Lois et règlements codifiés
Loi habilitante : Code canadien du travail Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) (DORS/87-612) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [364Ko]
Règlement à jour en date du 15 septembre 2006