Directives concernant les demandes

Produits exemptés

Crèmes protectrices : (chapitre complet - format html )

• à utiliser dans les aires alimentaires

• à utiliser dans les aires non alimentaires

• Agents nettoyants à usage général

(c1)

• Agents nettoyants à main

(c2)

• Agents nettoyants/Agents Anti-Mousse pour nettoyer fruits et légumes pour ensuite être rincer à l'eau potable

(c3)

• Aires de manutention non alimentaires

(c4)

• Agents nettoyants pour hygiène corporelle

(c5)

• Agents nettoyants pour les drains

(c6)

• Revêtement de murs et de plafonds

(d1)

• Revêtement de planchers

(d2)

• Revêtement pour pièces de charpente

(d3)

• Revêtement intérieur pour citerne qui sera en contact avec les aliments ou l'eau potable

(d4)

• Pâte à calfeutrer ayant un contact minimal ou accidentel avec les aliments

(d5)

• Revêtement pour surface directement en contact avec les aliments

(d6)

• Matériaux pour les murs

(e1)

• Matériaux pour les planchers

(e2)

• Matériaux pour les plafonds

(e3)

• Matériaux de charpente

(e4)

• Matériaux d'isolation

(e5)

• Panneaux de murs et de plafonds

(e6)

• Enveloppes de tuyaux

(e7)

• Autres matériaux de construction sans contact avec les aliments

(e8)

• Panneaux muraux sandwichs préfabriqués

(f1)

• Panneaux de plafond sandwichs préfabriqués

(f2)

• Portes en contact occasionnel/accidentel avec les aliments

(f3)

• Portes ou rideaux où ne passent que les produits protégés par un emballage

(f4)

• Système de panneaux de plafond suspendus

(f5)

• Divers

• Contenants utilisés dans l'usine en contact avec les aliments

• Contenants utilisés dans l'usine sans contact avec les aliments

• Contenants d'expédition jetables/à utilisation unique en contact avec les aliments

• Contenants d'expédition jetables/à utilisation unique sans contact avec les aliments

• Contenants d'expédition réutilisables en contact avec les aliments

• Contenants d'expédition réutilisables sans contact avec les aliments

• Viande rouge

• Viande blanche

• Aire alimentaire

• Aire non alimentaire

• Désinfectants à usage général

• Désinfectants de cageots à volaille, de bétaillères

• Agent nettoyant de coquilles d'oeuf

• Agent assainisseur de coquilles d'oeuf

• Agent de contrôle de la mousse

• Encre pour marquer les coquilles d'oeuf

• Produits pour le traitement à l'huile de coquilles d'oeuf

• Encres à estampilles pour viande/encres à imprimer venant en contact avec les aliments

• Encres d'imprimerie sans contact avec les aliments

• Contact occasionnel avec les aliments

• Généralités

• Huile hydraulique

• Huile protectrice

• Siccatifs à plancher

• Antigel industriel

• Général

• Tuyaux, canalisation, chalumeaux et raccords pour la sève d'érable

• Réservoir d'entreposage et de rétention, contenants d'expédition en vrac, revêtements et doublures intérieurs pour la sève d'érable

• Filtres et agents de filtration

• Produits pour le traitement des entailles

• Agents nettoyants pour les systèmes de collecte extérieurs, de transport et d'entreposage de la sève d'érable

• Assainisseurs pour les systèmes extérieurs de collecte, de transport et d'entreposage de la sève d'érable

• Lavage/refroidisseurs des carcasses de volailles

• Lavage de carcasses de porc (maintenant fusionné avec Z3)

• Lavage des carcasses de viande rouge

• Lavage des fruits et des légumes

• Eau de circulation des rigoles servant au lavage des fruits et des légumes

• Produits de poisson

• Eau de refroidissement pour conserve

• Matériaux en contact avec les aliments

• Matériaux sans contact direct avec les aliments

• Boyau imprimé; cellulose, parchemin de collagène, plastique, synthétique, fibreux, etc.

• Boyau non imprimé; cellulose, parchemin de collagène, plastique, synthétique, fibreux, etc.

• Revêtements, adhésifs en contact avec les aliments

• Revêtements, adhésifs sans contact avec les aliments

• Gaz pour emballage à atmosphère modifiée

• A utiliser conformément à la température maximum indiquée sur l'étiquette

• La mention additif alimentaire, doit apparaître sur l'étiquette

• Pesticides

(r2)

• Décolorants/agents d'échaudage

• Siccatifs à utiliser dans les aires alimentaires

• Siccatifs à utiliser dans les aires non alimentaires

• Filtre et agents de filtration

• Agent antimousse en contact aves les aliments et détartreur

• Généralités

• Congélation par immersion

• Additifs à saumure

• En contact avec les aliments

• Sans contact avec les aliments

• Généralité

• Trempe-mains

• Composés de traitement de l'eau, des systèmes à vapeur et/ou de refroidissement dans lesquels l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires

(w1)

• Composés de traitement de l'eau, des systèmes à vapeur et/ou de refroidissement dans lesquels l'eau traitée ou la vapeur produite ne viendra pas en contact avec des produits alimentaires

(w2)

• Vêtements protecteurs en contact avec les aliments

• Général

• Vêtements protecteurs devant être recouverts avec un matériel imperméable accepté pour le contact avec les aliments

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