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Substances laitières modifiées comme sources de calcium

le 4 juin 2001

Dest. : Toutes les parties intéressées

La présente lettre a pour but d’exposer la position de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et de Santé Canada (SC) en ce qui concerne l’utilisation de substances laitières modifiées comme ingrédients ajoutés à des produits alimentaires. Des tels produits ont été observés sur le marché où ils sont présentés comme produits auxquels on a ajouté du calcium.

Position

Santé Canada est d’avis que les substances laitières modifiées contenant plus de 5 % de calcium, calculé en fonction de la teneur en matière sèche, sont des minéraux nutritifs aux fins du Règlement sur les aliments et drogues (RAD). À ce titre, leur utilisation dans des aliments doit être conforme aux dispositions du RAD en ce qui concerne l’ajout de calcium à des aliments. Les substances laitières modifiées qui contiennent une teneur en calcium supérieure à 5 % en fonction de la teneur en matière sèche ne peuvent être ajoutées à un aliment à moins que ce dernier ne figure à la colonne I du tableau de l’article D.03.002 du RAD et que le calcium y figure également dans la colonne II en regard de l’aliment en question.

À l’heure actuelle, le tableau de l’article D.03.002 du RAD ne prévoit pas l’ajout de calcium au jus d’orange. Toutefois, Santé Canada évaluera les demandes de délivrance de lettres d’autorisation de mise en marché temporaire en vertu de l’article B.01.054 du RAD, afin d’autoriser l’ajout de calcium au jus d’orange aux teneurs observées dans le lait, dans le but d’obtenir des données à l’appui d’une modification du Règlement. Par ailleurs, un certain nombre de conditions s’appliquent. Pour l’instant, les lettres d’autorisation de mise en marché temporaire ciblent uniquement le jus d’orange, le jus d’orange concentré ou le jus d’orange reconstitué. Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour présenter une demande de lettre d’autorisation de mise en marché temporaire, veuillez communiquer avec le sous-ministre adjoint, Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada.

Règlement

Les substances laitières modifiées sont définies au paragraphe 7.1, de l’article B.01.010 (3) du RAD comme étant « toute forme liquide, concentrée et séchée, congelée ou reconstituée, des produits suivants : lait écrémé à teneur réduite en calcium (obtenu par procédé d’échange d’ions), caséine, caséinates, produits laitiers de culture, protéines lactosériques, lait ultrafiltré, lactosérum (petit-lait), beurre de lactosérum (petit-lait), crème de lactosérum (petit-lait) et tout autre constituant du lait dont l’état chimique a été modifié de façon à différer de celui dans lequel il se trouve dans le lait. »

Selon l’article D.02.001 du RAD, un « minéral nutritif désigne l’un des éléments chimiques suivants, soit seul , soit en combinaison avec un ou plusieurs autres éléments chimiques : .......c) calcium..... ».

Dans le tableau de l’article D.03.002 du RAD sont consignés les noms des aliments auxquels du calcium et d’autres éléments nutritifs peuvent être ajoutés.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le bureau de l’Agence canadienne d’inspection des aliments le plus près.