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DES CERTIFICATS FALSIFIÉS ENTRAÎNENT UNE AMENDE DE 100 000 $

Le 5 juillet 2006 devant le tribunal provincial, Bruce Arabsky, pour le compte de Superior Poultry Processors Ltd et de Hallmark Poultry Processors Ltd, a plaidé coupable à quatre chefs d’accusation d’avoir enfreint la Loi sur l’inspection des viandes. Une amende totale de 100 000 $ a été imposée (25 000 $ par chef d’accusation).

Du 10 avril 2003 au 25 janvier 2005, M. Arabsky a présenté 31 certificats d’analyse falsifiés à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour de la volaille qui était exportée en Afrique du Sud.

Ces certificats d’analyse, requis par l’ACIA avant l’approbation des certificats d’exportation, déclaraient faussement que les produits avicoles avaient fait l’objet de tests de dépistage des bactéries salmonella enteriditis.

M. Arabsky, de Surrey en Colombie-Britannique, était responsable de toutes les exportations de produits avicoles pour Superior et Hallmark depuis 1992. 

D'après l'exposé conjoint des faits et la proposition conjointe, les employeurs de M. Arabsky "n'étaient pas au courant de ses activités et il a trahi la confiance dont ils l'avaient investi en commettant ces infractions."

L’ACIA est chargée de faire observer toute une série de lois fédérales dont la Loi sur l’inspection des viandes et son règlement d’application. Son champ de compétences se limite à l’application de ces lois et de leurs règlements. L’ACIA protège les consommateurs en contribuant à la salubrité des aliments de même qu’à la protection des végétaux et à la santé des animaux au Canada.

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Robin Locke
Agent des communications, ACIA
Calgary (Alberta)
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