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Exigences canadiennes pour l'importation, l'exportation et le commerce interprovincial des fruits et des légumes transformés

Cette d'information constitue un aperçu des exigences fédérales (catégories, normes d'identité, emballage et étiquetage) sur la transformation et la distribution (importation, exportation et commerce interprovincial) des produits visés par le Règlement sur les produits de l'érable, le Règlement sur le miel et le Règlement sur les produits transformés. L'Agence canadienne d'inspection des aliments est le contact unique pour tous les règlements fédéraux s'appliquant aux produits susmentionnés.

Cette information ne remplace pas l'un ou l'autre des règlements fédéraux; il est recommandé de consulter les règlements appropriés avant de se servir de toute information. Les produits de l'érable sont régis par le Règlement sur les produits de l'érable; le miel, par le Règlement sur le miel; et les fruits et légumes transformés ainsi que certains autres produits, par le Règlement sur les produits transformés. On peut consulter ces règlements sous la rubrique Lois et Règlements du site Web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Exigences pour le commerce interprovincial

Si vous souhaitez écouler, sur le marché interprovincial, des produits alimentaires transformés au pays, veuillez vous assurer de respecter chacune des exigences suivantes:

1. Établissement enregistré par l'Agence canadienne d'inspection des aliments
2. Catégories minimales ou normes d'identité
3. Contenants réguliers
4. Étiquetage approprié
5. Exigences concernant la santé et la sécurité (telles que spécifiées dans les règlements pertinents)

Les acheteurs qui écoulent sur le marché interprovincial des produits ne satisfaisant pas aux exigences 1, 2 et 3 ci-dessus, peuvent le faire seulement s'ils obtiennent l'approbation préalable du bureau de l'Agence canadienne d'inspection des aliments situé dans la région du consignataire.

Cette approbation constitue une exemption ministérielle et est conditionnelle aux disponibilités intérieures. Si vous désirez faire le commerce interprovincial des produits transformés dans des contenants de formats supérieurs à la norme maximale prescrite (c'est-à-dire des contenants dont les formats se situent approximativement entre 2 litres ou 2 kg et 20 litres ou 20 kg), vous devez au préalable faire enregistré les étiquettes à l'administration centrale.

Exigences à l'importation

Si vous souhaitez importer un produit alimentaire transformé, veuillez vous assurer de respecter chacunes des exigences suivantes :

1. Catégories minimales ou normes d'identité
2. Contenants réguliers
3. Étiquetage approprié
4. Les produits transformés doivent être en bon état, sains, propres à la consommation humaine, fabriqués à partir de denrées primaires en bon état et emballés dans des conditions d'hygiène appropriées. Si les exigences ci-dessus sont satisfaites, l'envoi (à l'exception des produits de l'érable) doit être accompagné d'une simple déclaration d'importation en deux exemplaires, qui doit être remplie par l'importateur ou son représentant. Il est possible d'obtenir une copie d'une déclaration d'importation au bureau local de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ou sur le site Web de l'ACIA.

Les importateurs et de produits transformés doivent payer des droits par envoi pour la vérification de la déclaration d'importation. Les clients doivent ouvrir un compte dans chaque région où les autorités procèdent à la mainlevée des envois. Les droits d'importation sont payables à la date d'échéance précisé sur l'état de compte mensuel du client.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la documentation demandée par l'ASFC, veuillez communiquer avec le bureaux local des Agence des services frontaliers du Canada.

Les contingents ou permis d'importation ne s'appliquent pas aux produits transformés.

Les produits ne satisfaisant pas aux exigences 1, 2, et 3 ci-dessus peuvent être importés seulement si l'importateur obtient l'approbation préalable du bureau de l'Agence canadienne d'inspection des aliments situé dans la région du consignataire. Cette approbation constitue une exemption ministérielle et est conditionnelle aux disponibilités intérieures.

Si vous souhaitez importer des produits transformés dans des contenants de formats supérieurs à la norme maximale prescrite (c'est-à-dire des contenants dont les formats se situent entre 2 et 20 litres ou 2 et 20 kg), vous devez faire approuver les étiquettes à l'administration centrale avant l'importation.

Produits visés par le Règlement sur les produits transformés -  Un voyageur qui rapporte ces produits n'est pas tenu de respecter les exigences ci-dessus lorsque l'envoi pèse 20 kg ou moins. Les exigences ci-dessus ne s'appliquent pas aux produits importés pour une exposition nationale ou internationale si l'envoi pèse 100 kg ou moins et n'est pas destiné à la vente au Canada.

Sirop d'érable et produits de l'érable - Un voyageur peut rapporter les produits suivants, même si ceux-ci ne satisfont pas aux exigences ci-dessus : Sirop d'érable - 20 litres ou moins ; Produits de l'érable autres que le sirop d'érable - 5 kg ou moins. Les exigences ci-dessus ne s'appliquent pas au sirop d'érable ni aux produits de l'érable importés pour une exposition nationale ou internationale si l'envoi pèse 100 kg ou moins et n'est pas destiné à la vente au Canada.

Exigences à l'exportation

Si vous souhaitez exporter un produit alimentaire, veuillez vous assurer de respecter chacunes des exigences suivantes :

1. Le produit alimentaire a été préparé dans un établissement agréé. Veuillez communiquer avec votre bureau local de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour obtenir plus de précisions.
2. Catégories minimales ou normes d'identité
3. Contenants réguliers
4. Étiquetage approprié
5. Des droits sont exigés pour le classement et/ou la délivrance d'un certificat d'exportation. Le plein montant des droits doit être versé à l'inspecteur une fois que celui-ci a rempli le document. Les clients ayant un privilège de crédit pré-autorisé pourront être facturés et les frais apparaîtront sur leur facture mensuelle. La facture devra être acquittée à la date indiquée sur le relevé.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la documentation requise par l'ASFC veuillez communiquer avec le bureau local des ASFC.

Produits visés par le Règlement sur les produits transformés - Les sections précédentes visant les exportations ne s'appliquent pas si les produits alimentaires pèsent 20 kg ou moins ou s'ils font partie des effets personnels d'un immigrant.

Un produit alimentaire canadien non conforme aux exigences du Règlement des produits transformés en ce qui concerne la catégorie, les normes, l'emballage ou le marquage peut être exporté si : L'expéditeur fournit une déclaration signée qui - atteste que le contenant et l'étiquetage sont conformes aux exigences du pays importateur, - précise les exigences sur la qualité établie dans le contrat au terme duquel le produit alimentaire est exporté, - le numéro du lot ou le code de l'envoi est indiqué sur l'étiquette ou imprimé en relief sur le contenant, et - l'étiquette apposée sur le contenant n'induit pas en erreur en ce qui concerne la qualité, la quantité, la composition, le caractère, l'innocuité et la valeur du produit alimentaire.

Si vous ne connaissez pas parfaitement les exigences à l'importation des produits alimentaires d'un pays étranger, nous vous conseillons de vous adresser au ministère de l'Agriculture du pays importateur, ou encore à l'ambassade, au consulat ou à la délégation commerciale de ce pays au Canada, et ce, avant d'exporter.

Catégories Minimales

L'Annexe I du Règlement sur les produits transformés décrit les catégories pour chaque produit transformé, le cas échéant. Par exemple, il y a trois catégories pour le maïs en conserve : Canada de fantaisie, Canada de choix et Canada régulière ; la catégorie minimale est Canada régulière. La catégorie minimale prescrite pour un produit est la qualité minimale qui rend le produit admissible à l'importation et à l'exportation.

Dans le cas des produits importés, vendus dans les contenants d'origine, les noms de catégories sont similaires, à l'exception que le mot Canada est omis et remplacé par le mot Catégorie. Dans l'exemple ci-dessus, les catégories pour le maïs en conserve deviennent : Catégorie de fantaisie, Catégorie de choix et Catégorie régulière.

Pour certains produits visés par le Règlement sur les produits transformés, il n'existe pas de catégorie, mais plutôt des normes d'identité. Cela signifie simplement que, pour pouvoir étiqueter le produit en utilisant un nom usuel comme par exemple le mot « confiture », il faut que la composition du produit réponde aux exigences appropriées.

Contenants Réguliers

Vous devez utiliser les contenants prescrits dits réguliers dont la description figure dans les tableaux du Règlement sur les produits transformés et le Règlement sur les produits de l'érable. Par contenants réguliers, on entend les contenants métalliques de dimensions spécifiques et/ou certains contenants de poids nets spécifiques. Les sections exigences pour le commerce Interprovincial, exigences pour l'importation et exigences pour l'exportation, définissent les exceptions à l'obligation d'utiliser des contenants réguliers.

Exigences d'étiquetage et révision des étiquettes

• Étiquetage nutritionnel (le même que la laiterie)
• Clarification des règles d'étiquetage est en chapitres 11 et 13 du Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments

Établissements enregistrés

Les produits réglementés écoulés sur le marché interprovincial ou exportés ou qui portent la marque Canada doivent être préparés dans un établissement agréé. Veuillez vous adresser à votre bureau local de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour obtenir plus d'information sur les exigences concernant les enregistrements.

Inspection des produits

Inspection des exportations : Une personne qui veut obtenir un certificat d'exportation pour d'autres produits transformés, (soit pour sa propre protection ou pour satisfaire aux exigences du pays importateur), devra communiquer avec le bureau local de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour obtenir un exemple du formulaire à soumettre.

L'Agence imposera des droits pour le classement et la délivrance d'un certificat d'exportation. Le plein montant de ces droits doit être versé à l'inspecteur une fois les documents remplis. Les clients ayant un privilège de crédit pré-autorisé pourront être facturés et les frais apparaîtront sur leur facture mensuelle. La facture devra être acquittée à la date indiquée sur le relevé.

Inspection des importations et des produits destinés au commerce interprovincial : Une inspection n'est pas obligatoire pour les produits de l'érable ou les produits transformés qui sont importés ou expédiés d'une province à l'autre.

Inspections administratives : À n'importe quel moment, l'Agence canadienne d'inspection des aliments peut inspecter au hasard tout produit alimentaire afin de s'assurer qu'il satisfait aux exigences minimales (composition, étiquetage, contenants réguliers et normes sanitaires). Les produits non conformes seront saisis et retenus tant qu'ils ne satisferont pas aux exigences réglementaires. S'il s'agit de produit importés, les autorités pourraient en ordonner le renvoi dans le pays d'origine.

Produits visés par le Règlement sur les produits transformés

FRUITS ET PRODUITS DE FRUITS ET DE LÉGUMES EN CONSERVE POUR LESQUELS IL EXISTE DES CATÉGORIES : Pommes (tranchées), jus de pommes, jus de pommes concentré, jus de pomme d'un jus concentré, purée de pommes, abricots (entiers ou en moitiés), asperges (pointes ou turions), asperges (morceaux), haricots (verts ou beurre, avec ou sans assaisonnement), haricots de Lima, betteraves (entières, tranchées, en dés ou en cubes, coupées ou en quartiers, paille ou à la française), petits fruits, bleuets, fraises, carottes (entières, tranchées, en dés ou en cubes, paille ou à la française), cerises (rouges, sures, dénoyautées, douces, au marasquin, à la crème de menthe ou à cocktail), maïs (à grains entiers ou à grains coupés, avec ou sans assaisonnement, crème, en épis), cocktail aux fruits, fruits à salade, salades aux fruits, légumes mixtes ou macédoine, jus de légumes mixtes, champignons, pêches (entières, en moitiés, tranchées, en dés ou en quartiers), poires (entières, en moitiés, tranchées, en dés ou en quartiers), prunes et prunes à pruneaux, pois, pois et carottes, pommes de terre blanches (entières, tranchées, en dés ou en cubes, paille, à la française, coupées en morceaux réguliers ou ondulés), patates douces (entières ou coupées), citrouilles, courges, choucroute, épinards, tomates (entières, entières et en morceaux, en quartiers, tranchées, en dés ou hachées) tomates assaisonnées, jus de tomates, jus concentré de tomates, cocktail au jus de tomates, purée de tomates, pulpe de tomates, pâte de tomates ou pâte concentrée de tomates, catsup aux tomates, sauce chili aux tomates, sauce aux tomates ou sauce pour spaghetti et sauce pour pizza.

FRUITS ET LÉGUMES CONGELÉS POUR LESQUELS IL EXISTE DES CATÉGORIES : Pommes (tranchées), jus de pommes concentré abricots, asperges (pointes, turions), asperges (morceaux), haricots (verts ou beurre), haricots de Lima, petits fruits, bleuets, fraises entières, fraises tranchées, brocoli (pousses, coupé, haché), choux de Bruxelles, carottes (coupées en forme de mini-carottes entières, coupées en forme de carottes entières, en dés, tranchées, entières, mini-carottes entières), choux-fleurs, cerises (rouges, sures, dénoyautées), cerises douces, maïs à grains entiers (grains entiers), maïs crème, maïs en épis, cocktails aux fruits, fruits à salade, salade de fruits, légumes mixtes, mélanges spéciaux de légumes congelés, jus d'orange concentré congelé, pêches (en moitiés, en tranches, en dés ou en quartiers), pois, pois et carottes (en dés, tranchées ou entières), pommes de terre frites (coupe droite ou coupe régulière, paille ou julienne, coupe ondulée, paille en coupe ondulée ou julienne en coupe ondulée), courges (cuites), courges non cuites (en dés ou en cubes), rhubarbe (coupée), épinards (à feuilles entières, coupées ou hachées).

FRUITS ET DE LÉGUMES TRANSFORMÉS POUR LESQUELS IL EXISTE DES NORMES D'IDENTITÉ : Confitures, gelées, marmelade aux agrumes, marmelade aux ananas, marmelade aux figues, conserves, gelée à la menthe, menthe en gelée, gelée aux canneberges, canneberges en gelée, canneberges, sauce aux canneberges, fruits en conserve, fruits congelés, jus de fruits, jus de raisins, jus de raisins concentré ou concentré de jus de raisins, jus de raisins fait de concentré, fruits glacés, fruits mélangés coupés, pelures de fruits, pelures mélangées coupées, mincemeat, fruits hachés, garniture de tarte, fruits à tarte, légumes en conserve, légumes en conserve (avec sauce, beurre, sauce au beurre, sauce au fromage ou sauce aux tomates), légumes congelés, jus de légumes, haricots germés, légumes à chop suey, fèves au lard, fèves au lard à la sauce aux tomates, haricots, haricots végétariens, pois mûrs, pois trempés secs, pois secs, pois secs cuits, haricots de Lima mûrs, haricots de Lima trempés secs, haricots de Lima secs, haricots de Lima secs cuits, maïs lessivé, champignons congelés (entiers, tranchés, en dés, hachés, pieds et morceaux, morceaux et pieds), champignons (pieds et morceaux), champignons en sauce (entiers, tranchés ou hachés), olives, oignons, marinades, achars (relishes), chutneys, nectar d'abricot, nectar de pêche ou nectar de poire, nectar de pruneaux, choucroute avec agent de conservation, jus d'orange concentré congelé sucré.

AUTRES PRODUITS POUR LESQUELS IL EXISTE DES CONTENANTS RÉGULIERS : Soupes aux légumes, jus de fruits et de légumes, y compris le nectar de fruits, spaghetti dans de la sauce aux tomates, raifort préparé, sauces en crème pour fruits de mer, moutarde préparée, vinaigre de cidre, vinaigre de vin, aliments pour bébés et aliments pour jeunes enfants, mandarines, ananas (tranchés, broyés, petits et gros morceaux), pamplemousses, oranges, sections de pamplemousses et d'oranges, légumes congelés avec épices, assaisonnements, sauce ou riz, pommes de terre congelées autres que les pommes de terre frites.

NOTE : Cette liste est soumise aux changements; veuillez contacter votre bureau régional de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour les mises à jour.