La tarification de l'eau dans les municipalités canadiennes en 1989 – Méthodes et prix actuels

Collection des sciences sociales n^o 27

Résumé

Ce rapport présente un résumé statistique des principaux barèmes de tarification actuelle de l'eau des municipalités au Canada en 1989. Les principaux types de tarification sont les suivants : à forfait, à tarif constant, dégressif à tranches, progressif à tranches, et complexe.

Les données proviennent essentiellement d'une enquête écrite effectuée par Environnement Canada, qui a permis de recueillir des renseignements à la fois sur l'utilisation de l'eau et sur la tarification et qui les a présentés sous une forme similaire à celle des enquêtes menées en 1983 et 1986. On y établit des comparaisons avec les renseignements de 1986, et on y présente différents calculs des prix au sein des regroupements nationaux, provinciaux et urbains.

Ce rapport étudie certaines préoccupations théoriques soulevées par les différents systèmes de tarification de l'eau. Il se termine par une évaluation des méthodes de tarification de l'eau des municipalités pour la récupération des coûts, l'équité, l'efficacité économique et l'acceptabilité selon les endroits.

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