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Aveux de culpabilité de violation de la loi relative aux aliments du bétail

Le 3 février 2006, Bart Baczuk a présenté des aveux de culpabilité concernant quatre chefs d’accusation devant la cour provinciale de Saskatoon (Saskatchewan), pour violation de la Loi relative aux aliments du bétail.

L’Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) avait lancé une enquête sur Baczuk qui avait vendu des produits d’alimentation du bétail non homologués, en contravention à la loi. Baczuk a reçu une amende totale de 3000 $ pour deux infractions en Alberta et deux infractions en Saskatchewan.

L’ACIA est responsable de l’application de divers règlements fédéraux, notamment la Loi relative aux aliments du bétail et les règlements connexes. L’Agence protège les consommateurs en assurant la salubrité des aliments, la protection des plantes et la santé des animaux au Canada.

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Mark Clarke
Agent des communications, ACIA
Burnaby (Colombie-Britannique)
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