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Aliments > PASA / HACCP > Reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme Le processusProgramme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme | Le processus | Diagramme de suivi | Nouvelles et annonces | Personnes-ressources | Liens | Système de gestion du PSAF d'une organisme nationale de producteurs |
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| Nota : Tel que convenu le 24 avril 2004 par le Comité
fédéral-provincial-territorial de l'inspection agroalimentaire et
le sous-comité sur la salubrité des aliments à la ferme, le
processus de reconnaissance a fait l'objet d'une révision,
décrite ci-dessous.
Dirigé par l'Agence canadienne d'inspection des aliments avec la participation des gouvernements provinciaux et territoriaux, le Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme est un processus de révision, d'évaluation de reconnaissance et de surveillance continue du fondement technique et l'efficacité administrative des systèmes de salubrité des aliments à la ferme conçus et mis en oeuvre par les organismes producteurs nationaux du Canada. La reconnaissance comprend quatre volets : demande de reconnaissance, reconnaissance préalable (divisée en 3 étapes), obtention de la reconnaissance et surveillance continue suivant la reconnaissance. Demande de reconnaissanceEn premier lieu, l'organisme nationale de producteurs doit rédiger et soumettre la documentation de son système d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques à l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui en fera l'examen technique. Cette documentation comprend le modèle générique d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques du Programme de salubrité des aliments à la ferme, ainsi que le manuel du producteur comme il est précisé à l'annexe E du Manuel de procédures d'examen technique à la rubrique Documents de demande et listes d'auto-évaluation pour l'examen technique de l'organisme national de producteurs. Le modèle générique Analyse des risques et maîtrise des points critiques contient les documents techniques sur les méthodes suivies dans le contexte de la ferme et fait ressortir les risques graves et les méthodes de prévention relatifs à la salubrité des aliments. La liste des risques courants et les contrôles connexes décrits dans le modèle générique se convertit en bonnes pratiques de production. Ces dernières sont rédigées dans un langage clair et simple et figurent dans le manuel du producteur. Ce manuel sert à la fois de plan de mise en oeuvre et de livre de référence que le producteur doit suivre. La documentation complète à présenter au gouvernement doit s'accompagner d'une lettre d'intention dans laquelle l'organisme demande un examen technique. Cette lettre doit être signée par la haute direction de l'organisme national de producteurs et doit contenir :
L'Agence canadienne d'inspection des aliments vérifie si la documentation est complète dès qu'elle la reçoit. Si elle ne l'est pas, l'Agence canadienne d'inspection des aliments informe l'organisme nationale de producteurs des lacunes à combler. Lorsque la documentation est complète, l'Agence passe à l'étape de l'examen technique. L'organisme national de producteurs et l'Agence canadienne d'inspection des aliments doivent signer un protocole d'entente dans lequel sont précisés le rôle et les responsabilités des deux parties en ce qui concerne l'obtention et le maintien de la reconnaissance du programme de salubrité des aliments à la ferme. Reconnaissance préalableLa reconnaissance préalable comprend trois étapes. L'Agence canadienne d'inspection des aliments dirige la première et la troisième étape avec la participation des gouvernements provinciaux et territoriaux. L'organisme nationale de producteurs dirige la deuxième étape. Première étape : examen technique(Nota : Cette étape est en cours d'élaboration et peut faire l'objet de modifications.) L'examen technique se compose de deux parties. La première se rapporte à la documentation technique relative au système d'analyse des risques et maîtrise des points critiques faisant partie du programme de salubrité des aliments à la ferme de l'organisme nationale de producteurs. La deuxième partie traite du système de gestion du programme de salubrité des aliments à la ferme de l'organisme national de producteurs et de la documentation connexe.
Deuxième étape : Mise en oeuvre et vérification par une tierce partie(Nota : Cette étape est en cours d'élaboration et peut faire l'objet de modifications.) Cette étape est sous l'égide de l'organisme national de producteurs. Lorsque cette dernière reçoit la lettre de conclusion de l'examen technique et la lettre de non-objection de son système de gestion et de la documentation connexe, elle peut commencer en toute confiance à mettre en oeuvre le système de gestion et le programme de salubrité des aliments à la ferme. L'organisme national de producteurs consigne dans un registre toutes les modifications du programme de salubrité des aliments à la ferme et du système de gestion. Il revient aux vérificateurs de la salubrité des aliments à la ferme de s'assurer sur place que chaque producteur respecte les normes stipulées dans son manuel. Les rapports des vérifications à la ferme seront choisis au hasard, examinés et évalués durant la vérification par une tierce partie. L'évaluation du registre des modifications de l'organisme national de producteurs dictera les moyens d'action à prendre avant et pendant les vérifications par une tierce partie. Il revient à l'organisme national de producteurs de faire appel aux services de vérification de la tierce partie reconnue par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Cette tierce partie procédera à l'évaluation indépendante du programme de salubrité des aliments à la ferme et du système de gestion. La vérification vise à déterminer si le programme et le système fonctionnent efficacement et uniformément et s'ils sont conformes aux exigences de l'organisme national de producteurs. Le rapport de la tierce partie est envoyé à l'organisme national de producteurs et à l'Agence canadienne d'inspection des aliments en vue de la troisième et dernière étape menant à la reconnaissance. Troisième étape : évaluation de la mise en oeuvre(Nota : Cette étape s'intitulait auparavant « évaluation administrative ». Cette étape est en cours d'élaboration et peut faire l'objet de modifications.) L'organisme national de producteurs doit présenter une demande écrite d'évaluation de la mise en oeuvre du système. Elle doit y annexer un exemplaire de la Lettre de conclusion de l'examen technique, la lettre ou les lettres de non-objection à la mise en oeuvre du système de gestion et à l'utilisation de la documentation connexe, ainsi que le registre des modifications de l'organisme national des producteurs. L'Agence canadienne d'inspection des aliments dirige l'évaluation de la mise en oeuvre avec la participation provinciale ou territoriale. Cette étape consiste à examiner systématiquement le rapport de vérification de la tierce partie qui a porté sur le programme de salubrité des aliments à la ferme de l'organisme, sur le système de gestion et sur le registre des modifications. L'examen vise à déterminer si chaque élément du système de gestion est appliqué efficacement et uniformément, si le système est mis en pratique avec uniformité et si l'organisme national de producteurs contrôle le programme. Si l'équipe d'évaluation est satisfaite des conclusions, le chef d'équipe recommande qu'une lettre soit envoyée à l'organisme national de producteurs pour indiquer à cette dernière qu'elle a obtenu la reconnaissance du programme. ReconnaissanceL'Agence canadienne d'inspection des aliments envoie à l'organisme national de producteurs une lettre de reconnaissance. Cette lettre demeurera valable pendant une période déterminée. Le maintien de la reconnaissance du programme de salubrité des aliments à la ferme et du système de gestion dépendra des résultats des évaluations postérieures. Surveillance continue suivant la reconnaissance(Nota : Cette étape est en cours d'élaboration et peut faire l'objet de modifications.) La surveillance suivant la reconnaissance du programme et du système de gestion s'effectue par le biais d'évaluations continues et, le cas échéant, d'évaluations ponctuelles servant à vérifier si l'organisme national de producteurs maintient la valeur technique et l'efficacité administrative.
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