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24 mars 2000

À L’ATTENTION DES : IMPORTATEURS DE SAUCES SOJA ET DE SAUCES AUX HUÎTRES

OBJET : IMPORTATIONS DE SAUCES SOJA ET DE SAUCES AUX HUÎTRES

Pour faire suite à notre lettre à l’industrie, datée de décembre 1999, nous vous informons par la présente qu’à partir du 1er avril 2000, les sauces soja et les sauces aux huîtres de style oriental doivent être conformes à la ligne directrice provisoire d’une teneur maximale de 1,0 ppm en 3-MCPD, établie par Santé Canada. Veuillez noter que Santé Canada a également fait savoir que cette ligne directrice provisoire pourrait être abaissée ultérieurement.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) offre aux importateurs dont les produits sont conformes, la possibilité de faire entrer leurs produits au Canada, sans détention , en établissant une liste d’exemption. Pour être inscrit sur cette liste, l’importateur devra produire des preuves acceptables que ses produits sont conformes à la ligne directrice, en fournissant sur demande de l’ACIA :

• un certificat d’analyse du fournisseur de chaque produit et chaque numéro de lot; ou
• une lettre de garantie du fournisseur qui confirme que le produit est conforme à la ligne directrice provisoire actuelle; ou
• des résultats d’analyses sur chaque produit, réalisés par un laboratoire canadien acceptable (liste ci-jointe).

Remarque :La documentation accompagnant chaque produit doit inclure le nom et l’adresse du fabricant, la marque de commerce, le type ou la saveur, le format de la bouteille, le numéro du lot, le pays d’origine, le nom et l’adresse du laboratoire d’analyse.

Les importateurs inscrits sur la liste d’exemption seront assujettis à des vérifications aléatoires de leurs produits par l’ACIA. Ceux dont les produits ne seront pas conformes à la ligne directrice, seront rayés de la liste d’exemption. Les produits déjà acceptés et distribués peuvent aussi être assujettis à des mesures de conformité, notamment au rappel des produits . L’importateur rayé de la liste d’exemption sera appelé à fournir des documents sur des analyses satisfaisantes sur les quatre prochains envois.

L’importateur qui n’est pas intéressé à faire partie de la liste d’exemption ou à procéder à l’analyse de ses produits à ses propres frais, doit s’attendre à ce que ses produits soient détenus, en attendant les analyses par l’ACIA. Comme le volume d’analyses requis par l’ACIA est difficile à estimer, la durée de la détention n’est pas connue et doit être prise en considération avant de décider de recourir ou non aux services de laboratoires privés.

Pour votre commodité, les instructions sur l’échantillonnage, les noms de laboratoires jugés acceptables par l’ACIA et un questionnaire qu’utilise cette dernière pour élaborer et tenir la liste d’exemption sont joints à la présente (annexes I et III). Si l’ACIA ne vous a pas appelé, communiquez, à votre convenance, avec le gestionnaire régional de l’inspection de l’ACIA, pour prendre les arrangements pour remplir le questionnaire.

Veuillez agréer l’expression de mes meilleurs sentiments.

Yours Truly,

Le gestionnaire de l’inspection
Région
(numéro de téléphone)

Agence canadienne d'inspection des aliments
Centres opérationnels et bureaux régionaux

Annexe I

Instructions pour l’échantillonnage:

Chaque échantillon est constitué d’un minimum de trois bouteilles de chaque marque/saveur ou type et d’un code unique. Les bouteilles doivent être prélevées de caisses différentes. Remarque : Si toutes les bouteilles proviennent de la même caisse, les résultats peuvent ne pas se comparer favorablement aux échantillons de vérification gouvernementaux. Le laboratoire analysera un échantillon composite préparé à partir des trois bouteilles.

Services de laboratoire jugés acceptables par l’ACIA :

Annexe II

Annexe III

MCPD - Contrôle des importateurs (2 mars)

Questions et réponses (encerclez la réponse appropriée et expliquez s’il le faut)

1. Votre établissement pense-t-il continuer à importer de la sauce soja et/ou de la sauce aux huîtres?

   Oui/Non (si la réponse est non, inutile de répondre aux questions ci-dessous)

2. Votre établissement est-il au courant de la ligne directrice provisoire qui fixe à 1,0 ppm la teneur maximale de MCPD dans les sauces soja et les sauces aux huîtres?

   Oui/Non

3. Indiquer brièvement les documents utilisés pour établir la conformité du produit à la ligne directrice provisoire :

   1. lettre de garantie émanant du fournisseur
   2. certificats d’analyse émanant du fournisseur
   3. résultats d’analyses effectuées par un laboratoire au Canada
   4. tous les documents ci-dessus
   5. aucun de ces documents
4. D’après l’information recueillie par téléphone auprès de l’importateur, recommandez-vous que les sauces soja et les sauces aux huîtres importées par cet importateur soient exemptées du processus de surveillance à la frontière?

   Oui/Non