| La présente information vise à répondre aux principales questions posées sur les
exigences fédérales (catégories, produits normalisés, emballage, étiquetage et établissements enregistrés)
en matière de transformation et de distribution (importation, exportation et commerce interprovincial) des
produits visés par le
Règlement sur les produits laitiers (RPL) (voir la liste complète des produits
visés par le Règlement sur les Produits Laitiers). Les produits laitiers non
visés par ce règlement relèvent du Règlement sur les aliments et drogues.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments est le contact unique pour tous les
règlements fédéraux s'appliquant aux produits régis par ces règlements, sauf en ce
qui a trait à la délivrance des permis d'importation. La présente information ne
vise pas remplacer l'un ou l'autre des règlements fédéraux; il est recommandé
de consulter les règlements appropriés avant de se servir de toute information.
Exigences pour l'importation
Si vous désirez importer un produit laitier, veuillez vous assurer de respecter
chacune des exigences suivantes:
| a. |
licences d'exportation et d'importation pour les produits laitiers suivants. La liste
ci-dessous n'est donnée qu'à titre indicatif; certains produits ne sont pas visés par
le Règlement sur les produits laitiers. Veuillez communiquer avec le ministère
des Affaires étrangères et du Commerce international Canada à Ottawa afin d'obtenir
plus d'information sur les permis, au 613-996-2594, avant d'importer un produit laitier.
Si vous ne pouvez pas obtenir un permis, cela ne vous empêche pas d'importer un produit
laitier, mais un taux tarifaire plus élevé vous sera imposé.
- fromage de toutes sortes, y compris le fromage frais, râpé, en poudre et fondu,
- lait et crème (liquide ou en poudre), avec ou sans agent colorant,
- succédanés de lait, de crème ou de beurre contenant plus de 15% de matière grasse de
lait,
- crème ou lait concentré (évaporé),
- babeurre en poudre,
- babeurre, lait caillé et crème caillée, képhir et autres sortes de crème et de lait
acidifiés ou fermentés,
- produits consistant en des constituants naturels de lait comme des concentrés
protéiques de lait ou des mélanges de constituants de lait,
- succédanés de lait, de crème ou de beurre contenant 50% ou plus en poids de contenu
laitier,
- boissons non alcoolisées contenant du lait (autre que du lait au chocolat), contenant
50% ou plus en poids de contenu laitier,
- aliments et suppléments pour le bétail contenant 50% ou plus en poids de solides de
lait sans gras,
- mélange à crème glacée au chocolat et mélange à lait glacé,
- mélanges à crème glacée et mélanges à lait glacé, et
- crème glacée, glaçons comestibles et sorbets.
Dans le cas des produits finis contenant des produits laitiers dans la liste de leurs
ingrédients, comme le gâteau au fromage, veuillez communiquer avec ASFC (Agence des
services frontaliers du Canada) pour obtenir la classification
tarifaire (taux tarifaire à payer) au numéro sans frais, au 1-800-461-9999, ou au
numéros de téléphone des bureaux régionaux de l'ASFC. |
| b. |
Seuls les produits laitiers qui proviennent du pays ne risquant pas de compromettre la
santé animale au Canada peuvent être importés au pays; veuillez communiquer avec la Division de la santé des animaux de
l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour obtenir des renseignements
supplémentaires avant d'importer un produit laitier, de façon à en faciliter l'entrée
au Canada. |
| c. |
Exigences minimales relatives aux catégories, et normes. |
| d. |
Exigences relatives à l'étiquetage. - Les produits présentés
dans des emballages de consommation (préemballés) doivent être étiquetés de façon à
respecter les exigences du Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de
consommation et le Règlement sur les produits laitiers. |
| e. |
Une Déclaration d'importation en deux exemplaires,
remplie par l'importateur ou son représentant, doit accompagner l'envoi. Ce formulaire
doit contenir les renseignements suivants: le nom de l'exportateur; le nom du
destinataire; une description du produit laitier et toute marque permettant de
l'identifier; le nombre, la sorte et le poids net des contenants; et une déclaration
attestant que le produit laitier a été fabriqué à partir de matières premières
salubres, a été préparé dans des conditions hygiéniques et était, au moment de
l'expédition, salubre et propre à la consommation humaine. Le nom du fabricant ou de
l'agent autorisé doit également figurer sur la déclaration. Les importateurs de
produits laitiers doivent payer un droit, basé sur le poids (en kilogramme) de l'envoi,
en prévision de la vérification au point d'entrée de la déclaration d'importation. Le
droit doit être versé au moment de l'importation, sauf pour les clients ayant des
privilèges de crédit préautorisé qui seront facturés et dont le paiement sera
exigible sur réception de leur relevé mensuel.
Vous pouvez obtenir un exemplaire d'une Déclaration d'importation en vous
adressant à votre bureau régional. |
| f. |
Exigences concernant la santé et la sécurité; telles qu'elles sont précisées dans
la Loi et le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur les
produits laitiers. |
Exemptions: Les exigences mentionnées en c, d et e ne s'appliquent pas i) si le
produit pèse 20 kg ou moins et n'est pas destiné à la vente au Canada ou ii) s'il est
importé pour une exposition nationale ou internationale, pèse moins de 100 kg et n'est
pas destiné à la vente au Canada.
Une exemption tarifaire s'applique aux produits laitiers importés pour usage personnel
dont la valeur totale ne dépasse pas 20$.
Si vous avez d'autres questions sur les documents demandés par l'ASFC, n'hésitez pas
à communiquer avec votre bureau régional des ASFC.
Toute autre demande au sujet de produits laitiers que vous désirez importer doit être
adressée à la section des produits laitiers de n'importe lequel des bureaux régionaux
de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ou à la sous-section des importations
de la Division des aliments d'origine animaux, à Nepean (Ontario) K1A 0Y9, au
613-225-2342 (téléphone) ou au 613-221-7298 (télécopieur).
Exigences pour le commerce interprovincial
Si vous désirez faire le commerce interprovincial des produits laitiers, veuillez vous
assurer de respecter chacune des exigences suivantes:
Les exigences mentionnées en a, b, et c ne s'appliquent pas i) si le
produit pèse 20 kg ou moins, ii) s'il n'est pas destiné à la vente au Canada et iii) si
vous détenez une permission signée par un inspecteur autorisant l'expédition du
produit.
- Les demandes concernant le lait de consommation doivent être
adressées à votre ministère provincial de l'Agriculture.
Exigences pour l'exportation
| a. |
Si vous désirez exporter un produit laitier, veuillez vous assurer de respecter
chacune des exigences suivantes:
- Le produit laitier a été préparé dans un établissement enregistré. Veuillez
communiquer avec votre bureau régional de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
pour obtenir de plus amples détails.
- Exigences minimales relatives à la catégorie, et normes;
- s'il s'agit d'un produit laitier pour lequel le Règlement prescrit des exigences quant
à la catégorie, il faut que le produit laitier ait été classé et qu'un certificat
approprié ait été délivré. Il y a des frais pour la classification directe du beurre
et du fromage cheddar et la délivrance de certificats de catégorie pour le beurre, le
fromage cheddar et les produits laitiers secs. Le paiement complet doit être remis à
l'inspecteur dès qu'il aura terminé la classification et\ou délivrée le certificat de
catégorie. Les clients ayant des privilèges de crédit préautorisé seront facturés et
leur paiement sera exigible sur réception de leur relevé mensuel.
- Le fromage cheddar, le beurre et toutes les sortes de lait en poudre qui sont
préemballés doivent porter, sur l'étiquette, les mentions appropriées
au moins en anglais ou en français. Les autres produits laitiers préemballés doivent
porter, sur l'étiquette, les mentions appropriées en anglais et en français. Veuillez
consulter la sous-section c. ci-dessous pour les exceptions applicables aux exportations.
- Les produits laitiers ont été inspectés.
|
| b. |
Des droits sont en place pour la préparation des documents d'exportation par l'Agence
canadienne d'inspection des aliments. Le paiement complet est exigé au moment de la
délivrance des documents d'exportation, sauf pour les clients ayant des privilèges de
crédit préautorisé qui devront effectuer leur paiement sur réception de leur relevé
mensuel. |
| c. |
Les exigences ci-dessus concernant l'exportation ne s'appliquent pas dans les cas
suivants:
- Le produit alimentaire pèse 20kg ou moins, ou
- Le produit alimentaire fait partie des effets personnels d'un émigrant.
|
| d. |
Un produit alimentaire qui n'est pas conforme aux exigences du RPL peut être exporté
si l'expéditeur fournit une déclaration signée attestant que le produit laitier
respecte les exigences du pays importateur. La déclaration doit être incluse dans les
documents accompagnant l'envoi. |
| e. |
Si vous ne connaissez pas parfaitement les exigences d'importation des produits
alimentaires des pays étrangers, nous vous conseillons de vous adresser au ministère de
l'Agriculture du pays importateur, ou encore à l'ambassade, au consulat ou à la
délégation commerciale du Canada dans ce pays, et ce, avant d'exporter. |
Si vous avez d'autres questions sur les documents demandés par l'ASFC, n'hésitez pas
à communiquer avec votre bureau régional des ASFC.
Exigences minimales relatives aux catégories,
et normes
Le Règlement des
Produits Laitiers prescrit des exigences relatives aux catégories
pour les produits suivants seulement: le fromage cheddar, le beurre et les produits
analogues, et les produits laitiers secs. Les désignations de catégorie sont Canada 1,
Canada 2 et Canada 3. Dans le cas du beurre et produits analogues et du fromage cheddar,
la catégorie Canada 3 vise des produits de transformation et ne s'applique qu'aux
produits emballés en vrac. Les envois interprovinciaux ou internationaux de ces produits
doivent satisfaire aux exigences d'une des catégories établies.
Pour de nombreux produits laitiers, le Règlement des Produits Laitiers a établi des
normes à respecter. Lorsqu'un produit laitier pour lequel il existe des normes, comme le
fromage cottage, fait l'objet d'un envoi interprovincial ou international, il faut
s'assurer que sa composition respecte les exigences énoncées dans le Règlement des
produits laitiers.
Exigences relatives à l'étiquetage
et révision des étiquettes
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de
l’étiquetage des produits soumis au Règlement sur les produits laitiers. Le résumé suivant, qui porte
sur les exigences fondamentales de l’étiquetage prévues dans la Loi sur les
aliments et les drogues, la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des
produits de consommation et leurs règlements d’application, et le Règlement sur les produits
laitiers, devrait servir de guide seulement. Pour plus de renseignements, vous devrez
consulter les textes de ces lois et règlements. En général, les produits laitiers
préemballés soumis à des normes établies doivent se conformer aux exigences suivantes
en matière d’étiquetage :
| a. |
Le NOM COMMUN |
| b. |
La déclaration de la QUANTITÉ NETTE, conformément au Règlement sur l'emballage
et l'étiquetage des produits de consommation. |
| c. |
Le NOM DE CATÉGORIE. Lorsque des normes de catégorie sont prescrites pour un
produit, la catégorie doit être déclarée sur l'étiquette. |
| d. |
Une LISTE DES INGRÉDIENTS et de leurs constituants (c'est-à-dire, les ingrédients
des ingrédients), par ordre décroissant d'importance selon le poids. Voir le tableau
B.01.008 (1) (b) du Règlement sur les aliments et drogues pour de plus amples
détails. |
| e. |
Le NOM ET L'ADRESSE AU COMPLET (y compris le code postal) de la personne responsable. |
| f. |
Le NUMÉRO D'ENREGISTREMENT DE L'USINE LAITIÈRE, selon ce qui est précisé dans le RPL
pour un produit de fabrication intérieure, lorsque le nom et l'adresse figurant sur
l'étiquette ne sont pas ceux de l'établissement où le produit a été emballé. |
| g. |
Le nom du PAYS D'ORIGINE, précédé des mots Produit du..., dans le cas d'un produit
laitier importé; les mots Produit du Canada dans le cas d'un produit préemballé et
destiné à l'exportation. |
| h. |
AUTRES RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES, tel qu'il est précisé dans les divers
Règlements, selon la nature de l'aliment ou le genre d'allégations, par ex., les
allégations nutritionnelles. |
| i. |
BILINGUISME - Tous les renseignements obligatoires, à l'exception de ceux dont il est
question dans la sous-section e. ci-dessus, doivent figurer en anglais et en français. |
| j. |
La HAUTEUR MINIMALE DES CARACTÈRES doit être respectée. |
| k. |
Une DÉCLARATION DE POURCENTAGE D'HUMIDITÉ ET DE MATIÈRE GRASSE DU LAIT, pour tous
les fromages, fromages de lactosérum et caillés de fromagerie. |
| l. |
Une DÉCLARATION DU POURCENTAGE DE MATIÈRE GRASSE DU LAIT, pour le fromage cottage,
le fromage cottage additionné de crème, la crème stérilisée, le lait partiellement
écrémé concentré, la poudre de lait partiellement écrémé, les tartinades laitières
et le beurre réduit en calories. |
| m. |
Un NUMÉRO D'OPÉRATION, un numéro de code ou un numéro de lot identifiant une
unité de production. |
| n. |
Une déclaration de la SOURCE DE LAIT, dans le cas où le produit laitier a été
fabriquée de lait autre que du lait de vache. |
| o. |
La DATE LIMITE DE CONSERVATION et les INSTRUCTIONS RELATIVES AU STOCKAGE du produit
laitier. |
| p. |
Le code universel des produits (CUP) n'est pas une mention obligatoire. Vous pouvez
communiquer avec GS1
Canada (autrefois le
Conseil canadien du commerce électronique). |
| q. |
Dans le cas de certains fromages préemballés, il doit y avoir des mentions, sur
l'étiquette, quant à la FERMETÉ RELATIVE du fromage et à la principale
CARACTÉRISTIQUE D'AFFINAGE du fromage; voir la rubrique Marquag dans le RPL pour de plus
amples détails. |
Dans le cas d'un produit emballé en vrac faisant l'objet de normes prescrites,
l'étiquette doit porter les mentions suivantes: le nom usuel du produit; le numéro
d'enregistrement; le numéro de barattée\bassin\lot et la date de production, le cas
échéant; une déclaration de quantité nette en unités canadiennes, en unités
métriques, ou les deux ensemble; dans le cas du fromage, une mention indiquant qu'il est
fait de lait pasteurisé; le nom et le siège social de la personne par ou pour qui le
produit à été fabriqué ou produit pour la revente; une liste des ingrédients
conformément au Règlement sur les aliments et drogues; la date limite de
conservation et les instructions relatives au stockage; le nom du pays d'origine,
précédé des mots Produit de, dans le cas d'un produit laitier importé; et les mots
Produit du Canada, dans le cas d'un produit emballé et destiné à l'exportation. Les
mentions doivent être soit en anglais ou en français. Le fromage cheddar emballé en
vrac doit satisfaire à des exigences supplémentaires; veuillez consulter la rubrique
Marquage du RPL.
Révision des étiquettes
La révision des étiquettes n'est pas obligatoire dans le cas des
produits laitiers; toutefois, il incombe au fabricant ou à l'importateur de veiller au
respect des exigences concernant l'étiquetage. Pour obtenir de l'aide sur l'étiquetage
(et aussi sur les allégations) de tous les produits laitiers, incluant ceux qui ne sont
pas couverts par le Règlement des produits laitiers, veuillez vous adresser à votre
bureau régional de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Vous pouvez également
obtenir de l'aide auprès de consultants privés. Voir les exigences
pour l'exportation pour de plus amples détails sur les exceptions aux exigences
d'étiquetage pour l'exportation de produits canadiens.
Établissements enregistrés
Un produit laitier portant un nom de catégorie,ou un produit
laitier destiné au commerce interprovincial ou à l'exportation,
ou un produit laitier destiné à un autre établissement enregistré dans la même
province doit être préparé dans un établissement enregistré auprès de l'Agence
canadienne d'inspection des aliments. Pour de plus amples renseignements sur les exigences
quant à l'enregistrement, veuillez contacter votre bureau régional le plus proche.
Inspection des produits
Inspection des exportations : Un produit laitier ne peut être
exporté que s'il a été mis à la disposition de l'inspecteur pour une période d'au
moins 14 jours avant l'exportation; pour de plus amples renseignements, veuillez vous
adresser au spécialiste des produits laitiers de votre bureau régional de l'Agence
canadienne d'inspection des aliments. Un produit laitier qui ne satisferait pas aux
exigences du Règlement sur les produits laitiers peut être exporté si
l'expéditeur remet à l'inspecteur une déclaration signée attestant que le produit
laitier satisfait aux exigences du pays importateur et que la déclaration est incluse
dans les documents d'exportation. Des droits sont exigés pour la préparation des
documents d'exportation.
Inspection des importations et des produits destinés au commerce
interprovincial : Une inspection n'est pas obligatoire pour les produits laitiers
qui sont importés ou expédiés d'une province à l'autre.
Inspections de surveillance : À n'importe quel moment, l'Agence
canadienne d'inspection des aliments peut inspecter de façon aléatoire tout produit
alimentaire afin de s'assurer qu'il satisfait aux exigences minimales (composition,
étiquetage, contenants prescrits et exigences relatives à la santé). Les produits qui
ne satisfont pas aux exigences sont saisis et retenus tant qu'ils ne satisfont pas aux
exigences réglementaires. S'il s'agit de produits importés, ils pourront être
retournés dans leur pays d'origine ou détruits.
Produits visés par le règlement sur les produits
laitiers
Produits laitiers pour lesquels il existe des catégories : Fromage
cheddar, beurre et produits analogues, et produits laitiers secs.
Produits laitiers pour lesquels il existe des normes : Fromage cottage,
fromage cottage en crème, fromage de lactosérum ou fromage de lactosérum (indication de
la variété), fromage à la crème, fromage à la crème (avec indication des
ingrédients ajoutés), fromage à la crème à tartiner, fromage à la crème à tartiner
(avec indication des ingrédients ajoutés), fromage fondu (indication de la variété),
fromage fondu (indication de la variété) (avec indication des ingrédients ajoutés),
préparation de fromage fondu, préparation de fromage fondu (avec indication des
ingrédients ajoutés), fromage fondu à tartiner, fromage fondu à tartiner (avec
indication des ingrédients ajoutés), fromage conditionné à froid (indication de la
variété), fromage conditionné à froid (indication de la variété) (avec indication
des ingrédients ajoutés), préparation de fromage conditionné à froid, préparation de
fromage conditionné à froid (avec indication des ingrédients ajoutés), beurre
aromatisé ou assaisonné, beurre (avec indication du fruit, du légume, ou des achards
(relish), huile de beurre (beurre clarifié), huile de beurre anhydre, mélange à produit
laitier glacé, produit laitier glacé, sorbet, mélange à lait frappé, lait concentré
(évaporé), lait concentré sucre (lait condensé), lait écrémé concentré
(évaporé), lait partiellement écrémé concentré (évaporé), lait malté en poudre,
lait malté en poudre (indication de l'arôme), lait stérilisé, crème stérilisée. |
