Assurance-production

Quel est l'objectif du Programme?

Le Programme d'assurance-production a pour objectif de permettre aux producteurs agricoles et agroalimentaires du pays d'avoir accès à un programme d'assurance abordable, en assumant le financement d'une partie des primes des producteurs et des frais administratifs des provinces et en offrant de la réassurance.

Quels sont les résultats prévus du Programme?

Le Programme permettra de stabiliser le revenu d'un producteur en minimisant les répercussions financières découlant des manques à produire causés par des catastrophes naturelles comme les sécheresses, les inondations, la grêle, le verglas, l'humidité excessive et les maladies.

S'agit-il d'un nouveau programme, d'un programme en cours ou d'un programme de transition?

Le Programme d'assurance-production a été mis sur pied au début de l'exercice financier 2003-2004; l'ancien programme, l'Assurance-récolte, existait depuis la fin des années 1950.

Description du Programme

Les coûts du Programme d'assurance-production sont partagés entre le fédéral, les provinces et les producteurs. Ce programme permet de stabiliser le revenu d'un producteur en minimisant les répercussions financières découlant des manques à produire attribuables à des catastrophes naturelles. L'Assurance-production est un programme provincial auquel le gouvernement fédéral contribue en épongeant une partie des primes et des frais administratifs totaux. Le gouvernement fédéral offre également des modalités de réassurance (financement déficitaire) aux provinces. Cinq provinces participent actuellement à la réassurance (Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse).

Quand le Programme sera-t-il offert ou prendra-t-il fin, ou quand la transition aura-t-elle lieu?

Le nouveau Programme d'assurance-production est en vigueur dans toutes les provinces (mais pas dans les territoires) depuis le 1 er avril 2003. Les nouvelles options offertes par le Programme ont été élaborées en 2003 et en 2004, et on s'attend à ce qu'une gamme complète de nouveaux produits d'assurance soit offerte en 2006, une fois la transition terminée. Des modifications ont été apportées à partir de l'année de programme 2004.

Qui est admissible au Programme?

Le Programme est actuellement accessible à presque tous les producteurs dans toutes les provinces. Les critères d'admissibilité continueront d'évoluer à mesure que les provinces ajouteront de nouveaux produits à leur liste de produits agricoles assurables.

Quel financement est offert?

Le coût des primes d'assurance-production est partagé entre le producteur, la province et le gouvernement fédéral.

Qui assurera la prestation du Programme?

C'est actuellement une société d'État ou une direction générale du ministère provincial de l'Agriculture qui s'occupe de l'administration du Programme dans chaque province.

Pour de plus amples renseignements :

Directeur de la DAPGR, Équipe des programmes
Édifice Sir-John-Carling
930, avenue Carling, pièce 377
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
Tél. : (613) 759-7518
Courriel : gpikor@agr.gc.ca