Salle de nouvelles > Communiqués / Bulletins d'information 

L’ACIA PROLONGE SA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PROJET DE CADRE DE RÉGLEMENTATION DES SEMENCES

OTTAWA, le 2 décembre 2006 - L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a annoncé la prolongation de la période de consultation publique portant sur sa Proposition pour faciliter la modernisation du Cadre de réglementation des semences. La consultation, qui devait prendre fin le 2 décembre 2006, se poursuivra jusqu’au 28 février 2007 afin d’accorder plus de temps pour obtenir les commentaires du public.

L’ACIA est heureuse de constater que l’industrie s’intéresse beaucoup au processus de consultation. Par conséquent, elle a décidé de prolonger la période de 60 jours afin de permettre à toutes les parties intéressées d’y participer pleinement. La consultation publique prévoit notamment l’affichage sur le Web d’un cahier de travail de même que la tenue de réunions avec les principaux groupes d’intervenants. On peut avoir accès au cahier de consultation en direct à partir d’un lien sur le site Web de l’ACIA à l’adresse suivante : www.inspection.gc.ca.

La Proposition pour faciliter la modernisation du Cadre de réglementation des semences a été élaborée grâce à la participation de producteurs et d’autres intervenants. La proposition prévoit entre autres l’établissement d’un nouveau mécanisme de consultation permanent, certaines modifications au système d’enregistrement des variétés et un appel à tous les participants leur demandant de signaler les enjeux. En général, la proposition vise à faciliter les discussions entre les intervenants, ainsi qu’entre les intervenants et le gouvernement, afin d’améliorer la prévisibilité du processus de réglementation pour les producteurs et les intervenants et, en bout de ligne, de contribuer à la compétitivité du secteur.

- 30 -

Questions des médias :

Relations avec les médias de l'ACIA
Tél. 613-228-6682