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| La Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
exige de l’Agence qu’elle produise un plan d’entreprise tous les cinq ans. |
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| Les rapports sur les plans et les priorités (Partie III) sont
des plans de dépenses établis par chaque ministère et organisme (à l’exception
des sociétés d’État) désigné aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la
gestion des finances publiques. Ils sont déposés au Parlement par le président du
Conseil du Trésor au nom des ministres responsables. |
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| Le Rapport sur le rendement met l’accent sur la
responsabilisation basée sur les résultats en indiquant les réalisations en fonction
des prévisions de rendement et les engagements à l’endroit des résultats qui sont
exposés dans le Rapport sur les plans et les priorités. |
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Commençant avec l’année fiscale 2004-2005, l’Agence fera
état de son rendement exclusivement dans le Rapport ministériel sur
le rendement qui comprend tous les renseignements publiés antérieurement dans
les rapports annuels de l’ACIA.
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