Qui peut utiliser l'image de marque Canada?

Le présent projet est conçu à l'intention de tous ceux qui participent à la production et à la promotion des produits alimentaires et agricoles canadiens ou qui y apportent leur soutien.

Afin que l'image de marque Canada ainsi que la recherche, les éléments graphiques et les outils qui s'y rapportent puissent conserver toute leur valeur, un certain nombre de restrictions doivent être respectées.

Les éléments graphiques et les photos ne peuvent servir que pour des produits

• qui ont été cultivés ou récoltés au Canada;
• venant d'ailleurs, mais qui contiennent des intrants d'origine canadienne.

Dans tous les cas, la permission d'utiliser les outils ne sera accordée qu'à des entités canadiennes. Chaque entité sera responsable de l'usage qu'elle-même ou un tiers fera des outils.

Téléchargement le demande d'accès aux outils associés à l'image de marque Canada* (* Format PDF à remplir électroniquement )

Si vous êtes de l'industrie, d'une association ou du gouvernement provincial, veuillez imprimer une copie de la convention, la faire signer par un signataire autorisé et l'envoyer à nos bureaux par télécopieur, au 613.759.7505.

Une fois que nous aurons reçu et examiné l'entente signée, nous vous ferons parvenir par courrier électronique - généralement dans les cinq jours ouvrables suivants - un nom d'utilisateur et un mot de passe vous permettant d'avoir accès à tout le matériel que contient le site Web.

Si vous faites partie du personnel du gouvernement fédéral, nous vous prions d'examiner l'entente et de nous envoyer un courriel à l'adresse suivante : marquecanada@agr.gc.ca. À titre de fonctionnaire, vous n'êtes pas tenu de signer l'entente d'utilisation, mais nous aimerions que vous soyez informés des conditions auxquelles l'industrie est astreinte.

Si vous devez répondre à une échéance serrée, veuillez nous en informer et nous ferons tout en notre possible pour répondre à vos besoins. Si vous n'êtes pas une entité canadienne, veuillez entrer en communication avec votre fournisseur canadien.

Télécopieur : 613.759.7505