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Aliments > Biotechnologie > Salubrité des aliments Produits du poisson dérivés de la biotechnologie moderne : rôles et responsabilités du gouvernement du CanadaLe Canada est fier de sa réputation de pourvoyeur d’aliments sains. Pour préserver cette réputation, le gouvernement s’emploie à protéger la santé et la sécurité des êtres humains, des animaux et de l’environnement par des évaluations constantes de la sécurité. Il procède aux évaluations de la sécurité des produits alimentaires nouveaux, dont les produits issus de la biotechnologie moderne, avant leur production et leur vente au Canada. Que signifie « produits dérivés de la biotechnologie moderne »?La biotechnologie est un ensemble de techniques scientifiques qui servent à créer ou à modifier des végétaux, des animaux et autres organismes. Depuis des milliers d’années, l’être humain utilise la multiplication sélective pour changer les caractéristiques des végétaux et des animaux. À titre d’exemple, dans le cas des végétaux, il a cherché à accroître leur rendement et à augmenter leur résistance aux insectes et à la maladie. Dans le cas des animaux, citons, à titre d’exemple, le recours à la reproduction sélective pour obtenir des animaux plus forts et créer de nouvelles races de chats et de chiens. Grâce aux techniques modernes, les scientifiques peuvent maintenant déplacer des gênes afin de changer les végétaux, les animaux ou d’autres organismes. Lorsque ce processus est utilisé chez le poisson, on parle de « produits du poisson dérivés de la biotechnologie moderne ». À ce jour, aucun poisson dérivé de la biotechnologie n’a été accepté à la dissémination dans l’environnement canadien ou à titre d’aliment. Ces produits sont-ils réglementés?Le gouvernement du Canada réglemente les animaux issus de la biotechnologie et leurs produits. Au Canada, la sécurité des produits du poisson issus de la biotechnologie moderne est assujettie aux mêmes évaluations rigoureuses que celle des autres produits dérivés de la biotechnologie. Au Canada, qui est responsable de l’évaluation des produits du poisson dérivés de la biotechnologie moderne?Plusieurs organismes gouvernementaux sont engagés dans ce processus. Environnement Canada est le premier point de contact des producteurs d’animaux et de produits animaux issus de la biotechnologie, dont le poisson. Quiconque veut fabriquer, importer ou vendre un tel animal ou ses produits au Canada, doit entrer en contact avec Environnement Canada pour que la sécurité de l’animal soit l’objet d’une évaluation complète afin de déterminer ses effets possibles sur l’environnement. Environnement Canada administre ces évaluations aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE, 1999), et du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles. Santé Canada, par le canal de sa Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs administre les aspects de la LCPE, 1999 qui touchent à la santé humaine. De la sorte, Environnement Canada évalue les aspects environnementaux de la notification, et Santé Canada, les aspects liés à la santé humaine, notamment la sécurité de ceux qui travaillent avec les animaux. Santé Canada est chargé de la réalisation des évaluations de la sécurité sanitaire des aliments nouveaux, notamment ceux qui sont issus de la biotechnologie. Les produits du poisson mis au point à l’aide de la biotechnologie seraient approuvés aux termes du titre 28 du Règlement sur les aliments et drogues relevant la Loi sur les aliments et drogues. Le titre 28 est en général appelé « Règlement sur les aliments nouveaux ». Santé Canada prépare actuellement des directives sur l’évaluation des aliments nouveaux issus du poisson. Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) participe également au processus en raison de son rôle en matière de protection de la santé et de l’habitat du poisson ainsi que de l’environnement. Actuellement, ce ministère est en train de préparer des règlements, aux termes de la Loi sur les pêches, visant les organismes aquatiques issus de la biotechnologie moderne. En attendant que ces règlements soient prêts, toute demande pour la conception d’un poisson à l’aide de la biotechnologie moderne, à des fins commerciales, sera assujettie au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles aux termes de la LCPE, 1999. Le MPO et Environnement Canada s’emploieront à veiller ensemble à ce que ces produits soient évalués sous l’angle de la notification et du respect de ces règlements. À ce jour, le gouvernement du Canada n’a évalué aucune demande concernant l’approbation d’emploi à des fins alimentaires ou la dissémination dans l’environnement d’un poisson dérivé de la biotechnologie. Quel est le rôle de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)?Même si des poissons et des produits du poisson issus de la biotechnologie moderne sont approuvés à l’utilisation comme aliments par Santé Canada, ils devront encore respecter les exigences du Programme d’inspection du poisson de l’ACIA. Ce programme couvre principalement les établissements immatriculés au fédéral et s’applique obligatoirement aux poissons importés, exportés ou expédiés d’une province à l’autre. Aux termes de ce programme, les agents de l’ACIA :
La législation gouvernementale, sous la forme de la Loi sur l’inspection du poisson et de son règlement d’application, confère ses pouvoirs à l’ACIA. L’Agence est aussi responsable de l’application des prescriptions de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, qui concernent les aliments. De plus, l’ACIA réglemente aussi d’autres produits qui sont issus de la biotechnologie moderne, dont les aliments pour animaux et pour poissons et les produits biologiques vétérinaires. Pour plus d’information, consulter les sites Internet suivants :
http://www.hc-sc.gc.ca/francais/protection/nouveaux.html |
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