Législation et politiques
- Lois fédérales sur les coopératives
- Comité interministériel sur les coopératives
- Comité directeur de l'Initiative de développement coopératif
- Provinces et Territoires: programmes dédiés aux coopératives
- Autres liens
Lois fédérales sur les coopératives
Loi canadienne sur les coopératives
Une coopérative désireuse de se constituer sous la Loi fédérale doit, pour se faire exploiter une entreprise dans deux provinces ou plus; et avoir des bureaux dans un lieu déterminé dans plus d'une province. Cette loi gouverne les coopératives non-financières.
- Loi canadienne sur les coopératives(Chapitre C-1.7)
- Principales dispositions de la Loi canadienne sur les coopératives [PDF]
Constituer une cooperative en vertu de la Loi canadienne sur les coopératives
- Recueil de constitution en société(Industrie Canada)
Loi sur les associations coopératives de crédit
Comité interministériel sur les coopératives
Ce comité est un groupe de coordination axé sur les politiques et composé de représentants désignés des ministères et organismes fédéraux pertinents. Chaque membre sagit à titre de personne-resssource au sein de son ministère et est responsable de la diffusion intérieure et extérieure de l'information ainsi que de la prestation de ressources afin de mettre sur pied des sous-comités chargés d'examiner des problèmes particuliers. Les fonctions du Comité sont les suivantes :
- discuter des politiques et des stratégies fédérales liées aux rles économique, social et culturel des coopératives au Canada et de formuler des recommandations à cet égard;
- coordonner les affaires relatives au secteur coopératif dans le contexte des politiques et des stratégies globales du gouvernement;
- veiller à ce que chaque membre fasse conna tre ses décisions et ses stratégies politiques susceptibles d'avoir des répercussions sur les relations avec les coopératives;
- échanger de l'information afin de veiller à ce que toutes les préoccupations du secteur coopératif soient étudiées rapidement possible et de faon cohérente.
- Affaires indiennes et du Nord Canada
- Agence canadienne de développement international
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Bureau du Conseil privé
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Développement social Canada
- Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
- Finances Canada
- Industrie Canada
- Patrimoine canadien
- Pêches et Océans Canada
- Ressources humaines et du Développement des compétences
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
Comité directeur de l'Initiative de développement coopératif (IDC)
Le comité directeur de l'IDC a été nommé en 2003 par le Secrétaire d'État Andy Mitchell et est composé de dix-sept membres provenant du secteur des coopératives ainsi que des domaines académique, des affaires, de l'agriculture, du développement économique communautaire et des professions (voir communiqué de presse).
Le comité donne des conseils sur l'orientation stratégique et la mise en place du programme, incluant l'examen des propositions présentées au titre du volet « Innovation et recherche ». Le comité examine également l'approche globale pour ce qui est du volet Services consultatifs et évalue les rapports d'étape annuels.
Le Comité directeur donnera également des conseils de nature générale au Ministre et au Secrétaire parlementaire sur des dossiers concernant les coopératives.
Provinces et Territoires : programmes dédiés aux coopératives
- Service Nova Scotia and Municipal Relations - Co-operatives Branch(en anglais seulement)
- Gouvernement du Québec - Direction des coopératives (MICST)
- Agriculture, Alimentation et Initiatives rurales Manitoba - Service de développement des coopératives
- Government of Saskatchewan - Industry and Resources - Business and Co-operative Development(en anglais seulement)
