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PROJET DE MODIFICATION DU RÈGLEMENT SUR LES SEMENCES

OTTAWA, le 18 octobre 2006 - L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) propose d’apporter des modifications au Règlement sur les semences. Le règlement régit les essais, l’inspection, la qualité et la vente des semences afin de faciliter l’approvisionnement des consommateurs canadiens et des marchés d’exportation en semences pures et efficaces.

Les modifications proposées ont été publiées au préalable dans la Gazette du Canada, partie I, le 16 septembre 2006. Des commentaires peuvent être soumis concernant les modifications proposées dans les 75 jours civils suivant cette date.

Voici les modifications que l’on propose d’apporter au règlement :

• mise à jour des noms scientifiques des espèces répertoriées aux annexes I, II et III;
• précision de la terminologie utilisée et de l’intention de la réglementation;
• mises à jour pour que le règlement tienne davantage compte des pratiques qu’utilise actuellement l’industrie;
• abrogation des fractions décimales (p. ex., 0,1 par kilogramme a été remplacé par 0 par kilogramme);
• légères modifications aux normes relatives à la germination, aux maladies et à la pureté pour certaines espèces;
• modifications aux dénominations de catégorie pour les mélanges de plantes fourragères et de semences à gazon;
• adjonctions ou déplacement d’espèces dans les tableaux de catégories.

Pour en savoir davantage sur les modifications proposées ou pour connaître la procédure à suivre pour soumettre des commentaires, veuillez consulter le site Web de l’ACIA à l’adresse suivante : www.inspection.gc.ca ou composer le 1 800 442-2342.

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Agence canadienne d’inspection des aliments
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