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Aliments > Étiquetage

Programme des pratiques équitables d'étiquetage

Le Programme des pratiques équitables d’étiquetage gère et applique les dispositions non liées à la santé et à la salubrité des aliments de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation. Les activités comprennent les enquêtes sur les plaintes logées par les consommateurs et l’industrie, l’élaboration de programmes conçus pour favoriser la conformité aux dispositions des lois concernées et l’élaboration de politiques générales sur la protection des consommateurs pour l’ACIA.

Recherchez le site de Programme des pratiques équitables d'étiquetage (incluant le Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments 2003 et les décisions relatives à l' étiquetage et les aliments au détail)

Mises à jour
Notification par courriel des mises à jour de l'étiquetage des aliments et de l'étiquetage nutritionnel Lettre d'information destinée à l'industrie - « non additionné de sucres », mars 2006 Révision de la méthode employée pour déterminer la teneur en vitamine A et en bêta-carotène des aliments, décembre 2005 Approche de conformité après le 12 décembre 2005 - lettre aux intervenants, décembre 2005 Lettre aux détaillants - date limite pour la conformité, octobre 2005 Étiquetage des acides gras trans , septembre 2005 Lettre d'information- date d'échéance, août 2005 Restaurants et autres établissements de services alimentaires - Étiquetage nutritionnel, août 2005 - Allégations concernant la valeur nutritive, août 2005 Trousse de l’étiquetage nutritionnel, août 2005 Page ressource: étiquetage nutritionnel
Sujets d'actualité
Aliments issus du génie génétique Clarification des règles d'étiquetage ayant trait aux allégations sur la méthode de production des produits de viande, de volaille et du poisson Étiquetage des allergènes alimentaires Étiquetage et allégations nutritionnels La mise en évidence d’ingrédients, de saveurs et de caractéristiques sensorielles	Les additifs alimentaires qui sont aussi des vitamines et des minéraux nutritifs Substances laitières modifiées comme sources de calcium Conformité aux exigences relatives à l'huile d'olive Nutrition sportive
Aliments au détail
Page principale Feuillets de renseignements Coupes de porc au détail	Information aux restaurateurs et aux exploitants de services alimentaires Manuel des coupes de viande
Matériel de référence
Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments 2003 Décisions: étiquetage et publicité Index des lettres d'information Manuel des coupes de viande Test de conformité de l'étiquetage nutritionnel Système de détermination de la quantité nette fondée sur la moyenne	Liste des noms communs acceptables au Canada pour les espèces de poissons et de fruits de mer Trousse de l’étiquetage nutritionnel Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes (general) Emballage et étiquetage (Chapitre 7)
Sites connexes
Industrie Canada Outil d'évaluation de l'étiquetage (Emballage et étiquetage des produits de consommation) Guide pour l'indication « Fait au Canada » en étiquetage et publicité Statistique Canada Population, selon la langue maternelle	Santé Canada - Programme des aliments Étiquetage nutritionnel Le guide alimentaire canadien pour manger sainement Aliments et ingrédients nouveaux Loi et règlement des aliments et drogues Gazette du Canada, Partie I Gazette du Canada, Partie II Autorisation de mise en marché provisoire

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