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Exigences canadiennes relatives à l’importation de bois d’oeuvre tropical

le 24 octobre 2005

L’Agence canadienne d’inspection des aliments a mis à jour ses exigences en matière d’importation au Canada spécifiées aux paragraphes 2.9.1 et 2.9.2, ainsi qu’à l’Annexe 4 de la directive de politique: “Exigences relatives à l'importation de produits de bois non manufacturé et d'autres produits de bois non destinés à la multiplication (sauf les matériaux d'emballage en bois massif), provenant de toutes les régions autres que la partie continentale des États-Unis” (D-02-12, 3^e révision).

Désormais, un permis d’importation n’est plus requis pour importer du bois d’oeuvre tropical. Pour éligible à cet effet, l’espèce dont le bois d’oeuvre est à importer doit figurer sur la liste des espèces d’arbres tropicaux exemptées de traitement, laquelle liste est contenue dans l’Annexe 2 de la directive D-02-12. Cette liste fera l’objet d’une mise à jour régulière et continue.

Un Certificat phytosanitaire valide et/ou un Certificat phytosanitaire pour la ré-exportation valide, selon les spécifications du paragraphe 2.9 de la directive de politique D-02-12, est/sont toujours requis pour le bois d’oeuvre tropical. Pour le bois d’oeuvre non-tropical, un Certificat phytosanitaire valide et/ou un Certificat phytosanitaire pour la ré-exportation valide, attestant que le matériel a été séché au séchoir de manière à ce que chaque pièce atteigne une température interne de 56 ºC pendant 30 minutes et renferme moins de 20 % d'humidité à la fin du traitement, est/sont requis. L’Annexe 4 de la directive de politique D-02-12 a été mise à jour pour référence rapide uniquement, les détails des exigences canadiennes relatives à l’importation de bois étant confinés au paragraphe 2 de cette directive de politique.

Si vous avez des questions ou préoccupations à ce sujet, veuillez contacter un spécialiste des forêts dans votre région :

Sincèrement vôtre,

Marcel Dawson
Gestionnaire national
Section des forêts