Le 14 décembre 2005 - Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets
Publication dans la partie II de la Gazette du Canada, Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles. (DORS 2005-374)
Le 16 novembre 2005 - Réglement de l’Office canadien de commercialisation des oeufs d’incubation de poulet de chair sur le contingentement
Publication dans la partie II de la Gazette du Canada, Règlement modifiant le Règlement de l’Office canadien de commercialisation des oeufs d’incubation de poulet de chair sur le contingentement en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles. (DORS 2005-332)
Le 16 novembre 2005 - Réglement de l’Office canadien de commercialisation des oeufs d’incubation de poulet de chair sur le contingentement
Publication dans la partie II de la Gazette du Canada, Règlement modifiant le Règlement de l’Office canadien de commercialisation des oeufs d’incubation de poulet de chair sur le contingentement en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles. (DORS 2005-333)
Le 16 novembre 2005 - Ordonnance sur les contribution à payer sur les porcs de l'Alberta
Publication dans la partie II de la Gazette du Canada, Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les contribution à payer sur les porcs de l'Alberta en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles. (SOR/2005-331)
Le 21 septembre 2005 - Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets
Publication dans la partie II de la Gazette du Canada, Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles. (DORS 2005-287)
Le 27 juillet 2005 - Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets
Publication dans la partie II de la Gazette du Canada, Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles. (DORS 2005-222)
Le 4 mai 2005 - Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des oeufs d''incubation de poulet de chair au Canada
Publication dans la partie II de la Gazette du Canada, Ordonnance modifiant l'Ordonnance sur les redevances B payer pour la commercialisation des oeufs d''incubation de poulet de chair au Canada en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles. (DORS 2005-119)
Le 4 mai 2005 - Réglement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets
Publication dans la partie II de la Gazette du Canada, Règlement modifiant le R P glement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles. (DORS 2005-118)
Le 4 mai 2005 - Proclamation visant l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie
Publication dans la partie II de la Gazette du Canada, Proclamation modifiant la Proclamation visant l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles. (DORS 2005-102)
Le 6 avril 2005 - Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des oeufs d''incubation de poulet de chair au Canada
Publication dans la partie II de la Gazette du Canada, Ordonnance modifiant l'Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des oeufs d''incubation de poulet de chair au Canada en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles. (DORS 2005-77)
Le 6 avril 2005 - Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des oeufs au Canada
Publication dans la partie II de la Gazette du Canada, Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des oeufs au Canada en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles. (DORS 2005-76)
Le 6 avril 2005 - Réglement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets
Publication dans la partie II de la Gazette du Canada, Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles. (DORS 2005-57)
Le 9 février 2005 - Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada
Publication dans la partie II de la Gazette du Canada, Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles. (DORS 2005-20)
Le 12 janvier 2005 - Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada
Publication dans la partie II de la Gazette du Canada, Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles. (DORS 2005-5)
Le 12 janvier 2005 - Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada
Publication dans la partie II de la Gazette du Canada, Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles. (DORS 2005-4)
Le 12 janvier 2005 - Réglement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets
Publication dans la partie II de la Gazette du Canada, Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles. (DORS 2005-3)
s.v.p. communiquer avec Pierre Bigras au (613) 995-6752. |
2002