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Décisions: étiquetage et publicité

REMARQUE : Les décisions stratégiques et réglementaires qui suivent ont été prises conformément à l’ancienne réglementation et aux anciennes politiques en matière d’étiquetage nutritionnel. Celles-ci sont en vigueur jusqu’à la fin de la période de transition associée aux modifications réglementaires relatives à l’étiquetage nutritionnel. Les produits et les étiquettes qui respectent l’ancienne réglementation sont encore visés par ces décisions.

Ces décisions stratégiques et réglementaires n’ont pas encore été revues en tenant compte des modifications qui ont été apportées en janvier 2003 au Règlement sur les aliments et drogues à l’égard de l’étiquetage nutritionnel, des allégations nutritionnelles et des allégations relatives à la santé. Ainsi, il se peut que les décisions ne conviennent pas aux produits et aux étiquettes qui se conforment aux modifications de janvier 2003. Pour de plus amples renseignements concernant la nouvelle réglementation, visiter le site Web de Santé Canada ou celui de l’Agence canadienne d’inspection des aliments .