L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et le
département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) se sont
entendus sur un cadre scientifique afin de réduire au minimum les
perturbations commerciales à la suite de la détection du
nématode à kyste de la pomme de terre (NKP). Le cadre prévoit la
création de zones réglementées et
la désignation des conditions pour le déplacement intérieur et
international des produits réglementés en provenance de ces
zones.
| Produits |
Provenant d’une zone réglementée pour le NKP |
Provenant de l’extérieur d’une zone réglementée
pour le NKP ou de
l’extérieur de l’État/province où est située la
zone réglementée |
| Matériel de pépinière, bulbes, cormes,
rhizomes |
L’exportation est permise si :
- Les produits sont exempts de terre et proviennent d’un champ
déclaré exempt de NKP à la suite
d’une analyse du sol. OU
- Ils ont été produits dans le cadre d’un programme de
certification dans un lieu de production exempt de ravageur ou un site de
production exempt de ravageur.OU
- Ils proviennent de l’extérieur d’une zone
réglementée et ont été manipulés et cultivés de
façon à prévenir les infestations de nématode à kystes
de la pomme de terre.
|
Aucune exigence additionnelle relative au NKP. |
| Pommes de terre de consommation |
L’exportation n’est pas permise.
Le déplacement à l’intérieur du Canada est permis dans
les conditions suivantes :
- Les pommes de terre proviennent d’un champ déclaré non
contaminé par le NKP, sont exemptes
de terre et sont emballées dans un établissement commercial
approuvé.
- Si les pommes de terre sont cultivées dans un champ contaminé par
le NKP, elles doivent
être transformées dans des installations approuvées.
|
Aucune exigence additionnelle relative au NKP. |
| Pommes de terre de semence |
La production n’est pas permise dans les zones
réglementées pour le NKP. |
Si les produits proviennent de l’extérieur d’une
zone réglementée, mais à l’intérieur de la province ou
de l’État où est située la zone réglementée, tous
les champs doivent être analysés et déclarés exempts de
NKP
dans les 12 mois précédents. Si les produits proviennent de
l’extérieur de la province ou de l’État où est
située la zone réglementée, aucune exigence additionnelle
relative au NKP ne
s’applique. |
| Petites céréales, soja, épis de maïs en
feuilles, foin, paille et litière végétale |
L’exportation et le déplacement intérieur sont
permis si les produits sont exempts de terre et sont transportés dans un
conteneur exempt de terre. |
Aucune exigence additionnelle relative au NKP. |
| Cultures racines |
L’exportation et le déplacement intérieur sont
permis si les produits sont exempts de terre et sont transportés dans un
conteneur exempt de terre. Les betteraves à sucre ne peuvent pas être
déplacées à l’extérieur de la zone
réglementée, car elles ne peuvent pas être lavées
adéquatement. |
Aucune exigence additionnelle relative au NKP. |
| Équipement agricole et articles similaires |
Les produits doivent être exempts de terre avant leur
déplacement à l’extérieur de la zone
réglementée. |
Aucune exigence additionnelle relative au NKP. |
