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Végétaux > Biotechnologie / VCN > Avis de demande d’approbation Avis de demande d’approbation, qui est appuyée par une évaluation de sûreté environnementale, relativement à un aliment nouveau pour animaux et humains consistant en un coton modifié génétiquement afin de le rendre résistant à un herbicide de la Monsanto Canada Inc.Date affichée: Le 13 août 2004Contexte | Foire aux questions
Contexte :L’ACIA et Santé Canada ont reçu de la société Monsanto Canada Inc. une demande d’approbation aux fins d’alimentation animale et humaine relativement au coton portant la désignation MON 88913 qui a été génétiquement modifié pour le rendre résistant à l’herbicide glyphosate, cette demande étant appuyée par une évaluation de sûreté environnementale. Le coton n’est pas cultivé au Canada, et le coton commercial n’est pas adapté aux conditions environnementales du pays. L’intention n’est donc pas d’utiliser le Mon 88913 pour la plantation commerciale ou pour la production de semences au Canada. La demande reçue est conforme aux directives de l’ACIA concernant l’évaluation des végétaux à caractères nouveaux (VCN) et aux directives de Santé Canada au sujet de l’évaluation des aliments nouveaux. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’évaluation environnementale d’un végétal à caractères nouveaux ou dun aliment nouveau destiné à la consommation animale, prière de consulter le site web de l’ACIA. Pour obtenir plus d’information sur l’évaluation des incidences d’un aliment nouveau en matière de santé et de sûreté, prière de consulter le site Web de Santé Canada. Sommaire de linformation fournie dans la demandeDes données scientifiques supplémentaires peuvent être fournies ultérieurement par le concepteur. L'ACIA et Santé Canada peuvent également demander des renseignements scientifiques additionnels auprès du concepteur lors de l'évaluation. |
Description de la plante hôte | Se reporter au Document sur la biologie de l’espèce Gossypium (coton) au site http://www.aphis.usda.gov/brs/biology.html. Le coton n’est pas cultivé au Canada. |
Description de la modification | Le VCN a été mis au point par recombinaison de
l’ADN. Pour l’évaluation du procédé de modification, le demandeur a fourni
les renseignements suivants :
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Hérédité et stabilité du caractère introduit | Pour l’évaluation de l’hérédité et de la stabilité de la
modification génétique, le demandeur a fourni :
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Description des caractères nouveaux | Pour la caractérisation de l’ADN inséré dans le
végétal, le demandeur a fourni les données suivantes :
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Toxicité des produits géniques nouveaux | En matière de toxicité du gène
cp4 epsps
pour les espèces non visées (humaines ou animales), de nombreux documents ont
déjà été présentés, examinés et publiés. Par conséquent, seuls sont joints à la
demande les données et les documents suivants :
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Évaluation nutritionnelle du végétal à caractères nouveaux | Pour l’évaluation des aspects nutritionnels du
végétal à caractères nouveaux, le demandeur a fourni ce qui suit :
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Allergénicité/ toxicité |
Pour l’évaluation de l’allergénicité des
protéines nouvelles, le demandeur a fourni ce qui suit :
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Évaluation de limpact environnemental du végétal à caractères nouveaux | Pour l’évaluation de l’impact environnemental du végétal à caractères nouveaux, le demandeur a présenté des renvois aux autorisations antérieures relatives au coton. |
Seuls les commentaires reçus par Internet ou par la poste seront considérés par l'ACIA ou Santé Canada. (Voir leur adresse respective ci-dessous.)
Monsanto Canada Inc.
130, rue Albert, bureau 1902
Ottawa (Ontario)
(613) 234-5121
Pour plus précisions sur le régime de réglementation, veuillez communiquer avec :
Section des aliment du bétail Direction des produits animaux Agence canadienne dinspection des aliments 59, promenade Camelot Nepean (Ontario) K1A 0Y9 (613) 225-2342 |
Section des aliments nouveaux Direction des aliments Direction générale des produits de santé et des aliments Santé Canada Pré Tunney Ottawa (Ontario) K1A 0L2 (613) 954-8921 |
Bureau de la biosécurité végétale Direction des produits végétaux Agence canadienne dinspection des aliments 59, promenade Camelot Nepean (Ontario) K1A 0Y9 (613) 225-2342 |
LACIA et Santé Canada, ainsi que leurs employés, ne sont pas responsables du contenu du présent avis de demande dapprobation, tel que présenté par le concepteur. La responsabilité des avis de demande dapprobation incombe au concepteur et celui-ci les présente à ses risques. La présentation dun avis de demande dapprobation et son affichage subséquent sur le site Web de lACIA ne signifient nullement que lACIA ou Santé Canada autorisent, approuvent ou certifient les végétaux à caractères nouveaux visés dans lavis. LACIA et Santé Canada se réservent tous les droits en vertu des lois applicables et ne cèdent en aucun cas les droits que leur confèrent les lois quils appliquent ou administrent, lorsquils affichent les avis de demande dapprobation.
Le concepteur nest pas tenu de fournir de linformation et choisit les renseignements qui seront publiés. LACIA et Santé Canada recueillent linformation fournie volontairement par le concepteur, dans le but de la rendre publique. Les renseignements personnels seront protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et seront saisis dans la banque de renseignements personnels ACIA PPU 125. Linformation, y compris les renseignements personnels, peuvent être divulgués ou protégés en vertu des dispositions de la Loi sur laccès à linformation.
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