie intégrante des efforts déployés par l’ACIA pour lutter contre les maladies. L’indemnisation versée par l’ACIA vise à aider les propriétaires d’animaux à remplacer les animaux abattus conformément aux plafonds réglementaires prévus.

Le gouvernement du Canada est conscient que l’aide versée aux termes de la réglementation peut ne pas tenir compte de tous les coûts que doit assumer le propriétaire à la suite de l’abattage d’un animal. Le gouvernement continue d’examiner les programmes de gestion des risques de l’entreprise afin d’y déceler les lacunes possibles, notamment celles qui touchent les éleveurs de bétail.

Les catégories d’animaux et les plafonds d’indemnisation proposés ont été publiés dans la partie I de la Gazette du Canada pendant une période de consultation publique de 30 jours.

On peut consulter les projets de règlement à l’adresse suivante : http://canadagazette.gc.ca/partI/2006/20061118/html/regle1-f.html

Pour de plus amples renseignements :
Agence canadienne d’inspection des aliments
Relations avec les médias : 613-228-6682