(1) Dans le présent article, «congelés » s'entend d'un produit
conservé à la température de congélation et n'inclut pas une congélation de surface
qui aurait pu se produire durant la manutention et le transport.
(2) Lorsque de la viande ou un de ses sous-produits, de la volaille ou un
de ses sous-produits, du poisson ou de la chair de tout autre animal marin ou d'eau douce
qui a été congelé est décongelé avant la vente, la mention « produit
décongelé » doit figurer
a) sur l'espace principal de l'étiquette, à proximité du nom
usuel du produit, et en lettres au moins aussi lisibles et en évidence que celles du nom
usuel ;
b) n'importe où sur l'espace principal de l'étiquette en lettres
d'au moins 1/4 de pouce (6,4 millimètres) de hauteur ; ou
c) sur un écriteau placé tout près du produit alimentaire, en
lettres que tout acheteur éventuel peut voir et lire facilement.
(3) Lorsqu'une partie d'un produit alimentaire mentionné au
paragraphe (2) a été congelée et décongelée avant la vente, la mention
« Provenance : parties fraîches et congelées » ou
« Provenance : parties de (d') (nom du produit) fraîches et
congelées » doit figurer à l'endroit précisé et comme il est indiqué à
l'alinéa (2)a), b) ou c). »
