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L’ENTREPRISE FARMER IN THE DELL SE VOIT INTERDIRE DE FABRIQUER DU JUS PENDANT 3 MOIS

Le 31 mai 2006, M^me Sonya D. Hibner, faisant affaire sous la raison sociale Farmer in the Dell, a plaidé coupable devant la Cour provinciale, à Vernon (Colombie-Britannique), à une accusation d’avoir enfreint le paragraphe 4(1) de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation. M^me Hibner a obtenu une absolution sous condition de trois mois. Dans le cadre de cette absolution, la Cour a émis une ordonnance de probation interdisant à l’accusée de produire du jus pendant trois mois.

En octobre 2004, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mené une inspection chez un détaillant et y a trouvé des produits non conformes fabriqués par l’entreprise Farmer in the Dell. Un de ces produits, du jus de pomme, ne comportait pas de déclaration de quantité nette.

L’ACIA est chargée de faire observer diverses lois fédérales, dont la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation et son règlement d’application. Elle protège les consommateurs en contribuant à la salubrité des aliments, de même qu’à la protection des plantes et à la santé des animaux au Canada.

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Renseignements :

Mark Clarke
Agent des communications, ACIA
Burnaby (Colombie-Britannique)
Tél. : (604) 666-1357