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bullet Page principale - Programme des pratiques équitables d'étiquetage
bullet Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments 2003

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Table des matières

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Préface

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Chapitre 1 - Introduction

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Chapitre 2 - Exigences fondamentales concernant l’étiquetage

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Chapitre 3 - Directives relatives à la publicité

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Chapitre 4 - Allégations concernant la composition, la qualité, la quantité et l’origine

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Chapitre 5 - Étiquetage nutritionnel

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Chapitre 6 - Les éléments figurant dans le tableau de la valeur nutritive

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Chapitre 7 - Allégation concernant la valeur nutritive

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Chapitre 8 - Allégations relatives à la santé

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Chapitre 9 - Renseignements supplémentaires sur les exigences particulières à certains aliments

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Chapitre 10 - Guide d’étiquetage des boissons alcoolisées

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Chapitre 11 - Guide d’étiquetage des fruits et des légumes transformés

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Chapitre 12 - Guide d’étiquetage du miel

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Chapitre 13 - Guide d’étiquetage des produits de l’érable

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Chapitre 14 - Produits de viande et de volaille

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Chapitre 15 - Poisson et produits du poisson

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Glossaire
bullet Personnes - ressources

Aliments > Étiquetage > Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments  

Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments 2003

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Remerciement

Nous remercions les agents de l'Agence canadienne
de l'inspection des aliments et de Santé Canada qui ont
participé à la rédaction du Guide, ainsi que les autres
professionnels qui ont contribué leur savoir.


On peut obtenir l'information contenue dans le Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments 2003 gratuitement et s'en servir de nouveau ou la reproduire à condition :

  • de la reproduire avec exactitude;
  • d'accompagner la reproduction de la date de publication, ou de la date de modification qui apparaît en bas de page dans le cas d'une section modifiée;
  • d'en mentionner la source.

Quiconque utilise l'information s'engage à ne pas tenir Sa Majesté du chef du Canada ainsi que tous ses représentants responsables d'aucun préjudice pouvant découler de cette utilisation.

Modifications du Guide d’étiquetage et de publicité sur les aliments 2003


Étiquetage Nutritionnel - ancien Règlement / Lignes directrices

Pour les compagnies qui continuent d'utiliser l'ancien règlement et lignes directrices sur l'étiquetage nutritionnel durant la période de transition, les sections V, VI et VII de l'ancien Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments sont disponibles ci-dessous:

Section V: Étiquetage nutritionnel HTML PDF
Section VI: Allégations concernant la valeur nutritive (ou allégations nutritionnelles) HTML PDF
Section VII: Allégations reliées à la santé HTML PDF
Veuillez noter que ces sections seront retirées du site Web à la fin de la période de transition, soit le 12 décembre 2007.

 

Table des matières

Préface
Modifications
Principes directeurs applicables au système fédéral d'étiquetage et de publicité sur les aliments
Principes directeurs applicables à l'étiquetage et à la publicité par l'industrie canadienne des aliments et des boissons
1. Introduction
1.1 Objectifs du présent Guide
1.2 Fondement législatif : lois et règlements pertinents
1.3 Autres lois fédérales pertinentes
1.4 But de l'étiquetage des aliments
1.5 Responsabilités en matière de publicité
1.6 Sources de renseignements complémentaires sur l'étiquetage et les allégations
2. Exigences fondamentales concernant l'étiquetage   (format pdf) :
2.1 Définitions
2.2 Exigences générales concernant l'étiquetage
2.3 Aliments devant porter une étiquette
2.4 Exigences en matière de bilinguisme
2.5 Nom usuel
2.6 Quantité nette
2.7 Nom et adresse
2.8 Liste des ingrédients
2.9 Tableau de la valeur nutritive
2.10 Arômes artificiels
2.11 Date limite de conservation
2.12 Décongelé
2.13 Emballages normalisés
2.14 Autres renseignements obligatoires
2.15 Étiquettes des contenants d'expédition
2.16 Aliments faisant l'objet d'un produit essai
2.17 Lettre d'autorisation de mise en marché temporaire
2.18 Autorisation de mise en marché provisoire
Annexe 2-1 Noms usuels obligatoires pour les ingrédients et les constituants
Annexe 2-2 Noms de catégorie pour les ingrédients
Annexe 2-3 Ingrédients exemptés d' une déclaration des constituants
Annexe 2-4 Déclaration des constituants
3. Directives relatives à la publicité
3.1 Généralités
3.2 Noms usuels
3.3 Impressions
3.4 Descripteurs à éviter
3.5 Références complémentaires
3.6 Approbations, prix et sceaux d'approbation
3.7 Utilisation des comparaisons
3.8 Allégations usurpées ou sous-entendue
3.9 Exigences linguistiques
3.10 Contenu net
3.11 Étiquettes dans la publicité
3.12 Publicité sur le boeuf, le veau, le porc et l'agneau en vrac
3.13 Publicité éducative
3.14 Publicité à la radio et à la télévision
4. Allégations concernant la composition, la qualité, la quantité et l'origine
4.1 Impressions en général
4.2 Composition et qualité : Noms des aliments
4.3 Allégations négatives concernant l'absence ou le non-ajout d'une substance
4.4 Garanties
4.5 Frais
4.6 Fait à la maison
4.7 Nature, naturel
4.8 Biologique
4.9 Aliments nouveaux issus d'une modification génétique
4.10 Pur, pur à 100%, 100%, tout
4.11 Absolument, complètement, entièrement
4.12 Véritable, vrai, authentique
4.13 Imitations, succédanés
4.14 Concentré, condensé, teneur, reconstitué
4.15 Allégations concernant les catégories
4.16 Kasher, Kascher
4.17 Repas, substitut de repas, petit déjeuner instantané
4.18 Quantité : contenu
4.19 Origine : importé, produit du Canada, fabriqué au Canada, pays d'origine
5. Étiquetage nutritionnel
5.1 But du nouveau règlement sur l'étiquetage nutritionnel
5.2 Période de transition
5.3 Exemptions
5.4 Renseignements figurant au tableau de la valeur nutritive
5.5 Présentation du tableau de la valeur nutritive
5.6 Modèles du tableau de la valeur nutritive
5.7 Répertoire de gabarits pour l'étiquetage nutritionnel
5.8 Guide étape par étape sur l'utilisation des modèles
5.9 Résumé de la hiérarchie des modèles
5.10 Petits emballages
5.11 Étiquettes mobiles
5.12 Emballages décoratifs
5.13 Aliments vendus uniquement dans l'établissement de détail
5.14 Aliments pour entreprises commerciales ou industrielles ou institutions
5.15 Aliments utilisés dans la fabrication d'autres aliments
5.16 Aliments destinés exclusivement aux enfants de moins de deux ans
5.17 Présentation de la valeur nutritive selon la réglementation d'un autre pays
5.18 Autres langues dans le tableau de la valeur nutritive
6. Les éléments figurant dans le tableau de la valeur nutritive
6.1 Présentation des renseignements dans le tableau
6.2 Quantités de référence et Portion détérminée
6.3 Ration quotidienne
6.4 Énergie
6.5

Lipides et acides gras : saturés, trans, polyinsaturés, polyinsaturés oméga-6, polyinsaturés oméga-3, monoinsaturés

6.6 Sodium
6.7 Potassium
6.8 Glucides
6.9 Protéines
6.10 Vitamines et minéraux nutritifs
6.11 Test de vérification de la conformité pour l'évaluation de l'exactitude des données nutritionnelles
7. Allégation concernant la valeur nutritive
7.1 Introduction
7.2 Période de transition
7.3 Références concernant le contenu en éléments nutritifs
7.4 Mentions quantitatives à l'extérieurs du tableau de la valeur nutritive
7.5 Allégations relatives à la valeur nutritive : exigences générales
7.6 Modification de la formulation des allégations concernant la teneur en aliments nutritifs autorisées
7.7 Allégations concernant la valeur nutritive pour les vitamines et les minéraux : exigences générales
7.8 Allégations de la valeur nutritive des aliments exempts de la nécessité de montrer un tableau de la valeur nutritive ou pour lesquels c'est interdit
7.9 Allégations comparatives
7.10 Allégations « léger »
7.11 Exigences concernant les allégations de la valeur nutritionnelle dans les annonces
7.12 Allégations nutritionnelles effectuées dans des restaurants
7.13 Comment utiliser ces tableaux sur les allégations
7.14 Allégations concernant la valeur énergétique et calorique
7.15 Allégations concernant les protéines
7.16 Allégations relatives aux lipides
7.17 Allégations concernant les acides gras saturés
7.18 Allégations concernant les acides gras trans
7.19 Allégations concernant les acides gras polyinsaturés oméga-3 et oméga-6
7.20 Allégations relatives au cholestérol
7.21 Allégations concernant le sodium (sel)
7.22 Allégations concernant le potassium
7.23 Allégations relatives aux glucides et au sucre
7.24 Allégations concernant les fibres alimentaires
7.25 Allégations relatives à la teneur en vitamines et en minéraux nutritifs
Annexe 7-1 Aliments auxquels des vitamines ou minéraux nutritifs et des acides aminés peuvent ou doit être ajoutés
Annexe 7-2 Arbre de décision des exigences visant les annonces, allégations concernant la valeur nutritive
8. Allégations relatives à la santé
8.1 Aliments et drogues : définitions
8.2 Allégations de thérapeutique
8.3 Exigences générales pour les allégations relatives à la santé et au rôle biologique
8.4 Allégations relatives à la santé
8.5

Allégations relatives au rôle biologique

8.6 Témoignages et garanties concernant les vitamines et les minéraux nutritifs
8.7 Autres informations sur les régimes alimentaires et les maladies
8.8 Exemples d' allégations inadmissibles assimilant un aliment à une drogue
8.9 Obésité, perte de poids, programme pour la perte de poids et maintenir un poids-santé
8.10 Distinction entre le matériel éducatif et le matériel publicitaire
8.11 Utilisation d' approbations, de logos et de sceaux d' approbation de tiers
8.12 Symboles en forme de coeur et allégations relatives à la santé cardiovasculaire
8.13

Guide alimentaire canadien pour manger sainement et Recommandations sur la nutrition

8.14 Références
Annexe 8-1 Maladies énumérées à l' annexe A de la Loi sur les aliments et drogues
Annexe 8-2 Politique au sujet de l' utilisation de symboles en forme de coeur et d' allégations relatives à la santé cardiovasculaire sur les étiquettes et dans la publicité relative aux aliments
Annexe 8-3 Guide alimentaire canadien pour manger sainement
Annexe 8-4 Références
9. Renseignements supplémentaires sur les exigences particulières à certains aliments
9.1 Définition de « repas préemballé »
9.2 Édulcorants et agents édulcorants
9.3 Chocolat et produits de cacao
9.4 Produits laitiers : lait et produits du lait
9.5 Matières grasses et huiles
9.6 Fruits et légumes frais
9.7 Eaux minérales, eaux de source et eaux mises en bouteille
9.8 Produits céréaliers et de boulangerie
9.9 Aliments à usage diététique spécial
9.10 Préparations pour nourrissons et aliments pour bébé
9.11 Boissons pour sportifs et boissons isotoniques
10. Guide d'étiquetage des boissons alcoolisées
10.1 Boisson alcoolisée
10.2 Nom usuel
10.3 Déclaration de la quantité nette
10.4 Emballages normalisés
10.5 Déclaration de la teneur en alcool en volume
10.6 Nom et adresse du fournisseur
10.7 Déclaration du pays d'origine
10.8 Liste des ingrédients
10.9 Date limite de conservation
10.10 Vignettes
10.11 Allégations relatives à l'âge
10.12 Étiquetage nutritionnel
10.13 Utilisation du terme « sec »
10.14 Utilisation du terme « léger »
10.15 Adresses des sociétés des alcools provinciales et territoriales
11. Guide d'étiquetage des fruits et des légumes transformés
Introduction
11.1 Nom usuel
11.2 Déclaration de la quantité nette
11.3 Catégorie
11.4 Calibre
11.5 Nom et adresse
11.6 Pays d'origine
11.7 Numéro d'enregistrement
11.8 Code de fabrication
11.9 Liste des ingrédients
11.10 Étiquetage nutritionnel
11.11 Allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs et allégations relatives à la santé reliées au régime alimentaire
11.12 Mentions particulières
11.13 Contenants d'expédition
11.14 Enregistrement ou autorisation des étiquettes
12. Guide d'étiquetage du miel
12.1

Nom usuel

12.2 Déclaration de la quantité nette
12.3 Catégorie du miel
12.4 Couleur du miel
12.5 Autres mentions requises
12.6 Nom et adresse
12.7 Pays d'origine
12.8 Liste des ingrédients
12.9 Étiquetage nutritionnel
12.10 Allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs
12.11 Exemptions
12.12 Exigences relatives à l'étiquetage des emballages et des gros contenants de miel
13. Guide d' étiquetage des produits de l'érable
Importation et commerce interprovincial
13.1 Nom usuel
12.2 Déclaration de la quantité nette
13.3 Catégorie de sirop d'érable
13.4 Couleur du sirop d'érable
13.5 Nom et adresse
13.6 Numéro d'agrément
13.7 Pays d'origine
13.8 Contenants normalisés pour le sirop d'érable et le sucre d'érable
13.9 Étiquetage nutritionnel
13.10 Allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs et à la santé reliées au regime alimentaire
13.11 Étiquetage des contenants d'expédition et des gros contenants
13.12 Exportation
13.13 Succédanés
13.14 Exemptions pour les envois non commerciaux
13.15 Allégations relatives à l’absence d’ingrédients ou au non-ajout et de produits chimiques interdits
13.16 Sirop d’érable additionné d’éléments nutritifs
14. Produits de viande et de volaille
14.1

Produits de similiviande et de similivolaille

14.2 Allongeurs de produits de viande et de volaille
14.3 Produits de viande et de volaille avec allongeurs
14.4 Produits de viande et de volaille contenant des sels de phosphate, de l'eau ou les deux
14.5 Politique de conformité aux normes relatives aux protéines des produits de viande et de volaille auxquels des phosphates ou de l'eau ont été ajoutés
15. Poisson et produits du poisson
15.1 Documents de référence sur l'étiquetage pour des poissons
15.2 Nom usuel
15.3 Quantité nette
15.4 Qualité, taille, classe, nombre et teneur en eau
15.5 Désignations de qualité
15.6 Pays d'origine
15.7 Utilisation du logo « Canada -- Inspecté »
15.8 Mollusques
15.9 Autres renseignements obligatoires
15.10 Marques codées
15.11 Étiquetage nutritionnel
15.12 Allégations concernant la valeur nutritive et allégations reliées à la santé
15.13 Étiquettes des emballages d'expédition
Glossaire



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